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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4471 visant à permettre aux étudiants ayant signé un contrat d'alternance de bénéficier d'un préavis réduit
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Mardi 21 septembre 2021
Proposition de loi n°4470 sur l'amélioration de la cohérence du traitement pénal des étrangers en situation irrégulière
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Mardi 13 juillet 2021
Proposition de loi n°4342 visant à faire de la diffusion de la propagande électorale un service public non ouvert à la concurrence et assuré en régie par le prestataire du service universel postal
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4306 visant à maintenir les lignes de desserte fine du territoire
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Mercredi 30 juin 2021
Proposition de résolution n°4305 visant à garantir un accès aux services d’urgence par le transport sanitaire héliporté en moins de trente minutes
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Jeudi 17 juin 2021
Proposition de résolution n°4268 portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4248 visant à faciliter l'expulsion systématique des squatteurs
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Mardi 15 juin 2021
Proposition de loi n°4247 tendant à maintenir les qualités d’agent et d’officier de police judiciaire aux réservistes actifs et retraités de la gendarmerie ou de la police nationale
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4209 relative au surendettement et aux frais bancaires visant à protéger les ménages en difficulté
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Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4206 visant à sauvegarder la langue française et à réaffirmer la place fondamentale de l'Académie française
Oise (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)