-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Attentats du 13 novembre 2015
- 2. Questions au Gouvernement
- Fiscalité sur les carburants
- Financement du surcoût des OPEX
- attentats du 13 novembre 2015
- Suppressions de postes dans l’éducation nationale
- Suppressions de postes chez ArianeGroup
- Lutte contre la pauvreté et le mal logement
- Crédits de l’enseignement scolaire
- Lutte contre la haine sur les réseaux sociaux
- Suicide de Maggy Biskupski
- Suicide de Maggy Biskupski
- Armée européenne
- ISF
- Réforme de la justice
- Fermeture de maternités
- Fonds de développement de la vie associative
- 3. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Thill, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Béatrice Descamps
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Michel Castellani
- Mme Anne-Christine Lang
- M. Frédéric Reiss
- Mme Sophie Mette
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Ressiguier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Benjamin Dirx
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Maxime Minot
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Éric Pauget
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- M. Jean-Jacques Gaultier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Roxana Maracineanu, ministre
- Mme Nadia Essayan
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Enseignement scolaire – Sport, jeunesse et vie associative
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Première partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Après l’article 5
- Amendement no 131
- Article 6 et État C
- Article 7 et État D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 272, 97, 102, 323, 308, 309, 390, 1, 58, 137, 306, 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244, 265, 243, 263, 378, 379, 301, 343, 348, 245, 267, 342, 381, 246, 269, 247, 270, 2, 59, 88, 138, 5, 278, 248, 271, 302, 382, 279, 387, 386, 347, 56, 6, 65, 142, 287, 130, 416, 420, 417, 35, 177, 227, 350, 333, 325, 431, 385, 284, 64, 7, 90, 143, 61, 392, 452, 391, 322, 30, 221 et 411
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 273, 481, 57, 109, 195, 108, 95, 96, 101, 54, 50, 43, 94, 124, 210, 36, 83, 178, 28, 167, 29, 169, 38, 185, 39, 186, 40, 188, 42, 189, 45, 190, 46, 191, 47, 192, 49, 193, 4, 140, 126, 212, 66, 98, 37, 73, 127, 252, 253, 31, 171, 99, 32, 172, 33, 174, 211, 125, 34, 175, 276, 55, 261, 103, 105, 100, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 204, 119, 120, 206, 121, 207, 122, 208, 123, 209, 254, 9, 147, 10, 146, 70, 104, 8, 144, 110, 196, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 160, 24, 162, 25, 163, 26, 165, 27, 166, 3, 82, 139, 251 et 249
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Rappel au règlement
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Brahim Hammouche, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Annie Vidal
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Caroline Fiat
- M. Hubert Wulfranc
- M. Paul-André Colombani
- Mme Catherine Osson
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Philippe Chassaing
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Geneviève Levy
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Amendement no 1324
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Rappel au règlement
- Article 39 et État B (suite)
- Après l’article 81
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Droit à la différenciation
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Centenaire de la Première Guerre mondiale
- Transition énergétique
- Migrants à la frontière espagnole
- Sort d’Asia Bibi
- Taxation des géants du numérique
- Budget du sport
- Relations franco-vietnamiennes
- Concession de l’aéroport de Faa’a en Polynésie française
- Sécurité des passages à niveau
- Fiscalité énergétique
- Fret ferroviaire
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Buon Tan, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Damien Adam
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Célia de Lavergne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Sabine Rubin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mission « Économie » (état B)
- Économie
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Économie - Engagements financiers de l’État (suite)
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Amendement no 1112
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1093
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 747 et 1186
- M. Vincent Rolland, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 339, 748, 1187 et 332
- Mme Olivia Gregoire, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1590, 185, 1185, 1031, 611, 331, 1092 et 934
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappel au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Rappels au règlement
- Mission « Économie » (état B) (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 76
- Compte de concours financiers « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Article 85
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Amendements nos 1090 et 318
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 1206
- Article 77
- Après l’article 77
- Amendement no 1204
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Après l’article 84
- Amendement no 1188
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration - Sécurités
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Amendement no 1378
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1152 rectifié
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 272, 273
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1129, 1130, 958, 961, 280, 283, 278, 956, 282, 277, 281, 952, 954, 953, 274, 683 et 326
- Après l’article 81
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1548
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1554 (sous-amendement), 1562 (sous-amendement), 1564 (sous-amendement), 1573 (sous-amendement), 1561 (sous-amendement), 1587 (sous-amendement), 1597 (sous-amendement), 1563 (sous-amendement), 1558 (sous-amendement), 1560 (sous-amendement), 1588 (sous-amendement), 1590 (sous-amendement), 1593 (sous-amendement), 1594 (sous-amendement) et 1557 (sous-amendement)
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1565 (sous-amendement), 1591 (sous-amendement), 1269, 30, 33, 62, 192, 236, 267 et 276
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendements nos 306 rectifié et 445 rectifié
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 821, 503 rectifié, 654 et 1158 rectifié
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Isabelle Valentin
- M. Bernard Perrut
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Aubert
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Gabriel Serville
- M. Jean Lassalle
- M. François Ruffin
- M. Thierry Benoit
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Francis Vercamer
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Ludovic Pajot
- M. Patrice Verchère
- M. Nicolas Turquois
- Mme Émilie Bonnivard
- M. David Habib
- M. David Lorion
- M. Patrick Mignola
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Pierre Vatin
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Marc Le Fur
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 195, 513, 1366 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1243, 111, 382, 651, 212, 653, 1485, 553, 1367, 649, 808, 1229, 196, 1364, 1378, 1543, 314, 1508, 1246, 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239, 856, 1247 rectifié, 781, 858, 859, 1183, 1394, 1400, 1550, 1190, 1399, 1429, 1365, 1249, 1544, 315, 59, 177 et 231
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- AFPA
- Évacuation du campement de Grande-Synthe
- Pollution en Méditerranée
- Tarif des complémentaires santé
- Politique scolaire
- Justice des mineurs
- Politique de l’emploi
- Service national universel
- Ventes d’armes à l’Arabie saoudite
- Relations avec les collectivités territoriales
- Référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Surpopulation carcérale
- Souveraineté de Mayotte
- Bébés nés sans bras dans l’Ain
- Création d’un indicateur associant lutte contre la pauvreté et transition écologique
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- M. Jean-Pierre Door
- M. Michel Castellani
- Mme Isabelle Valentin
- M. Bernard Perrut
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Gilles Lurton
- M. Rémi Delatte
- Mme Véronique Louwagie
- M. Sylvain Maillard
- M. Boris Vallaud
- M. Jean Lassalle
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Carles Grelier
- M. Francis Vercamer
- M. Éric Pauget
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Pierre Dharréville
- M. François Ruffin
- Mme Caroline Fiat
- M. Éric Coquerel
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos 194, 1302 et 1363
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1265
- Après l’article 7
- Amendements nos 252, 1589 (sous-amendement), 1592 (sous-amendement), 1501, 618 et 1584 (sous-amendement)
- Article 7
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 830
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1593
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1361, 245, 246, 562, 1908, 2229, 529, 2121, 35, 880, 916, 993 et 1732
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité)
- Rappel au règlement
- Après l’article 19 (amendements appelés par priorité – suite)
- Amendements nos 1936, 2453, 706, 1434, 2419, 2484, 86, 1216, 2452, 2162, 1524, 924, 925, 926, 837, 994, 1375, 247, 564, 833, 2336, 2513, 2588 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2592 (sous-amendement), 2596 (sous-amendement), 881, 986, 1486, 1937, 1389, 2175, 1712, 2200, 1713, 1938, 559, 114, 766, 1186, 1264, 1827, 115, 1265, 1711 et 2122
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3
- Amendements nos 1619 rectifié, 2552, 1374, 918, 1365, 1372, 1, 1011, 1012, 1013, 1014, 1015, 1016, 1017, 1019, 1020, 1021, 1022, 1023, 1024, 1025, 1026, 1027 et 2574
- Article 4
- M. Max Mathiasin
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Saïd Ahamada
- M. Serge Letchimy
- Mme Valérie Rabault
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Justine Benin
- M. David Lorion
- M. Michel Castellani
- M. Stéphane Peu
- Mme Maina Sage
- M. Éric Coquerel
- M. Fabien Di Filippo
- M. Charles de Courson
- M. François Pupponi
- M. Philippe Gosselin
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Article 19 (appelé par priorité - suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance