-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 1006, 460, 393 et 905
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 241, 983 et 663
- Article 3 bis
- Amendement no 497
- Article 3 ter
- Amendements nos 671 rectifié et 498, 499, 500, 1016, 1017, 501
- Article 3 quater
- Amendement no 502
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- M. Pascal Brindeau
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- M. Olivier Marleix
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pierre Dharréville
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Boris Vallaud
- Amendements nos 144, 606, 664, 948, 79, 604, 100, 605, 603, 665, 449, 818, 602, 65, 787, 962, 1020, 66, 503, 601 et 961
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis
- Amendement no 504
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Amendement no 967
- Article 5
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Marleix
- M. Pierre Dharréville
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 34, 137, 198, 247, 450, 599, 646, 666, 949, 963, 598, 227, 667, 146 et 668
- Après l’article 5
- Avant l’article 6
- Amendement no 597
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 593
- Rappel au règlement
- Avant l’article 6 (suite)
- Article 6
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Bilan de la politique gouvernementale
- Maintien de l’ordre
- Déplacement du Premier ministre en Charente
- Mobilisation nationale pour l’emploi
- Mobilités
- Montée de l’intolérance à l’université et poursuites pénales
- Crise humanitaire au Yémen
- Politique de l’environnement
- Désenclavement des territoires ruraux
- Droits des femmes dans le monde
- Délais de paiement
- Lutte contre l’intolérance à l’université
- Préservation de la biodiversité
- Manifestations du 1er mai
- Agence nationale du sport
- 2. Jeunes majeurs vulnérables (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Justine Benin
- Mme Élisabeth Toutut-Picard
- Mme Mireille Robert
- Mme Carole Grandjean
- M. Cédric Roussel
- Mme Perrine Goulet
- Mme Martine Wonner
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Viry
- M. Alain Ramadier
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François Ruffin
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Joël Aviragnet
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Danièle Obono
- Mme Nathalie Elimas
- M. Julien Borowczyk
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 108, 109 et 120 rectifié (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Amendements nos 94, troisième rectification
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 31 rectifié et 71
- Article 5 bis
- Article 5 ter
- Amendement no 102 rectifié
- Article 5 quater
- Amendement no 88
- Article 6
- Amendement no 96
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Amendement no 110 deuxième rectification
- Article 8
- Amendements nos 117 et 123 (sous-amendement)
- Article 9
- Mme Perrine Goulet
- Amendement no 107 rectifié
- Article 9 bis
- Amendement no 99 rectifié
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Amendement no 98
- Titre
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Croissance et transformation des entreprises
- 2. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Taxe sur les services numériques
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 133, 101 et 103
- M. Joël Giraud, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 141, 15, 16, 137, 138, 140 et 139
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 78
- Après l’article 2
- Amendements nos 23, 24, 25, 150, 163, 164 (sous-amendements), 159, 130, 113, 151 et 4
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 1066, 345, 592, 1158, 1355, 2069 (sous-amendement), 2070 (sous-amendement), 1379, 1069 et 1160
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 757, 2041, 1078, 105, 228, 331, 350, 1514 et 1516
- Avant l’article 6
- Article 6
- Après l’article 6
- Article 7A
- Article 7B
- Amendements nos 1852 et 1904, 1919
- Après l’article 7B
- Amendement no 1344
- Article 7C
- Amendements nos 126, 602, 1196, 1921, 1922, 1854, 1923, 1924 et 1317
- Article 7D
- Amendement no 1905
- Après l’article 7D
- Amendements nos 1087 rectifié, 1489 rectifié et 254 rectifié
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique pénale en matière de viol
- Maintien de l’ordre lors des manifestations
- Indemnisation des commerçants touchés lors des manifestations
- Sans-abri
- Brexit
- Usine Ford de Blanquefort
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Statut de la Collectivité de Corse
- Brexit
- Réforme du système de santé en outre-mer
- Protection des lieux de culte
- Discriminations à l’égard des personnes diabétiques
- Situation de l’emploi dans l’industrie française
- Interruption volontaire de grossesse
- 2. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 49, 211, 247, 594, 723, 747, 1157, 1447 et 1873
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 50, 243, 441, 719, 778, 1455, 1872, 1386, 579, 593, 1189, 51, 172, 725, 1054, 1188, 151, 344, 412, 687, 1322, 1703, 1110, 173, 174, 320, 591 et 1661
- Article 3 bis
- Mme Huguette Bello
- Amendements nos 1736, 838, 1738 et 1282
- Article 4
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Arnaud Viala
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Serge Letchimy
- M. Sébastien Jumel
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Fabien Di Filippo
- Amendements nos 1291, 848, 849, 8, 71, 25, 54, 122, 154, 508, 595, 732, 783, 1191, 53, 253, 507, 596, 727, 780, 1004, 1445, 1874, 984, 721, 1270, 1853, 1735 et 904
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 5 bis
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Organisation et transformation du système de santé
- Discussion des articles (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5 bis
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Amendements nos 351, 1128, 2073 (sous-amendement), 653, 2074 rectifié (sous-amendement), 652, 1542 et 1541
- Rappel au règlement
- Après l’article 5 bis (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Industrie du papier et du livre
- Réforme de l’assurance chômage
- Projet de loi PACTE
- Privatisation d’Aéroports de Paris
- Relations entre l’Union européenne et les pays et territoires d’outre-mer
- Politique européenne de la France
- Politique écologique et sociale
- Plan mixité du ministère des armées
- Vaccination dans le monde
- Liste noire européenne des paradis fiscaux
- Algérie
- Condamnation de l’avocate iranienne Nasrin Sotoudeh
- Nouvelle AOP du camembert
- Reconnaissance de la saliculture comme activité agricole
- Financement de la transition écologique et solidaire
- 2. Croissance et transformation des entreprises
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Proposition de loi anticasseurs
- Chômage de longue durée
- Indexation des pensions de retraite sur l’inflation
- Agence nationale de la cohésion des territoires
- Services publics : l’alerte du Défenseur des droits
- Organisation du système de santé
- Sécurité dans les prisons
- Grève scolaire mondiale pour le climat
- Avenir de la construction européenne
- Situation des assistantes maternelles
- Pacte social et écologique
- Sortie du diesel
- Incendie du cargo Grande America au large des côtes bretonnes
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Fin prochaine du grand débat
- Situation de la filière sucrière
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 339
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 171, 355, 494, 394, 258, 105, 445, 92, 465, 91, 444, 3, 43, 53, 70, 81, 155, 194, 266, 285, 320, 349, 473, 506 et 342
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 125, 401, 526 (sous-amendement), 123, 343, 93 et 351
- M. Christophe Euzet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 523 (sous-amendement), 528 (sous-amendement), 372, 334, 336, 198, 28, 498, 348, 480, 196, 193, 402, 197, 281, 242, 295, 524 (sous-amendement), 108, 232, 303, 373, 470 et 395
- Amendements nos 404, 418 et 109
- Amendements nos 405, 529 et 512
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Agence nationale de la cohésion des territoires
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- Mme la présidente
- Article 2 (suite)
- Amendement no 314
- Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 210, 406, 260, 407 rectifié, 408, 8, 129, 199, 112 et 419
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 430, 436, 240, 301, 280, 186, 30, 300, 7, 130, 200, 26, 173, 313, 315, 467, 94, 86, 312, 409, 366, 95, 437 et 124
- Après l’article 2
- Amendements nos 431, 446, 457, 459, 477, 521, 481, 483 et 513
- Article 3
- Mme Isabelle Valentin
- M. Maxime Minot
- M. Michel Castellani
- Mme Danielle Brulebois
- M. Sébastien Leclerc
- Amendements nos 492, 472, 471, 12, 201, 115, 114, 116, 126, 518, 268, 290 rectifié, 294 rectifié, 96, 148, 447, 10, 46, 133, 11, 211, 488, 396, 500, 203, 14, 212, 204, 31, 13, 134, 205, 176, 202, 164, 517, 522, 421, 501, 207, 277, 50, 79, 144, 206, 15, 44, 448, 97, 491, 463, 2, 245, 265, 267, 286, 350, 474, 302, 449, 493, 41 rectifié, 76 rectifié, 39 rectifié, 74 rectifié, 40 rectifié, 75 rectifié, 98, 231, 270, 174, 475, 165 et 427
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Adrien Morenas
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis
- M. Jean Lassalle
- M. Jacques Cattin
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- Amendements nos 468, 180, 64, 273, 32, 55, 61, 214, 293, 415, 502, 503, 340, 235, 466 rectifié, 331, 65, 469, 269, 291, 29, 504, 215, 397, 254, 424, 398 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 414
- Article 6 bis
- Amendements nos 441, 433 et 306 rectifié
- Article 6 ter
- Après l’article 6 ter
- Amendement no 455
- Article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Article 10
- Amendements nos 310, 311
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Seconde délibération
- Seconde délibération (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (proposition de loi organique)
- Article unique
- Titre
- Amendement no 4
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (proposition de loi) (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance