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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi n°4677 visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
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Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi n°4642 visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
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Mercredi 27 octobre 2021
Proposition de résolution n°4613 invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4595 portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4594 ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4593 visant à lutter contre les inégalités salariales
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4592 garantissant le libre-choix des communes en matière de gestion des compétences «eau» et «assainissement»
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4591 visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4590 créant un statut juridique des biens communs
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Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi n°4589 pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
Nord (20e circonscription)
| Mandat en cours