-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 9
- Amendement no 2056
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendement no 158
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1873, 1116, 469, 503, 538, 941, 1468 rectifié, 450 rectifié, 1080, 706, 1904, 2052 (sous-amendement), 1890, 1459, 705 et 455
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 467, 468, 1682 et 2055
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 147 rectifié, 743 rectifié, 744, 1305, 618, 595 rectifié, 619, 698, 1089, 150, 169, 440, 860, 621 et 1082
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Article 11
- M. Stéphane Viry
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 1736, 1742, 1744, 1984, 869, 870 et 1828
- Article 12
- Mme Josiane Corneloup
- M. Adrien Quatennens
- Amendements nos 1792, 1711, 1725, 1803, 710, 1730, 1737, 1733, 1741, 1782, 1784, 1786, 1, 157 et 690, 925
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- M. Pierre Dharréville
- M. Jean-Carles Grelier
- Amendements nos 711, 249, 456, 581, 569 et 255
- Après l’article 9
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 947 et 1039
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 813 rectifié, 403 rectifié, 927, 41, 548, 551, 593, 1191 rectifié, 1449, 1110, 1111, 1997, 920, 919, 921, 620, 28, 1437, 1452 rectifié, 1517, 1982, 113, 156, 114, 155, 1093, 1835, 154, 9, 172, 193, 277, 295 et 298
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 470 rectifié, 501 rectifié, 1633, 1910 rectifié, 2006 rectifié, 472, 502, 1911, 2007, 2066 (sous-amendement), 703, 1605, 1584, 49, 992, 1411, 1626 rectifié, 617 et 1414
- Article 9
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 7
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1821 rectifié et 1373
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1315, 1947, 1832, 505, 610, 504, 1393, 700, 143, 1822, 1833, 1838, 547, 1827, 701, 1340 et 2063 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Amendement no 461
- Article 8
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos 1848, 1648 rectifié, 1850, 1857, 1038, 549 et 951
- Après l’article 8
- Amendements nos 622, 1528, 130, 152, 168, 439, 911, 991, 993, 1747, 1795 rectifié, 48, 937, 1151, 47, 1003, 888, 814, 978, 815, 129, 1629, 1602, 1366, 449, 1083, 532, 1834, 611, 612, 2013, 1103, 616, 1040, 1973 rectifié, 1975, 1356, 614, 613, 45 deuxième rectification, 1140 deuxième rectification et 402 rectifié
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation des agriculteurs
- Mouvements sociaux
- Grève à la SNCF
- Accident ferroviaire en Champagne-Ardenne
- Situation des agriculteurs
- Réforme de la fiscalité locale
- General Electric à Belfort
- Emploi de M. Sandro Gozi
- Territoires zéro chômeur de longue durée
- Taxe sur les paris sportifs
- Conditions de travail des policiers
- Réforme de la fiscalité locale
- Sécurité ferroviaire
- Situation des pêcheurs
- Services d’urgence
- Bilan de la politique menée dans l’île de La Réunion
- Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Produits phytopharmaceutiques
- Situation des agriculteurs
- Pauvreté
- Brexit
- Délivrance des titres d’identité
- Dénigrement des agriculteurs
- Situation des agriculteurs
- Rôle des directeurs d’école
- Manifestations au Chili
- Délivrance des certificats de vie
- 2. Félicitations à M. Fabien Di Filippo
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2020
- 4. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Cendra Motin, rapporteure pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, suppléant Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 6
- M. Maxime Minot
- Amendement no 235
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 491, 1408, 1626 et 2402
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 833, 2422, 2418, 2867, 1590, 2868, 2870, 2547, 2871, 1014, 2872, 2873, 2874, 2875, 2876, 1325, 2877, 2443, 2878, 493, 2879, 2881, 1409, 2445, 973, 2350, 2882, 2883, 2448, 2451, 1327, 2453, , 67, 341, 382, 941, 966, 978, 1734, 1414, 2456, 2884, 2574 rectifié, 3056 (sous-amendement), 3011 (sous-amendement), 3089 (sous-amendement) et 3014 rectifié (sous-amendement)
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2127 et 2128
- Après l’article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Mme Frédérique Dumas
- M. Fabrice Brun
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Amendements nos 1609, 2886, 1370, 2887, 2416, 2888, 384, 1226, 1627, 2890, 2444, 784, 1109, 1228, 1225, 1547, 2892, 2656, 2893, 976 , 2889, 1930, 2894, 199, 836, 946, 206, 434, 765, 838, 1227, 1259, 1945, 2300, 2576, 3081, 3080 (sous-amendements), 2895, 2662, 689, 884, 1157, 1234, 818, 2658, 2450, 2896, 2657, 2897, 2898, 2185 et 2899
- Article 8
- Après l’article 8
- Article 6
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 425, 157, 684 et 839, 865, 1383
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 699, 698, 2272, 630, 2173, 2182, 1196, 2407, 1542, 2660, 629, 810, 404, 685, 840, 876, 1384, 2360, 2124, 2125, 167, 1247, 1301, 2902 rectifié, 1338, 1339, 1341, 2220, 1245, 496 et 2968
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 3090 (sous-amendement)
- Article 9
- Amendement no 2903
- Article 10
- Article 12
- Amendements nos 2905, 1981, 3084 (sous-amendement), 2907, 2908, 2909, 2409, 2910, 2911 et 2913
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendements nos 264, 951 rectifié, 849 rectifié, 1612, 1613, 1238 rectifié, 1615, 1616, 2920, 622, 673, 852, 659, 1328 rectifié, 691 rectifié, 888 rectifié, 953, 145, 853, 2651 rectifié, 2693 rectifié, 2650 rectifié, 2649 rectifié, 674, 854, 1199, 855, 259 rectifié, 486, 2663, 141, 669, 851, 1195, 140, 388, 605, 668, 850, 1190, 2992, 695, 847, 1161, 2225, 1241, 2664, 1242, 1243, 2281, 2410, 2231, 1321, 2228, 204, 387, 970, 1221, 1427, 1586, 1588, 631, 633 et 2154
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1658, 2153, 582, 2233, 2556, 1254, 2666, 260, 2814, 1116, 2993, 262, 261, 1620, 870, 882, 19, 1255, 2237, 2241, 1258, 1256, 1361, 1362, 1545, 1546, 32 rectifié, 1260 rectifié, 1424 rectifié, 2582, 337, 339, 2244, 2245, 692, 846, 1159, 2921, 3091 (sous-amendement), 31, 34, 968 et 1261
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Amendements nos 2652, 2019, 2031, 1137, 2024, 2033, 2653, 1984, 2018, 1991, 2027 et 364, 2242
- Article 21
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel
- M. François Pupponi
- Amendements nos 2541, 445, 1827, 446, 2544, 1708, 447, 1709, 1671, 1673, 1675, 448, 1710, 3092, 248, 872, 1711, 1829, 2539, 2661, 1714, 1831, 873, 1713, 1715, 2051, 593, 2670, 1717, 1719, 1175, 1716, 163, 250, 1173, 1720 et 2759, 2760, 2761, 2762
- Article 22
- Amendement no 2764
- Après l’article 8 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 4
- Amendement no 2567
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2396, 2368, 594, 2108 et 2394
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 137, 2515, 2852 et 15
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Article 5
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendement no 126
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 (suite)
- Rappels au règlement
- M. François Pupponi
- M. Alain Bruneel
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Sabine Rubin
- M. Laurent Saint-Martin
- Mme Véronique Louwagie
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Caroline Fiat
- M. François Pupponi
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. le président
- Article 5 (suite)
- Après l’article 4
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 2250, 504, 2328, 2389, 2369, 2371, 3040 (sous-amendement), 257, 2638, 1718, 36 et 2030
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 7, 1152, 1059, 1745, 2646, 1974, 2147, 790, 419, 1155, 420, 1158, 2645, 2639, 424, 747, 2644, 1621, 649, 2640, 634, 653, 13, 25, 222, 421, 510, 935, 1003, 378, 511 et 2600
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 (suite)
- Article 4
- M. Alain Bruneel
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos 756, 997, 1504, 2703, 1415, 714, 1029, 757, 999, 635, 178, 578, 760, 812, 1416, 1469, 1479, 1634, 1972, 1387, 1481, 989, 1939, 550 et 2376, 2374
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2959, 1655, 1962, 1652, 1960, 380, 2385, 3031 (sous-amendement), 1651, 1959, 1649, 1956, 1439, 2378, 2384, 3033, 3034 (sous-amendements), 1417, 1418, 1419, 59, 179, 295, 428, 1994, 2534, 3038, 1420, 2629, 2543, 2234, 1422, 2330, 725, 726, 727, 1430, 1421, 748, 1750, 467, 1063, 749, 1428, 1937, 2310, 2311, 551, 716, 2990, 3032 (sous-amendement), 2329, 718, 1444, 1942, 2631, 1431, 3037, 2587, 2619, 745, 2676, 1423, 2007, 2332, 2334, 744, 720, 719, 723, 2387 et 3017, 3018, 3019, 3020 (sous-amendements)
- Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2308, 2335, 96, 472, 813, 1452, 2388, 2584, 2336, 3036, 2337, 2338, 2326 deuxième rectification, 1495, 94, 268, 2391, 3021, 3022 (sous-amendements), 2863, 1026, 1905, 759, 2373 et 1738, 1763
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Félicitations à Mme Esther Duflo
- 2. Félicitations à M. Christian Jacob
- 3. Questions au Gouvernement
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Offensive turque en Syrie et situation des kurdes
- Laïcité à l’école
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Politique fiscale
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Attitude de la France vis à vis de l’offensive turque en Syrie
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Stratégie de protection de l’enfance
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- Manifestation des sapeurs-pompiers
- Projet de loi de finances pour 2020
- Versement transport
- Rejet de la candidature de Mme Sylvie Goulard au poste de commissaire européen
- Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme
- Revenus des agriculteurs
- Condamnation de responsables indépendantistes catalans
- Personnels infirmiers en pratique avancée
- Budget vert
- General Electric à Belfort
- Mesures de justice sociale en outre-mer
- Accompagnants des élèves en situation de handicap
- Offensive turque en Syrie et situation des Kurdes
- 4. Hommage à la mémoire de Patricia Gallerneau
- Suspension et reprise de la séance
- 5. Bioéthique
- 6. Violences au sein de la famille
- 7. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Amendements nos 1445 et 2604
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 241, 437, 575, 982, 1330, 2849, 2532, 1377, 2847, 523, 526, 522, 525, 521, 1307, 524, 1211 rectifié, 1212 rectifié, 148, 195, 391, 665, 856, 1394, 1811 rectifié, 2006 rectifié, 2425, 1824, 2924, 74, 198, 242, 301, 363, 438, 576, 920, 983, 1393, 1483, 1498 et 2413
- Article 16 (suite)(appelé par priorité)
- Première partie (suite)
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Urgences
- Filiation des enfants nés d’une GPA à l’étranger
- Urgences
- Urgences
- Élection présidentielle en Tunisie
- Crise des urgences
- Violences conjugales
- Urgences
- Grenelle des violences conjugales
- Élection présidentielle en Tunisie
- Plan de lutte contre les violences scolaires
- Brexit
- Accès à l’information pour les enfants issus d’une PMA
- Inclusion des élèves handicapés
- Lutte contre les feux de forêt
- 3. Cessation de mandat d’un député et reprise du mandat d’un député
- 4. Mobilités
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État chargé des transports
- M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- M. Bertrand Pancher
- M. Hubert Wulfranc
- M. François Ruffin
- M. Damien Pichereau
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Aude Luquet
- M. Dominique Potier
- M. Stéphane Demilly
- M. Jean-Marc Zulesi
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Sébastien Nadot
- M. Ludovic Pajot
- M. Sébastien Chenu
- M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (16e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)