-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sylvie Charrière
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marine Le Pen
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde
- Mme Danièle Obono
- Mme Aurore Bergé
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 23, 55 et 81
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos10, 72 rectifié et 25
- M. le président
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 35
- M. Robin Reda
- Amendements nos1282 et 2293
- Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
- Amendements nos555, 1380, 1278, 1526, 840, 2301, 2302, 1398, 831, 2875, 183, 1397, 1146, 1904, 584, 2706, 623, 984, 2858, 205, 199, 378, 1133, 1464, 2159, 611, 769, 1841, 2010, 1375, 2859, 1625, 3191, 1336, 1596, 938 et 1536
- Rappel au règlement
- Article 35 (suite)
- Amendement no2830
- Après l’article 35
- Amendements nos1884 rectifié et 2727
- Rappels au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Amendements nos1400, 444 rectifié et 2705 rectifié
- Rappel au règlement
- Après l’article 35 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1463, 653, 2707 rectifié, 201, 2749 rectifié, 1553, 2297 rectifié, 2298, 781, 1465 rectifié, 1594 rectifié, 1595 rectifié, 1295, 65, 2709, 66, 2710, 67, 2711, 2864, 1118, 985, 2359, 1698, 1699 et 2305
- Article 35 bis
- Amendement no2821
- Article 36
- Mme Jacqueline Maquet
- M. Stéphane Testé
- M. Thibault Bazin
- M. Gilles Lurton
- Mme Anne-France Brunet
- Amendements nos1249, 753, 2712, 1800, 939, 1031, 207, 669, 654, 670, 1335, 379 et 1030
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 (suite)
- Amendements nos2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039, deuxième rectification et 2259 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos223, 1575, 2305, 1622, 1586, 1814, 1619, 224, 2264, 2014, 2391, 228, 2263, 227, 2262, 1583, 2011 et 2393
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 13 bis
- Amendement no993
- Article 13 ter
- Après l’article 13 ter
- Amendements nos2308 rectifié, 2307 rectifié, 222, 1582, 2392, 1561 et 2230
- Rappel au règlement
- Après l’article 13 ter(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 13 quater
- Amendement no995
- Après l’article 13 quater
- Article 13 quinquies
- Avant l’article 14
- Amendement no2529
- Après l’article 13 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Rétablissement de l’égalité dans les territoires
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Abaissement de la vitesse autorisée sur les routes secondaires
- Situation politique en Italie
- Politique de la ville
- Lutte contre les inégalités dans les territoires
- Accueil des migrants à Paris
- Fermeture de magasins du groupe Carrefour
- Réforme de la fonction publique
- Réforme des institutions
- Politique en matière d’aide sociale
- Plan biodiversité
- Réforme de la fonction publique
- Maladie du soda
- Réforme du régime social des indépendants
- Pollution de l’air
- 2. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Rappel au règlement
- Présentation
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 24
- Amendement no 340
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 975 et 976
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 274 et 974
- Article 25
- Article 26
- Amendements nos 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
- Après l’article 26
- Amendements nos 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
- Article 26 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26 ter
- Amendement no 761
- Article 27
- Article 28
- Article 29
- Amendement no 983
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendements nos97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
- Article 31
- Amendements nos763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no987
- Article 32
- Rappel au règlement
- Article 32 (suite)
- Article 33
- Article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 33 bis(suite)
- Amendement no737
- Après l’article 33 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. François de Rugy
- Amendements nos662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
- Rappel au règlement
- Après l’article 33 bis(suite)
- Avant l’article 34
- Amendement no1016
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendements nos1159 deuxième rectification, 836 et 810
- Article 35
- Amendements nos223, 705, 738, 811
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no373
- Article 37
- Article 38
- Amendements nos539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
- Après l’article 38
- Amendements nos941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
- Article 38 bis
- Article 39
- Amendement no1010
- Article 40
- Article 41
- Amendement no1105
- Après l’article 41
- Amendement no791
- Article 42
- Rappels au règlement
- Après l’article 42
- Amendement no376
- Rappel au règlement
- Titre
- Article 24
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Hommage à une collaboratrice de députée
- 2. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendements nos155, 305, 615, 821 et 912
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos304, 501 rectifié, 153, 1080, 263, 778, 154, 1081, 779, 522, 62 et 1121, 1122
- Après l’article 8
- Amendement no1103
- Article 9
- Mme Valérie Boyer
- M. Stanislas Guerini
- Mme Martine Wonner
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Alain David
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Annie Chapelier
- M. Bruno Bilde
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Sébastien Chenu
- M. Guillaume Larrivé
- M. Gabriel Serville
- M. M’jid El Guerrab
- M. Brahim Hammouche
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos206 et 823
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos68 et 1123
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 9
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Amendements nos903 rectifié, 1162, 1170 (sous-amendement), 317 deuxième rectification, 1125 rectifié, 611, 922, 921, 132 et 547
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 5 (suite)
- Amendement no630 rectifié
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos1098, 139, 535, 296, 634, 237, 816, 698, 92, 297, 140, 239, 596, 484, 1102, 1099, 171, 1100, 1101 et 141
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Article 6
- M. Alain David
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laurence Dumont
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Bruno Fuchs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Cécile Untermaier
- M. Gilbert Collard
- Mme Stella Dupont
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Nadia Essayan
- M. Patrice Verchère
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Valérie Rabault
- Mme Marietta Karamanli
- M. Stéphane Mazars
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no908
- M. Pierre Cabaré, suppléant Mme Marielle de Sarnez, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos818, 61, 463, 146, 298, 537, 616, 873, 775, 906, 909, 456, 819, 205 et 561
- Article 5 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Amendement no 277
- Article 4
- Mme Séverine Gipson
- M. Jean Terlier
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabien Di Filippo
- M. Bruno Bilde
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Chenu
- M. Gilles Lurton
- Mme Laurence Dumont
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Jean Lassalle
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Constance Le Grip
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendement no 565
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Amendements nos262, 543, 25, 895, 464, 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification, 874 deuxième rectification, 717 rectifié et 105 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. de Rugy
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no465
- Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos579, 812, 26, 896, 366 et 559
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Amendements nos1141 rectifié, 632, 813, 286 et 27
- Après l’article 4
- Amendements nos122, 901 rectifié, 287, 72, 50, 802, 470 rectifié et 28
- Article 5
- M. Raphaël Gérard
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Martine Wonner
- M. Jean François Mbaye
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Laurence Dumont
- M. Alain David
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jeanine Dubié
- M. Michel Castellani
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- M. Bruno Bilde
- M. Bruno Fuchs
- Mme Ramlati Ali
- M. Pacôme Rupin
- M. Serge Letchimy
- M. Stéphane Peu
- M. Hervé Saulignac
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Alexis Corbière
- M. Ugo Bernalicis
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- M. Claude Goasguen
- M. Stéphane Le Foll
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Sabine Rubin
- M. Gabriel Serville
- M. Bastien Lachaud
- M. Brahim Hammouche
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Mme Valérie Boyer
- Mme Coralie Dubost
- M. Dimitri Houbron
- Mme Delphine Bagarry
- M. Benoit Potterie
- M. Pierre Cabaré
- M. Paul-André Colombani
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Bilde
- Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Sébastien Chenu
- M. Éric Diard
- M. Gilbert Collard
- M. Ludovic Pajot
- Mme Danièle Obono
- Mme Laetitia Saint-Paul
- M. Fabien Di Filippo
- M. Loïc Prud’homme
- M. Pierre-Henri Dumont
- Mme Annie Chapelier
- M. Stéphane Peu
- Mme Nadia Hai
- M. Philippe Vigier
- M. Bertrand Pancher
- Mme Caroline Fiat
- M. Brahim Hammouche
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Laurence Dumont
- Mme Constance Le Grip
- M. Pierre Dharréville
- Amendements nos60, 200, 225, 386, 496, 715 et 1042
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no894
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no125
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no710
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no284
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance