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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Communication de M. le président
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Plein emploi
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés lors des violences urbaines
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Industrie verte
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Anne-Laure Babault, rapporteure de la commission spéciale
- M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale
- M. Charles Sitzenstuhl
- Motion de rejet préalable
- Mme Sophia Chikirou
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bruno Millienne, président de la commission spéciale
- Mme Marie Lebec (RE)
- M. Nicolas Meizonnet (RN)
- M. Matthias Tavel (LFI-NUPES)
- Mme Virginie Duby-Muller (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Henri Alfandari (HOR)
- M. Charles Fournier (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Benjamin Saint-Huile (LIOT)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 532
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 1145, 535, 442, 931, 913, 331, 1146, 840, 1192 rectifié, 1301 rectifié, 651, 1451, 833, 387, 932, 883, 322, 599, 878, 933, 1407, 692, 1445, 1, 225, 566, 452, 858, 332, 1135, 1327, 536, 592, 533, 333, 1328, 915 et 934
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Léon Gautier
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Violences urbaines et école
- Violences urbaines et réactivation du plan Borloo
- Violences urbaines
- Violences urbaines
- Violences urbaines et politique de la ville
- Violences urbaines et réponse pénale
- Exemplarité de la police
- Déficit de gynécologues médicaux
- Soutien aux forces de l’ordre
- Lien entre la police et la population
- Violences urbaines et aides aux commerçants
- Violences urbaines et unité nationale
- Violences urbaines et rôle des familles
- Politique du logement
- Mort de Nahel et violences urbaines
- Ouverture d’une cagnotte en soutien à un policier
- Violences urbaines et rôle des familles
- Violences urbaines et aides aux commerces
- Cohésion nationale et logement social
- Violences dans les villes moyennes
- Violences urbaines
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 328, 503 et 1319
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 581, 168, 418, 659, 280, 524, 829, 919 rectifié, 1442, 737, 26, 194 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Amendements nos 195 rectifié, 201, 27 et 329, 765
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 bis
- Article 3 A
- Article 3 B
- Amendement no 701
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 3 B
- Amendement no 342
- M. Franck Riester, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 269, 1456, 601, 1332, 340, 588 et 958
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 B (suite)
- Article 3
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- M. Philippe Schreck
- M. Antoine Léaument
- Mme Cécile Untermaier
- Amendements nos 828, 490, 882, 924 et 1313
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Hommage à un sapeur-pompier mort en intervention
- 3. Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 – Modernisation et responsabilité du corps judiciaire
- Présentation commune
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Pradal, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
- Présentation commune
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Livre VII du code monétaire et financier et diverses dispositions relatives à l’outre-mer
- 2. Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis
- Article 9
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis A
- Article 10 bis
- Article 11
- Rappel au règlement
- Article 11 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 bis
- M. Jordan Guitton
- Amendements nos 74, 202 et 225
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- M. Timothée Houssin
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 14, 68, 204 et 229
- Rappel au règlement
- Article 11 quater (suite)
- Après l’article 11 quater
- Amendement no 372
- Article 12
- M. Jean-Pierre Vigier
- Amendements nos 362, 154, 297, 355, 263, 366, 396, 268, 153 rectifié et 383 rectifié
- Après l’article 12
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 344
- Article 14
- Mme Charlotte Leduc
- Mme Nadia Hai, rapporteure
- Amendements nos 403, 99, 160, 309 et 339
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 714
- M. Frédéric Valletoux, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Amendement no 1088
- Sous-amendements nos 1125, 1126, 1174, 1175, 1176, 1177, 1173, 1172, 1128, 1127, 1169, 1170, 1171, 1129, 1132 et 1130
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Amendements nos 639, 504, 615, 151, 458, 765, 616, 552 et 664
- Sous-amendement no 1131
- Amendements nos 149, 233, 984, 550, 124, 640, 715, 150, 826, 827, 825, 496, 590, 119, 919, 1078, 1079, 1080, 1084, 1092, 1112, 267, 22, 303, 327 et 355, 622, 1023
- Sous-amendement no 1123
- Amendements nos 619, 578, 620 et 1046
- Après l’article 1er
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance