-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie politique
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Articles 1er, 1er bis et 2 A
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Article 5
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos62, 38, 37, 36 et 42
- Article 6 bis
- Mme Delphine Batho
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos63, 65, 68 et 55, 56, 57
- Article 7
- Article 8 bis
- Article 8 ter
- Avant l’article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Jérôme Nury
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Olivier Véran
- Mme Laetitia Avia
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilles Lurton
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Émilie Chalas
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Meyer Habib
- M. Guillaume Vuilletet
- M. Éric Alauzet
- Mme Danièle Obono
- M. Bastien Lachaud
- M. Adrien Quatennens
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Thierry Benoit
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Amendements nos5, 7, 13, 34, 39, 41, 61, 66, 54, 15, 17, 16, 33, 9, 8, 11, 40, 67, 10, 3 et 22, 20, 21
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Article 9 quinquies
- Articles 10 et 11
- Article 12
- Article 13
- Amendement no27
- Article 15
- Article 16
- Amendement no74
- Article 17
- Amendements nos48, 49 et 47 rectifié
- Article 18
- Amendements nos50,51,52
- Article 19
- Amendement no75
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Agriculture biologique
- État du réseau ferroviaire
- Versement des aides de la PAC
- Chantiers STX
- Rassemblement évangélique de Grostenquin
- Aides à l’agriculture biologique
- Concours financiers de l’état aux collectivités territoriales
- Jeux olympiques de 2024
- Jeux olympiques de 2024
- Aides de la PAC
- Fonctionnaires ultramarins
- Modernisation des services consulaires
- Aides au logement
- Dépassement des ressources de la planète
- Situation en Libye.
- 2. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- 3. Répression d’actes illicites en matière de navigation maritime
- 4. Modification du code des juridictions financières
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 525, 286, 388 et 183
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 498, 497, 251, 328, 298, 420, 421, 422, 423, 330, 331, 496, 182, 520 et 574 rectifié
- Après l’article 8
- Amendements nos 24 rectifié, 29, 449 rectifié et 132
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Avant l’article 9
- Amendement no 539
- Article 9
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 353, 524, 384, 385, 386, 387, 287, 332, 184, 333, 648 rectifié (sous-amendement), 334, 495, 494 et 354
- Article 9 bis
- M. Éric Coquerel
- Amendement no 440
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 bis(suite)
- M. le président
- Amendements nos 521, 577 rectifié et 578 rectifié
- Avant l’article 9 ter
- Amendement no 461
- Article 9 ter
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Amendement no462
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11
- Article 12
- Mme Paula Forteza
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos252, 347 et 560
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no463
- Article 13 bis
- Amendement no546
- Article 13 ter
- Amendement no547
- Article 14
- Après l’article 14
- Amendements nos329 et 18 rectifié
- Article 15
- Amendement no350
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no545
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos121, 85, 86, 542, 227 deuxième rectification, 243, 502, 230, 376, 377, 378, 379, 475 et 492
- Article 5
- Mme Isabelle Florennes
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos66, 553, 479, 516, 232 deuxième rectification, 244 et 501
- Article 5 bis
- Amendement no233 rectifié
- Article 5 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no179
- M. Ugo Bernalicis
- Article 6
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Bérengère Poletti
- M. François-Michel Lambert
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos67, 32, 246, 247, 34 et 37, 38
- Après l’article 6
- Amendement no19
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Avant l’article 7
- Amendements nos470 deuxième rectification et 270
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage au père Hamel
- 2. Questions au Gouvernement
- restrictions budgétaires
- Versement des aides de la politique agricole commune
- Diminution de l’aide personnalisée au logement
- Situation dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Diminution de l’aide personnalisée au logement
- Lutte contre le tabagisme
- Meurtre de Sarah Halimi
- Lutte contre les feux de forêt
- Réseaux d’éducation prioritaire renforcée
- Plan climat et qualité de l’air
- Diminution de l’aide personnalisée au logement
- Vaccination obligatoire
- Ruralité
- Avenir des centrales à charbon
- Programme éolien
- 3. Hommage à la mémoire de Corinne Erhel
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Confiance dans la vie publique
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 ter C
- Rappel au règlement
- Article 2 ter C (suite)
- Article 2 ter D
- Rappel au règlement
- Article 2 ter E
- Après l’article 2 ter E
- Rappels au règlement
- Après l’article 2 ter E (suite)
- Amendements nos145, 368 rectifié, 369 rectifié, 370 rectifié, 371 rectifié, 364, 365, 366, 317, 318, 175 et 585
- Article 2 ter
- Rappel au règlement
- Article 2 ter(suite)
- Amendement no173
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Cendra Motin
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no503
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos139, 457 rectifié, 356, 357, 358, 359, 360, 361, 362, 363, 571, 314, 315, 316, 174, 282, 283, 530, 76 et 531
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no570
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Amendements nos81 rectifié, 160 rectifié et 280 rectifié
- Article 2 ter A
- Après l’article 2 ter A
- Amendement no323
- Avant l’article 2 ter B
- Article 2 ter B
- Après l’article 2
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Cessation de mandat et remplacement de députés nommés au Gouvernement
- 2. Confiance dans la vie publique
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (projet de loi)
- Motion de rejet préalable (projet de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi)
- Motion de renvoi en commission (projet de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Confiance dans la vie publique
- Rappel au règlement
- Discussion générale commune (suite)
- Mme Huguette Bello
- Mme Paula Forteza
- M. Philippe Gosselin
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Michel Zumkeller
- Mme Cécile Untermaier
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Arnaud Viala
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aurore Bergé
- Mme Laetitia Avia
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (Projet de loi)
- Article 1er
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Brigitte Kuster
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Annie Genevard
- Mme Virginie Duby-Muller
- M. Alexis Corbière
- M. Maxime Minot
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Dino Cinieri
- M. Paul Molac
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Fabien Roussel
- M. Sébastien Jumel
- Mme Émilie Chalas
- M. Charles de Courson
- Amendements nos337 rectifié, 338 rectifié, 572, 621 (sous-amendement), 636 (sous-amendement), 631 (sous-amendement), 628, 629, 630 (sous-amendements), 633, 635 (sous-amendements) et 632 (sous-amendement)
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 (appelé par priorité)
- M. Gilles Lurton
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Éric Coquerel
- M. Thibault Bazin
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Francis Vercamer
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos14, 24, 97, 187 et 379
- M. Laurent Saint-Martin, suppléant M. Joël Giraud, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Article 9 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos327 rectifié, 362 rectifié et 380
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- Mme Delphine Bagarry
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos148, 396, 284, 100, 103, 105, 104 et 285, 286
- Après l’article 4
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 5
- Amendement no389
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no28
- Article 7
- Amendement no79
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendement no406
- Après l’article 7
- Amendement no385
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos331, 272 rectifié, 262 rectifié, 481 (sous-amendement) et 422, 424
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (2e circonscription)
| Mandat en cours