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Vendredi 18 juin 2021
Proposition de loi constitutionnelle n°4269 relative à l’évaluation climatique des lois
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4253 visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de loi n°4134 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4063 relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4021 interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4010 visant à favoriser l’autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l’encontre des personnes vulnérables
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 9 mars 2021
Proposition de loi n°3958 visant à réussir la transition démographique pour lutter contre l'âgisme