Proposition de loi visant à protéger les habitants d'habitation à loyer modéré de la délinquance, n° 2679

Proposition de loi visant à inscrire le don d'organe sur la carte vitale, n° 1663

Proposition de loi visant à garantir l'anonymat des sapeurs-pompiers lors d'un dépôt de plainte pour agression, n° 1641

Proposition de loi visant à supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineurs, n° 1599

Proposition de loi portant amélioration de l'information et durcissement des sanctions concernant une lutte durable et efficace contre le harcèlement scolaire , n° 1369

Proposition de loi instaurant un inventaire national du patrimoine religieux et visant à mettre en place un plan stratégique de préservation et de protection du patrimoine religieux national, n° 1204

Proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale, n° 583

Proposition de loi visant à simplifier l’accès à la décharge en responsabilité solidaire, n° 556

Proposition de loi visant à revaloriser l’accueil familial, n° 5097

Proposition de loi visant à interdire l’expérimentation animale et créant une objection de conscience, n° 5086