• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 05 juin 2018

  (254^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Politique agricole commune
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations consécutives aux orages
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Immigration
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme de la justice
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pénurie de gynécologues
      • Mme Maud Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
      • M. Jacques Maire
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits des personnes handicapées
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Relations France-Rwanda
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Hausse du prix des carburants
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • M. François Pupponi
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Marc Le Fur
        • M. le président
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • M. le président
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. le président
      • Après l’article 40
        • Amendement n^o 209
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Rappels au règlement
        • M. Christian Jacob
        • M. François Pupponi
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1786, 1784
        • Présidence de M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 69 et 2734
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. le président
      • Après l’article 40 (suite)
        • Amendements n^os 942, 3023 et 1905
        • M. le président
        • Amendements n^os 941, 943, 346, 1171, 2318, 1269, 1676, 1909, 1942, 784, 2985, 2310, 1910, 17, 1296, 1911, 202, 1912, 752, 1880, 2735, 944, 785, 2314, 1677, 19, 1196, 18, 1159, 1678, 1679, 1013 et 2312
      • Article 41
        • Amendement n^o 2316
      • Après l’article 41
        • Amendement n^o 3081
      • Article 42
        • Amendements n^os 95 et 93
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 363, 1995, 42, 249 et 370
      • Article 43
        • M. Nicolas Démoulin
        • Amendements n^os 1093, 447, 364, 247, 2916 et 2736
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Politique agricole commune
      • M. Marc Le Fur
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Logements évolutifs dans le cadre du projet de loi ELAN
      • Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabien Di Filippo
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations consécutives aux orages
      • M. Jean-Claude Leclabart
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • M. Hubert Wulfranc
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Reste à charge zéro en matière de soins dentaires
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Immigration
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Réforme de la justice
      • Mme Lise Magnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Pénurie de gynécologues
      • Mme Maud Petit
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Taxation américaine de l’acier et de l’aluminium
      • M. Jacques Maire
      • M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Droits des personnes handicapées
      • Mme Béatrice Descamps
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de l’audiovisuel public
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Situation au centre hospitalier du Rouvray
      • Mme Caroline Fiat
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Relations France-Rwanda
      • M. Hubert Julien-Laferriere
      • Mme Florence Parly, ministre des armées
    • Hausse du prix des carburants
      • M. Pierre Vatin
      • Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. &/dyn/15/comptes-rendus/seance/session-ordinaire-de-2017-2018/deuxieme-seance-du-mardi-05-juin-2018#144;Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappels au règlement
        • M. André Chassaigne
        • M. François Pupponi
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Marc Le Fur
        • M. le président
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • M. le président
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • M. le président
      • Après l’article 40
        • Amendement n^o 209
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
      • Rappels au règlement
        • M. Christian Jacob
        • M. François Pupponi
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1786, 1784
        • Présidence de M. Marc Le Fur
        • Amendements n^os 69 et 2734
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. le président
      • Après l’article 40 (suite)
        • Amendements n^os 942, 3023 et 1905
        • M. le président
        • Amendements n^os 941, 943, 346, 1171, 2318, 1269, 1676, 1909, 1942, 784, 2985, 2310, 1910, 17, 1296, 1911, 202, 1912, 752, 1880, 2735, 944, 785, 2314, 1677, 19, 1196, 18, 1159, 1678, 1679, 1013 et 2312
      • Article 41
        • Amendement n^o 2316
      • Après l’article 41
        • Amendement n^o 3081
      • Article 42
        • Amendements n^os 95 et 93
      • Après l’article 42
        • Amendements n^os 363, 1995, 42, 249 et 370
      • Article 43
        • M. Nicolas Démoulin
        • Amendements n^os 1093, 447, 364, 247, 2916 et 2736
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 04 juin 2018

  (252^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 37
        • M. Christophe Lejeune
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Gilles Lurton
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendement n^o 838
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 2714, 673, 751 rectifié, 2370, 2715 et 1220
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendement n^o 3219
      • Après l’article 37
        • Amendements n^os 2357, 1858, 1409, 2708 rectifié, 2896 deuxième rectification, 2879 rectifié, 2723, 2724, 2725, 2726, 1614 rectifié, 2902, deuxième rectification et 2307 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1845, 210 rectifié, 1132 deuxième rectification, 1680 deuxième rectification, 2713 rectifié, 2154 rectifié, 3019 rectifié, 1935, 87, 656 et 749 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os2237 rectifié, 2728, 2729, 2730, 1937, 2235 rectifié, 1558 rectifié, 2731 et 2733
      • Article 38
        • M. le président
        • Amendements n^os206, 684, 2716, 3054, 3226, 3220 rectifié, 1771, 3022, 2822, 208, 2717 et 2718
      • Après l’article 38
        • Amendements n^os1940, 2380, 2719, 2720, 2721, 2722, 2926, 1214, 1204, 1834, 2732 et 1922
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o1946
      • Avant l’article 39
        • Amendement n^o688
      • Article 39
        • Mme Véronique Hammerer
        • Amendements n^os2823 et 68
      • Article 40
        • M. Thibault Bazin
        • M. Ian Boucard
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jacques Mézard, ministre
        • Amendements n^os16, 499, 783, 940, 1711, 2824, 1170 et 1172
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 37
        • M. Christophe Lejeune
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Gilles Lurton
        • M. Hubert Wulfranc
        • Amendement n^o 838
        • Mme Christelle Dubos, rapporteure de la commission des affaires économiques
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
        • Amendements n^os 2714, 673, 751 rectifié, 2370, 2715 et 1220
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • Amendement n^o 3219
      • Après l’article 37
        • Amendements n^os 2357, 1858, 1409, 2708 rectifié, 2896 deuxième rectification, 2879 rectifié, 2723, 2724, 2725, 2726, 1614 rectifié, 2902, deuxième rectification et 2307 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 1845, 210 rectifié, 1132 deuxième rectification, 1680 deuxième rectification, 2713 rectifié, 2154 rectifié, 3019 rectifié, 1935, 87, 656 et 749 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os2237 rectifié, 2728, 2729, 2730, 1937, 2235 rectifié, 1558 rectifié, 2731 et 2733
      • Article 38
        • M. le président
        • Amendements n^os206, 684, 2716, 3054, 3226, 3220 rectifié, 1771, 3022, 2822, 208, 2717 et 2718
      • Après l’article 38
        • Amendements n^os1940, 2380, 2719, 2720, 2721, 2722, 2926, 1214, 1204, 1834, 2732 et 1922
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendement n^o1946
      • Avant l’article 39
        • Amendement n^o688
      • Article 39
        • Mme Véronique Hammerer
        • Amendements n^os2823 et 68
      • Article 40
        • M. Thibault Bazin
        • M. Ian Boucard
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jacques Mézard, ministre
        • Amendements n^os16, 499, 783, 940, 1711, 2824, 1170 et 1172
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 01 juin 2018

  (243^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os2388 et 2611 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. le président
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 14 (suite)
        • M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • M. le président
        • Amendements n^os1412, 597 et 1626
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os1240, 1345, 1347, 2612, 2442, 1943, 2443, 3011 et 2389
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os2480, 2481
      • Article 14 ter
      • Article 14 quater
      • Article 15
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 15 (suite)
        • M. Emmanuel Maquet
        • Amendements n^os1933 et 595
        • M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os1232, 159, 1419, 2346, 2500, 1552, 2364, 596, 884, 1927, 2501, 885, 2000 rectifié, 2482, 1206, 1675, 3008 et 2055
        • M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os836, 2502, 504, 1891, 2053, 603, 1610 et 2831
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os2503, 127, 2365, 2016, 3050, 2516, 2483, 886, 887, 1634 et 1635
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o2436
      • Article 16
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Sébastien Cazenove
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • Amendements n^os1612, 973, 1973 et 32
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os27 rectifié, 33 rectifié et 3086
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o535
      • Article 17
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os1486, 1718, 1974, 1609, 888, 258, 604 et 152
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o3072
        • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o1744
      • Article 17 bis
        • Amendements n^os2484, 2485
      • Article 17 ter
      • Après l’article 17 ter
        • Amendements n^os1150, 1422, 2167 et 2504
      • Article 18 A
      • Après l’article 18 A
        • Amendements n^os1815, 2056 et 1765
      • Article 18
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Thibault Bazin
        • M. Mickaël Nogal
        • Amendements n^os545, 562, 889, 1901, 2223, 3070, 2997, 2952 rectifié, 2224 et 3210
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os1019, 567, 605, 2348 et 2869
      • Article 19
        • Amendements n^os1183, 1932, 2956, 2226 et 2491
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os2388 et 2611 rectifié
      • Rappels au règlement
        • Mme Sylvia Pinel
        • M. le président
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 14 (suite)
        • M. Richard Lioger, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
        • M. le président
        • Amendements n^os1412, 597 et 1626
        • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Après l’article 14
        • Amendements n^os1240, 1345, 1347, 2612, 2442, 1943, 2443, 3011 et 2389
      • Article 14 bis
        • Amendements n^os2480, 2481
      • Article 14 ter
      • Article 14 quater
      • Article 15
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 15 (suite)
        • M. Emmanuel Maquet
        • Amendements n^os1933 et 595
        • M. Raphaël Gérard, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
        • Amendements n^os1232, 159, 1419, 2346, 2500, 1552, 2364, 596, 884, 1927, 2501, 885, 2000 rectifié, 2482, 1206, 1675, 3008 et 2055
        • M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os836, 2502, 504, 1891, 2053, 603, 1610 et 2831
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os2503, 127, 2365, 2016, 3050, 2516, 2483, 886, 887, 1634 et 1635
      • Après l’article 15
        • Amendement n^o2436
      • Article 16
        • M. Jean-Paul Mattei
        • M. Sébastien Cazenove
        • M. Jean-Christophe Lagarde
        • Amendements n^os1612, 973, 1973 et 32
      • Après l’article 16
        • Amendements n^os27 rectifié, 33 rectifié et 3086
      • Article 16 bis
        • Amendement n^o535
      • Article 17
        • Mme Bénédicte Taurine
        • M. Jean-Paul Mattei
        • Amendements n^os1486, 1718, 1974, 1609, 888, 258, 604 et 152
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o3072
        • M. Guillaume Vuilletet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendement n^o1744
      • Article 17 bis
        • Amendements n^os2484, 2485
      • Article 17 ter
      • Après l’article 17 ter
        • Amendements n^os1150, 1422, 2167 et 2504
      • Article 18 A
      • Après l’article 18 A
        • Amendements n^os1815, 2056 et 1765
      • Article 18
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Thibault Bazin
        • M. Mickaël Nogal
        • Amendements n^os545, 562, 889, 1901, 2223, 3070, 2997, 2952 rectifié, 2224 et 3210
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os1019, 567, 605, 2348 et 2869
      • Article 19
        • Amendements n^os1183, 1932, 2956, 2226 et 2491
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du dimanche 27 mai 2018

  (232^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039, deuxième rectification et 2259 rectifié
        • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os223, 1575, 2305, 1622, 1586, 1814, 1619, 224, 2264, 2014, 2391, 228, 2263, 227, 2262, 1583, 2011 et 2393
        • Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o993
      • Article 13 ter
        • Amendements n^os994, 1580 et 1160
      • Après l’article 13 ter
        • Amendements n^os2308 rectifié, 2307 rectifié, 222, 1582, 2392, 1561 et 2230
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Après l’article 13 ter(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1561 rectifié, 2096, 2643, 253, 1794, 2304, 2306, 824, 1796, 2528, 1564, 1798 et 1881 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • M. le président
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o995
      • Après l’article 13 quater
        • Amendements n^os2015, 2361, 2017 et 2019
      • Article 13 quinquies
        • Amendements n^os992, 2545 et 1171
      • Avant l’article 14
        • Amendement n^o2529
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 13 (suite)
        • Amendements n^os2020, 226, 1587, 2390, 279, 1039, deuxième rectification et 2259 rectifié
        • M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
        • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
        • Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os223, 1575, 2305, 1622, 1586, 1814, 1619, 224, 2264, 2014, 2391, 228, 2263, 227, 2262, 1583, 2011 et 2393
        • Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
      • Article 13 bis
        • Amendement n^o993
      • Article 13 ter
        • Amendements n^os994, 1580 et 1160
      • Après l’article 13 ter
        • Amendements n^os2308 rectifié, 2307 rectifié, 222, 1582, 2392, 1561 et 2230
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Après l’article 13 ter(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os1561 rectifié, 2096, 2643, 253, 1794, 2304, 2306, 824, 1796, 2528, 1564, 1798 et 1881 rectifié
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • M. le président
      • Article 13 quater
        • Amendement n^o995
      • Après l’article 13 quater
        • Amendements n^os2015, 2361, 2017 et 2019
      • Article 13 quinquies
        • Amendements n^os992, 2545 et 1171
      • Avant l’article 14
        • Amendement n^o2529
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 31 janvier 2018

  (129^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
      • M. Jean-Yves Bony
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Agressions antisémites
      • M. Dominique Da Silva
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Agressions antisémites
      • M. François Pupponi
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
      • Mme Monique Limon
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
    • Postes dans l’école primaire
      • Mme Bénédicte Taurine
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Lutte contre la fraude fiscale
      • M. Romain Grau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Police de sécurité du quotidien
      • Mme Michèle de Vaucouleurs
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en Algérie
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Développement de l’éolien
      • M. Dino Cinieri
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Augmentation du pouvoir d’achat
      • M. Didier Martin
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Inondations
      • M. Yves Jégo
      • Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Traité CETA et climat
      • M. Matthieu Orphelin
      • M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Situation de l’aciérie Ascoval
      • M. Fabien Roussel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
    • Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Situation en République démocratique du Congo
      • M. Vincent Ledoux
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Politique du logement
      • Mme Fiona Lazaar
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
    • Présentation
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Raphaël Schellenberger
      • Mme Barbara Pompili, rapporteure
      • Mme Bérangère Abba
      • M. Pierre-Henri Dumont
      • M. Philippe Bolo
      • M. Paul Christophe
      • Mme Delphine Batho
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion générale
      • M. Anthony Cellier
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jimmy Pahun
      • M. Paul Christophe
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Mathilde Panot
      • M. Hubert Wulfranc
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os5, 1, 2, 3 et 4
    • Vote sur l’article unique
  • 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
    • Présentation
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
      • M. Christophe Euzet, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Marie-France Lorho
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Philippe Latombe
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Emmanuelle Ménard
      • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Cécile Untermaier
      • M. Jean Terlier
      • M. Philippe Latombe
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
    • Motion de renvoi en commission (suite)
    • Discussion générale
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Michel Mis
      • M. Jean-Louis Masson
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 25 janvier 2018

  (124^e)

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  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 (suite)
        • Amendement n^o68
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os469, 230, 332, 470, 988, 898, 918 rectifié et 544
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o550
      • Article 20
        • M. Jean Terlier
        • M. André Chassaigne
        • Amendements n^os518, 525, 556, 60, 545, 114, 61 et 543
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os47, 44, 231, 471, 48, 52, 102, 233, 67, 46, 103, 232, 558, 598 et 765
      • Article 21
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os1083, 919, 770, 101, 1041, 1100 (sous-amendement), 334, 795, 1031, 570 et 234
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os384, 170, 145 et 661
      • Article 21 bis
        • Amendements n^os754 et 483
      • Article 22
        • Amendements n^os899 et 140
      • Article 22 bis
      • Article 23
        • M. Mohamed Laqhila
        • Amendements n^os62, 81, 547, 721, 146, 235, 685, 73, 1049 rectifié, 407, 236, 147 et 339
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os148, 921, 237 et 662
      • Article 24
        • M. Raphaël Gérard
        • Amendements n^os755, 385, 576, 241 et 843
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os150, 239, 151, 240, 63, 238, 1005 et 149
      • Article 25
        • Amendements n^os740 et 418
      • Article 25 bis
      • Après l’article 25 bis
        • Amendements n^os1053, 1054 et 412
      • Article 26
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Dominique Da Silva
        • M. Mohamed Laqhila
        • Amendements n^os507, 566, 65, 517, 680, 689, 965, 861, 862, 863, 690, 951, 1110 (sous-amendement), 1094 rectifié (sous-amendement), 308, 486, 487, 674 et 111
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os831, 153, 600, 447, 281, 190, 772, 1093, 923, 1109 (sous-amendement), 1095 (sous-amendement), 124, 109 et 243
      • Article 27
      • Article 28
        • Mme Danièle Hérin
        • Mme Danièle Obono
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os520, 587, 933, 934, 935, 936, 1044, 676, 488 et 489
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os459, 678, 677, 138 et 938
      • Article 29
        • Mme Véronique Hammerer
        • Amendements n^os519, 594, 351, 867, 873, 869, 870, 871, 872, 874, 875, 955 et 1112 (sous-amendement)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Hugues Renson
  • 1. Pour un État au service d’une société de confiance
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 19 (suite)
        • Amendement n^o68
        • M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os469, 230, 332, 470, 988, 898, 918 rectifié et 544
      • Après l’article 19
        • Amendement n^o550
      • Article 20
        • M. Jean Terlier
        • M. André Chassaigne
        • Amendements n^os518, 525, 556, 60, 545, 114, 61 et 543
      • Après l’article 20
        • Amendements n^os47, 44, 231, 471, 48, 52, 102, 233, 67, 46, 103, 232, 558, 598 et 765
      • Article 21
        • Mme Danielle Brulebois
        • Amendements n^os1083, 919, 770, 101, 1041, 1100 (sous-amendement), 334, 795, 1031, 570 et 234
      • Après l’article 21
        • Amendements n^os384, 170, 145 et 661
      • Article 21 bis
        • Amendements n^os754 et 483
      • Article 22
        • Amendements n^os899 et 140
      • Article 22 bis
      • Article 23
        • M. Mohamed Laqhila
        • Amendements n^os62, 81, 547, 721, 146, 235, 685, 73, 1049 rectifié, 407, 236, 147 et 339
      • Après l’article 23
        • Amendements n^os148, 921, 237 et 662
      • Article 24
        • M. Raphaël Gérard
        • Amendements n^os755, 385, 576, 241 et 843
      • Après l’article 24
        • Amendements n^os150, 239, 151, 240, 63, 238, 1005 et 149
      • Article 25
        • Amendements n^os740 et 418
      • Article 25 bis
      • Après l’article 25 bis
        • Amendements n^os1053, 1054 et 412
      • Article 26
        • M. Raphaël Gérard
        • M. Dominique Da Silva
        • M. Mohamed Laqhila
        • Amendements n^os507, 566, 65, 517, 680, 689, 965, 861, 862, 863, 690, 951, 1110 (sous-amendement), 1094 rectifié (sous-amendement), 308, 486, 487, 674 et 111
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os831, 153, 600, 447, 281, 190, 772, 1093, 923, 1109 (sous-amendement), 1095 (sous-amendement), 124, 109 et 243
      • Article 27
      • Article 28
        • Mme Danièle Hérin
        • Mme Danièle Obono
        • M. Patrick Hetzel
        • Amendements n^os520, 587, 933, 934, 935, 936, 1044, 676, 488 et 489
      • Après l’article 28
        • Amendements n^os459, 678, 677, 138 et 938
      • Article 29
        • Mme Véronique Hammerer
        • Amendements n^os519, 594, 351, 867, 873, 869, 870, 871, 872, 874, 875, 955 et 1112 (sous-amendement)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 29 novembre 2017

  (75^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Dégel des crédits de la réserve prudentielle
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Protection des lanceurs d’alerte
      • M. Michel Larive
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Coupe du monde de rugby 2023
      • M. Philippe Folliot
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Déficit public
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Plan de partage de la Palestine de 1947
      • M. Bruno Joncour
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Langue française
      • Mme Annie Genevard
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Encadrement des loyers à Paris
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Politique du logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Europe de la culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Reconnaissance de l’État palestinien
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Projet de loi pour les TPE-PME
      • M. Grégory Besson-Moreau
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Désertification des territoires
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Statut des chauffeurs privés
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pêche électrique
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Troisième partie (suite)
      • Article 7 bis
        • M. Gilles Lurton
        • Amendement n^o 314
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Article 8
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os 93, 241, 95, 10, 53, 81, 82, 97, 105, 106 et 225
      • Article 8 bis A
        • Amendement n^o 298
      • Article 8 bis B
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendement n^o 315
      • Articles 8 bis et 8 quater
      • Article 9
        • Amendement n^o 373
      • Article 9 bis
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 304
      • Article 10
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 316
      • Article 11
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Sylvain Maillard
        • Amendements n^os 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
      • Article 12
        • Mme Marie-France Lorho
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os13 et 176
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
      • Article 13
        • Amendements n^os212, 66, 375 et 108
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os321, 6, 99 et 148
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 322
      • Article 16
        • Amendements n^os 248 et 109
      • Articles 16 bis et 16 quater
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 323
      • Article 18
        • Amendements n^os 324, 325 et 326
      • Article 18 bis
      • Article 20 et annexe C
        • Amendement n^o 308
      • Article 21 et annexe C
        • Amendement n^o 309
      • Article 22 et annexe C
        • Amendement n^o 307
      • Article 24 et annexe B
        • Amendement n^o 377
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Famille
      • Article 25
        • M. Gilles Lurton
      • Article 26
        • Amendements n^os 303 et 88
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 327 et 38
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Déficit public
      • M. Charles de Courson
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Dégel des crédits de la réserve prudentielle
      • Mme Michèle Peyron
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Protection des lanceurs d’alerte
      • M. Michel Larive
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Coupe du monde de rugby 2023
      • M. Philippe Folliot
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Déficit public
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Plan de partage de la Palestine de 1947
      • M. Bruno Joncour
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Langue française
      • Mme Annie Genevard
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Fin de vie
      • M. Olivier Falorni
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Encadrement des loyers à Paris
      • M. Pacôme Rupin
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Politique du logement
      • M. Guy Bricout
      • M. Julien Denormandie, secrétaire d’État auprès du ministre de la cohésion des territoires
    • Europe de la culture
      • M. Pascal Bois
      • Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
    • Reconnaissance de l’État palestinien
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Projet de loi pour les TPE-PME
      • M. Grégory Besson-Moreau
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
    • Désertification des territoires
      • Mme Nadia Essayan
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Statut des chauffeurs privés
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Pêche électrique
      • M. Joachim Son-Forget
      • M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
    • Troisième partie (suite)
      • Article 7 bis
        • M. Gilles Lurton
        • Amendement n^o 314
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
      • Article 8
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendements n^os 93, 241, 95, 10, 53, 81, 82, 97, 105, 106 et 225
      • Article 8 bis A
        • Amendement n^o 298
      • Article 8 bis B
        • Mme Marie-France Lorho
        • Amendement n^o 315
      • Articles 8 bis et 8 quater
      • Article 9
        • Amendement n^o 373
      • Article 9 bis
        • M. Joël Aviragnet
        • Amendement n^o 304
      • Article 10
      • Article 10 bis
        • Amendement n^o 316
      • Article 11
        • M. Thibault Bazin
        • M. Jean-Pierre Door
        • M. Thierry Benoit
        • Mme Marine Le Pen
        • M. Sylvain Maillard
        • Amendements n^os 286, 185, 11, 183, 89 rectifié, 131, 299, 133, 134, 236, 237, 317, 41, 61, 141, 142, 358, 352, 350, 302, 136, 351, 137, 355, 356, 138, 353, 360, 354 rectifié, 318, 319, 300, 301, 349, 348, 140 et 202
      • Article 11 bis
        • Amendements n^os365, 367, 368, 369, 370, 320 et 359
      • Article 12
        • Mme Marie-France Lorho
        • Mme Nathalie Elimas
        • M. Thibault Bazin
        • Amendements n^os13 et 176
        • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
        • Amendements n^os107, 18 rectifié, 54 rectifié, 98 rectifié, 252, 222 et 198
      • Article 13
        • Amendements n^os212, 66, 375 et 108
      • Article 13 bis
        • Amendements n^os321, 6, 99 et 148
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 bis
        • Amendement n^o 322
      • Article 16
        • Amendements n^os 248 et 109
      • Articles 16 bis et 16 quater
      • Article 17 bis
        • Amendement n^o 323
      • Article 18
        • Amendements n^os 324, 325 et 326
      • Article 18 bis
      • Article 20 et annexe C
        • Amendement n^o 308
      • Article 21 et annexe C
        • Amendement n^o 309
      • Article 22 et annexe C
        • Amendement n^o 307
      • Article 24 et annexe B
        • Amendement n^o 377
    • Vote sur l’ensemble de la troisième partie
    • Quatrième partie
      • Famille
      • Article 25
        • M. Gilles Lurton
      • Article 26
        • Amendements n^os 303 et 88
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 327 et 38
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 23 novembre 2017

  (68^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 44
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 174, 45, 313, 314, 312 et 122, 123
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Après l’article 4 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 368, 309, 1, 6 et 124
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 320
      • Article 5
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Francis Vercamer
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Dominique Da Silva
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Catherine Fabre
        • M. Boris Vallaud
        • M. Régis Juanico
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Nadia Essayan
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 5 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os79, 175 et 321
      • Rappel au règlement
        • M. Régis Juanico
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os190, 19, 20, 58 et 239
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os65, 207, 258, 388 (sous-amendement), 259, 392 (sous-amendement), 256, 358, 208, 209 et 109
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 44
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os 174, 45, 313, 314, 312 et 122, 123
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Après l’article 4 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Francis Vercamer
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 368, 309, 1, 6 et 124
      • Avant l’article 5
        • Amendement n^o 320
      • Article 5
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Éric Coquerel
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Francis Vercamer
        • M. Adrien Quatennens
        • M. Dominique Da Silva
        • Mme Florence Granjus
        • Mme Catherine Fabre
        • M. Boris Vallaud
        • M. Régis Juanico
        • M. Sylvain Maillard
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Nadia Essayan
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 5 (suite)
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre
        • Amendements n^os79, 175 et 321
      • Rappel au règlement
        • M. Régis Juanico
        • M. le président
      • Article 5 (suite)
      • Article 6
        • M. Éric Coquerel
        • Amendements n^os190, 19, 20, 58 et 239
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Maillard
      • Article 6 (suite)
        • Amendements n^os65, 207, 258, 388 (sous-amendement), 259, 392 (sous-amendement), 256, 358, 208, 209 et 109
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 26 octobre 2017

  (30^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • M. le président
      • Article 11 (suite)
        • Amendement n^o 408
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 838
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 1204, 119 rectifié, 839, 840, 1198, 841, 842, 1218 et 843
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 11 (suite)
        • Amendements n^os 120 et 1047
        • Amendements n^os 844, 845, 1214, 846, 518, 121, 519, 520 rectifié, 847 et 964
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 90, 51 rectifié, 998, 999, 587, 585, 40, 41 rectifié et 865
      • Rappel au règlement
        • M. Joël Aviragnet
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 69, 586 et 590
      • Article 12
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Jean-Luc Reitzer
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Michèle Peyron
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • M. Michel Castellani
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Gabriel Attal
        • Mme Lise Magnier
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Christian Hutin
        • Mme Bérengère Poletti
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Marc Fesneau
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os19, 33, 58, 102, 225, 302, 784, 1033, 1069, 592, 409, 909, 410 et 122
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os106 et 1089
      • Article 13
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os878, 411, 81, 874, 879, 1217 (sous-amendement), 412, 668, 1134, 1138 et 1063
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os75, 1141, 151, 1085, 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215, 1216, 494, 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 (suite)
    • Troisième partie (suite)
      • M. le président
      • Article 11 (suite)
        • Amendement n^o 408
        • M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
        • Amendement n^o 838
        • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
        • Amendements n^os 1204, 119 rectifié, 839, 840, 1198, 841, 842, 1218 et 843
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 11 (suite)
        • Amendements n^os 120 et 1047
        • Amendements n^os 844, 845, 1214, 846, 518, 121, 519, 520 rectifié, 847 et 964
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 90, 51 rectifié, 998, 999, 587, 585, 40, 41 rectifié et 865
      • Rappel au règlement
        • M. Joël Aviragnet
      • Après l’article 11 (suite)
        • Amendements n^os 69, 586 et 590
      • Article 12
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Jean-Luc Reitzer
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Michèle Peyron
        • M. Joël Aviragnet
        • Mme Ericka Bareigts
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • M. Michel Castellani
        • M. Paul-André Colombani
        • M. Gabriel Attal
        • Mme Lise Magnier
        • M. Patrick Hetzel
        • M. Christian Hutin
        • Mme Bérengère Poletti
        • M. Jean-Paul Dufrègne
        • M. Joaquim Pueyo
        • M. Marc Fesneau
        • M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Jean-Pierre Door
        • Mme Agnès Buzyn, ministre
        • Amendements n^os19, 33, 58, 102, 225, 302, 784, 1033, 1069, 592, 409, 909, 410 et 122
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os106 et 1089
      • Article 13
        • Mme Caroline Fiat
        • Amendements n^os878, 411, 81, 874, 879, 1217 (sous-amendement), 412, 668, 1134, 1138 et 1063
      • Après l’article 13
        • Amendements n^os75, 1141, 151, 1085, 1210, 866, 1015, 1016, 1091, 1215, 1216, 494, 68 rectifié, 1077 rectifié et 633 rectifié
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 11 juillet 2017

  (8^e)

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  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o314
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os474, 344, 320, 328, 388, 192, 74, 278, 256, 310, 115, 369, 179, 304, 114, 302, 387, 112, 75, 434, 162, 455, 270 rectifié, 76, 163 et 430
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os317, 451, 454, 336, 241, 384, 34 rectifié, 242, 240 et 260
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Cendra Motin
  • 1. Renforcement du dialogue social
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o314
        • M. Laurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
        • Amendements n^os474, 344, 320, 328, 388, 192, 74, 278, 256, 310, 115, 369, 179, 304, 114, 302, 387, 112, 75, 434, 162, 455, 270 rectifié, 76, 163 et 430
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os317, 451, 454, 336, 241, 384, 34 rectifié, 242, 240 et 260
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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