-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Confiance dans l’institution judiciaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 514
- M. Stéphane Mazars, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos, 337, 393, 605, 515, 241, 616, 714, 67, 394, 606, , 132, 336, 608, 618, 511, 510, 395, 609, 452, 623, 682, 453, 800, 396 et 610
- Article 3
- M. Philippe Gomès
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marine Brenier
- Amendements nos 718, 120, 148, 565, 118, 640, 801, 614, 397, 141, 211, 242 et 176
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- M. Pascal Brindeau
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 5, 27 et 40
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 12, 35, 29, 20, 44, 9, 13, 22, 24, 31 et 21
- Article 4
- M. François Ruffin
- M. Philippe Gosselin
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 6, 41, 32, 14, 36, 23 et 48
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- M. François Ruffin
- Amendement no 16
- Article 5
- Amendements nos 17, 42
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Aérodrome de Granville-Mont-Saint-Michel
- Lutte contre les rodéos motorisés
- Dispositif d’alerte des risques industriels
- Retraite des commerçants fermés pendant le confinement
- Alternatives aux biocides
- Vente à perte des produits viticoles
- Aides à la filière ovine
- Retards des dossiers entre les usagers et l’administration
- Commande publique
- Nouveau réseau de proximité en Tarn-et-Garonne
- Centres de vacances dans les zones de montagne
- Cyberattaques subies par des communes du Val-de-Marne
- Recettes fiscales des collectivités concernées par la fermeture de la centrale de Fessenheim
- Avenir des ports maritimes
- Situation du groupe Lohr
- Contrôle parlementaire du système de santé territorial
- Dépistage de la covid-19 à Roubaix
- Fin de vie
- Centre hospitalier Victor Jousselin de Dreux
- Hôpital de Falaise
- Santé environnementale
- Soins odontologiques dans la Sarthe
- Personnels soignants en EHPAD et à domicile
- Hôpital Beaujon
- Salariés de première ligne face à la covid-19
- Nuisances sonores dans le Val-d’Oise
- Implantation d’un EPR à Chooz dans les Ardennes
- Travaux de géothermie profonde dans la région de Strasbourg
- Taux minimum de logements sociaux
- Accès au logement des plus précaires
- Plan de départ à la société Hop !
- Nuisances liées à l’autoroute A7
- Ligne 17 du futur métro du Grand Paris
- Établissement pénitentiaire de l’agglomération angevine
- Réforme du budget de la justice
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Dépistage systématique de la covid-19
- 2. Prééminence des lois de la République
- 3. Protection du peuple arménien
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10 A
- Amendement no 215
- Article 10
- M. Thibault Bazin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Charles de Courson
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 119, 93, 53, 126, 357, 216, 317, 421 et 176
- Article 13
- Article 13 bis A
- Amendement no 219
- Article 13 bis B
- Amendement no 220
- Article 13 bis C
- Amendement no 221
- Article 13 bis D
- Amendement no 223
- Article 13 bis E
- Amendement no 224
- Article 13 bis F
- Article 13 bis G
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 238
- Article 13 ter A
- Mme Valérie Six
- M. Bernard Perrut
- M. Charles de Courson
- Amendement no 240
- Article 13 ter B
- Amendement no 243
- Article 13 ter
- Article 13 quater
- Amendement no 246
- Article 13 quinquies A
- M. Thibault Bazin
- Amendement no 248
- Article 13 quinquies
- Mme Valérie Six
- M. Arnaud Viala
- M. Hervé Saulignac
- Amendements nos 68, 72, 178, 48, 49, 188, 376, 66, 196, 260, 281, 249, 198 et 267
- Article 13 septies
- Article 13 octies
- Avant l’article 13 nonies
- Amendement no 254
- Article 13 nonies
- Article 14 bis A
- Mme Valérie Six
- M. Thibault Bazin
- Mme Jeanine Dubié
- Amendement no 257
- Suspension et reprise de la séance
- Article 14 bis B
- Article 14 bis
- Amendement no 263
- Article 15
- Amendements nos 179, 107, 181 rectifié et 363
- Articles 15 bis A et 15 bis
- Article 15 sexies
- Amendement no 454
- Article 15 septies
- Amendement no 430
- Article 16
- Article 10 A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4
- Article 5
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 952, 711 et 870
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 186, 684 et 809
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Après l’article 6
- Amendements nos 706, 1237, 1239 et 251
- Article 6 bis
- Article 6 ter
- Amendement no 990
- Après l’article 6 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 6 ter (suite)
- Amendements nos 166, 196, 269, 432, 820, 514, 940, 353 rectifié, 167, 198, 270, 515, 821, 352 rectifié, 461, 1142 et 739
- Avant l’article 7
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Amendements nos 1079, 1080
- Article 9
- Amendements nos 504, 1130 rectifié, 1234, 796, 503 et 1228, 1227
- Après l’article 9
- Amendement no 745
- Article 10
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Sécurité globale
- Présentation
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance (suite)
- Fait personnel
- Mission « Plan de relance » (état B) (suite)
- Amendement no 959
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Amendements nos 960, 961 et 729
- M. Éric Woerth, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 801, 818, 928, 957, 393, 386, 952, 958, 385, 384, 357, 391, 655, 390, 404, 388, 389, 838, 353, 354, 402, 823, 814, 817, 746, 950 et 675
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 663, 582, 871, 884, 797, 796, 877, 698, 565, 355, 401, 406, 403, 226, 407, 678, 798, 775, 840, 47, 837, 800, 820, 815, 383, 696, 813 et 799, 781
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos933, 488, 397, 673, 380, 541, 679, 873, 891, 882, 921, 670, 392, 843, 661, 892, 893, 850, 362, 364, 916, 761, 369, 937, 918, 762, 897, 900, 483, 894, 919, 895, 930, 377, 379, 700, 861, 856, 844, 852, 853, 841, 869, 867, 411, 526, 702, 812, 48, 49, 616, 676, 836, 649, 652, 653, 754, 953, 967, 674, 901, 52, 651, 966, 46, 758, 45, 971, 524, 721, 929, 824 et 914
- Article 56
- Amendements nos 395, 396
- Après l’article 56
- Amendements nos 976
- Sous-amendement nos 1642
- Amendements nos 885, 525, 1393 et 1394
- Sous-amendements nos 1515 et 1636
- Amendements nos 784, 731, 521, 520, 522, 523, 724, 625, 626 et 899
- Sous-amendements nos 1502, 1472, 1503, 1428,1473, 1558, 1430, 1504, 1475, 1511, 1476, 1512, 1489, 1433 et 1501
- Amendements nos 1487, 398 et 964
- Sous-amendement nos 1641, 1498
- Amendements nos 753, 660, 769, 768 et 908
- Mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire » (état B)
- Après l’article 56
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Amendement no 327
- M. Francis Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 863, 755, 1379, 181, 913, 912, 767, 481, 419, 847, 566, 418, 421, 902, 886 et 903
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements nos 907 et 915
- Après l’article 56
- Amendement no 795
- Suspension et reprise de la séance
- Plan de relance
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laure de La Raudière
- M. Christophe Naegelen
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- M. Alexandre Holroyd
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Jean-Paul Mattei
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Petit
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Christophe Naegelen
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Frédérique Dumas
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Moetai Brotherson
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Dominique David
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Dominique Potier
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Plan de relance » (état B)
- Recherche et enseignement supérieur (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Pascal Brindeau
- Mme Martine Wonner
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 3, 10, 56, 77 et 90
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Article 2
- M. Pascal Brindeau
- Mme Martine Wonner
- M. Raphaël Schellenberger
- Amendements nos 5, 19, 26, 47, 58, 78 et 92
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance