-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 bis A
- Amendements nos489 et 418
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos209 et 419
- Article 11 bis
- Amendement no58
- Article 12
- Article 13
- Article 14
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos276 rectifié, 344, 210, 211, 63, 343, 408 et 28
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Article 15 A
- Amendement no438
- Article 15
- M. Gérard Cherpion
- M. Jean Lassalle
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos277, 509, 488, 173, 314, 511, 278, 279, 459 rectifié, 433, 212, 319, 375 et 506
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 15 (suite)
- Amendements nos460 rectifié, 65 et 92
- Article 15 bis
- Article 15 ter
- Article 16
- Article 16 bis
- Article 17
- Article 18
- Amendement no56
- Article 19
- Article 20
- Article 21
- Amendement no474
- Article 22
- Article 23
- Amendements nos397 rectifié et 398 rectifié
- Article 24
- Article 25
- Article 25 bis A
- Article 25 bis B
- Amendement no335
- Article 25 bis
- Amendement no301
- Article 11 bis A
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Affaire Benalla
- Calendrier législatif
- Commission d’enquête parlementaire
- Embauches en CDI
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis
- Affaire Benalla
- Plan Mobilité propre
- Loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Affaire Benalla
- Affaire Benalla
- Retombées touristiques des événements sportifs
- Affaire Benalla
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- Article 6 bis A
- Amendement no475 deuxième rectification
- Article 7
- Article 7 bis
- Article 8
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Article 9
- Article 9 bis
- Amendement no201
- Article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis B
- Article 10 ter
- Amendement no203
- Article 10 quater
- Amendement no204
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Article 11 bis A
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Questions au Gouvernement
- Coupe du monde et pratique sportive
- Coupe du monde et pratique sportive
- Échec de la CMP sur la loi Agriculture et alimentation
- Politique étrangère de la France
- Livre bleu des outre-mer
- Plan d’action contre le terrorisme
- Situation des collectivités locales et de la fonction publique
- Sommet de l’OTAN
- Service national universel
- Réforme de l’assurance chômage
- Avenir de la Nouvelle-Calédonie
- Poursuite d’études des bacheliers pro et techno
- Rythmes scolaires
- Droit de vote des personnes sous tutelle
- Soins et emploi des personnes diabétiques
- 3. Élection d’un vice-président
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Article 1er
- M. Guillaume Larrivé
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Gilles Lurton
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Aurélien Pradié
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Patrick Hetzel
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Sébastien Leclerc
- M. Fabien Di Filippo
- M. Adrien Quatennens
- M. Éric Diard
- M. Marc Le Fur
- M. Laurent Furst
- Mme Valérie Boyer
- M. Serge Letchimy
- M. Erwan Balanant
- M. François Ruffin
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. David Habib
- M. Luc Carvounas
- M. Bernard Perrut
- M. Olivier Marleix
- M. Hubert Wulfranc
- M. Sébastien Jumel
- M. Brahim Hammouche
- Discussion des articles (suite)
- 5. Élection d’un vice-président (suite)
- 6. Démocratie plus représentative, responsable et efficace (suite)
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Victoire de l’équipe de France à la Coupe du monde de football
- 2. Démission d’un député
- 3. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Amendement no1118
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1152, 1287, 1708, 1710, 1009, 2211, 192, 1421, 1129, 1133, 1422, 1121, 1849, 1836, 1862, 1863, 1858, 1864, 1848, 1838, 871, 1125, 2235, 2233, 211 rectifié, 1795, 911, deuxième rectification, 1288, 45, 904, 1423, 1126, 1128, 2246, 1017, 216, 1186, 1958, 1961, 2234, 387, 863, 1114, 1303, 1424, 660 et 1157
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Mme Cécile Untermaier
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos 2236, 1963, 2342, 1151, 189, 2413, 1, 570, 724, 981, 1131, 2237, 1394, 692 rectifié, 1723, 1382, 1395, 401, 630, 1339 et 1720
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no188
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos1724, 592, 1302, 217, 1506, 1295, 1188, 1719 et 747
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos893, 1721, 944, 1425, 2247 et 1296
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2238, 1426, 1427, 2248, 1924, 2239, 753, 436, 369, 480, 574, 694, 1573, 2310, 219, 1796, 876, 2311, 370, 851, 2210 et 2249
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Rappels au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article premier (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2423
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no459
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos433, 2199, 950, 1405, 1406, 1410 et 199 deuxième rectification
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no1694
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos551, 2027, 2436, 1264, 2375, 1913 et 2184
- M. le président
- Amendements nos2165 et 2170
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no2523 (sous-amendement)
- Mme Émilie Chalas
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Avant l’article 1er(suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendement no2397
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos2419, 2514 (sous-amendement), 2102 et 2103
- M. Marc Fesneau, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos2104, 2105, 2106, 2107, 389 et 1330
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos2108, 2109, 2110, 2344 et 1111
- M. Richard Ferrand, rapporteur
- Amendements nos1837, 1101, 1102, 1103, 1097, 2114, 2111, 2112, 21, 162, 725, 260, 413 et 386
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1331, 2345, 1106, 388, 1308, 2113, 1107, 1108, 905, 576, 874, 1575 et 550
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)