-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 38
- Article 39
- M. Ian Boucard
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Pupponi
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Lacroute
- M. Thibault Bazin
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gilles Carrez
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 1305, 1652, 1553, 1487, 283, 1700, 1486, 757, 1807, 1078, 741, 739, 804, 826, 1343, 1666, 1042, 1345, 1346, 1347, 1349, 46, 471, 1044, 1043, 1554, 1555, 1462, 1814, 1815, 1728, 1699, 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897, 1908 et 1917 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no1908
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1530, 683, 1705, 1263, 515, 1490, 1921 (sous-amendement), 1924 (sous-amendement), 1900 (sous-amendement), 1902 (sous-amendement), 1925 (sous-amendement), 1616, 1617, 866 rectifié, 1824 rectifié, 1618, 1619, 1521, 812, 1819, 1614, 1610, 1927, 1823, 814, 1860, 1491, 843, 844, 842, 1492, 1726, 1920 rectifié, 1922 rectifié, 1923 (sous-amendements), 1603, 1847, 1755, 1818, 1522, 1551, 817, 959 rectifié, 1525, 1360, 1915 (sous-amendement), 1696, 1695, 1166, 1557, 1493, 1899 (sous-amendement), 960, 1813 et 1708, 1707
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 38
- Article 39
- M. Ian Boucard
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. François Pupponi
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Valérie Lacroute
- M. Thibault Bazin
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gilles Carrez
- M. Bastien Lachaud
- Amendements nos 1305, 1652, 1553, 1487, 283, 1700, 1486, 757, 1807, 1078, 741, 739, 804, 826, 1343, 1666, 1042, 1345, 1346, 1347, 1349, 46, 471, 1044, 1043, 1554, 1555, 1462, 1814, 1815, 1728, 1699, 965, 1167, 1556, 1719, 1804, 1720, 1759, 1701, 1897, 1908 et 1917 (sous-amendement)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no1908
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 39
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos1530, 683, 1705, 1263, 515, 1490, 1921 (sous-amendement), 1924 (sous-amendement), 1900 (sous-amendement), 1902 (sous-amendement), 1925 (sous-amendement), 1616, 1617, 866 rectifié, 1824 rectifié, 1618, 1619, 1521, 812, 1819, 1614, 1610, 1927, 1823, 814, 1860, 1491, 843, 844, 842, 1492, 1726, 1920 rectifié, 1922 rectifié, 1923 (sous-amendements), 1603, 1847, 1755, 1818, 1522, 1551, 817, 959 rectifié, 1525, 1360, 1915 (sous-amendement), 1696, 1695, 1166, 1557, 1493, 1899 (sous-amendement), 960, 1813 et 1708, 1707
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no1904
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no1909
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos528, 1779, 1667, 1668, 1612, 1494, 806, 1125, 1800, 1930 (sous-amendement), 1816, 1817 et 1732
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos3, 4, 1358, 5, 733, 1662, 1661, 1663, 1604, 1660, 1659, 1615, 1928, 1929 (sous-amendements), 7, 8, 1180, 869, 1790, 2, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 29, 19, 20, 30, 21, 22, 31, 33, 23, 25, 26, 27, 28, 1221, 1188 et 1745
- Article 40
- Mme Perrine Goulet
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos1558, 1145, 1076, 1703, 1698, 805, 827, 516, 1830, 1831, 1608, 555, 617, 1559, 857, 552, 1832, 1496 et 1747
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 40 (suite)
- Amendements nos1611, 1607, 1179, 1276, 1560, 1561, 1497 rectifié, 1609, 1498, 1600 et 1562
- Après l’article 40
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 39 (suite)
- Amendement no1904
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no1909
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos528, 1779, 1667, 1668, 1612, 1494, 806, 1125, 1800, 1930 (sous-amendement), 1816, 1817 et 1732
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos3, 4, 1358, 5, 733, 1662, 1661, 1663, 1604, 1660, 1659, 1615, 1928, 1929 (sous-amendements), 7, 8, 1180, 869, 1790, 2, 9, 10, 11, 12, 13, 15, 18, 29, 19, 20, 30, 21, 22, 31, 33, 23, 25, 26, 27, 28, 1221, 1188 et 1745
- Article 40
- Mme Perrine Goulet
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos1558, 1145, 1076, 1703, 1698, 805, 827, 516, 1830, 1831, 1608, 555, 617, 1559, 857, 552, 1832, 1496 et 1747
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 40 (suite)
- Amendements nos1611, 1607, 1179, 1276, 1560, 1561, 1497 rectifié, 1609, 1498, 1600 et 1562
- Après l’article 40
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos518, 1396, 1527, 1821 (suite)
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos1165, 164, 1734, 1606, 810, 1368, 809, 1440, 1443 rectifié, 1367, 1836 et 1835 rectifié
- Article 43 (appelé par priorité)
- Après l’article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos1727 rectifié, 581, 583 rectifié et 791 rectifié
- Article 44 (appelé par priorité)
- Après l’article 44 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos518, 1396, 1527, 1821 (suite)
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos1165, 164, 1734, 1606, 810, 1368, 809, 1440, 1443 rectifié, 1367, 1836 et 1835 rectifié
- Article 43 (appelé par priorité)
- Après l’article 43 (appelé par priorité)
- Amendements nos1727 rectifié, 581, 583 rectifié et 791 rectifié
- Article 44 (appelé par priorité)
- Après l’article 44 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er
- Amendements nos8, 18, 7, 1, 25 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 22 (sous-amendement), 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 23 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 19 (sous-amendement), 21 (sous-amendement), 20 (sous-amendement), 29 (sous-amendement) et 30 (sous-amendement)
- Article 3 et état A
- Amendement no2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Garcia
- M. Philippe Dunoyer
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Après l’article 55
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Première partie
- Article 1er
- Amendements nos8, 18, 7, 1, 25 (sous-amendement), 31 (sous-amendement), 22 (sous-amendement), 26 (sous-amendement), 27 (sous-amendement), 23 (sous-amendement), 24 (sous-amendement), 28 (sous-amendement), 19 (sous-amendement), 21 (sous-amendement), 20 (sous-amendement), 29 (sous-amendement) et 30 (sous-amendement)
- Article 3 et état A
- Amendement no2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- Vote sur l’ensemble
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Christine Lang, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- M. Laurent Garcia
- M. Philippe Dunoyer
- Mme George Pau-Langevin
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Gaël Le Bohec
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Xavier Breton
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Après l’article 55
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Alexis Corbière
- M. Gabriel Serville
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Julien Dive
- Mme Maud Petit
- M. Philippe Dunoyer
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Après l’article 57
- Amendement no 973
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Après l’article 52
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Après l’article 57
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Cécile Rilhac
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Conseil et contrôle de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Conseil et contrôle de l’État
- M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement
- M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Philippe Vigier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie Lebec, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Alexis Corbière
- M. Gabriel Serville
- Mme Amélie de Montchalin
- M. Julien Dive
- Mme Maud Petit
- M. Philippe Dunoyer
- Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
- Mission « Pouvoirs publics » (état B)
- Après l’article 57
- Amendement no 973
- Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
- Après l’article 52
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Après l’article 57
- Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
- Recherche et enseignement supérieur
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Philippe Berta, rapporteur pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Richard Lioger, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Sabine Rubin
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Cécile Rilhac
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Conseil et contrôle de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thierry Robert
- Mme Maina Sage
- Mme Ericka Bareigts
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Naïma Moutchou
- M. David Lorion
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Philippe Dunoyer
- Présidence de M. François de Rugy
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Après l’article 57
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Thierry Robert
- Mme Maina Sage
- Mme Ericka Bareigts
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Naïma Moutchou
- M. David Lorion
- M. Max Mathiasin
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Philippe Dunoyer
- Présidence de M. François de Rugy
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Moetai Brotherson
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Gabriel Serville
- Mme Annick Girardin, ministre
- M. Stéphane Claireaux
- Mme Annick Girardin, ministre
- Mission « Outre-mer » (état B)
- Après l’article 57
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Résultat des élections sénatoriales
- Grand plan d’investissement
- Utilisation du glyphosate
- Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Plan de lutte contre la pauvreté
- Rapprochement entre Alstom et Siemens
- Plan social du groupe Nokia
- Situation de l’hôpital public
- Soutien à la recherche et à l’innovation
- Pression migratoire à Mayotte
- Dotations des collectivités locales
- Lutte contre la désertification médicale
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure
- Permis de recherche minière en Bretagne
- 2. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 202
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Coralie Dubost
- M. Alexis Corbière
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marine Le Pen
- M. Brahim Hammouche
- M. Ludovic Pajot
- Mme Émilie Cariou
- M. Éric Diard
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendements nos 249, 417, 250, 355, 144, 520, 414, 452, 251, 183, 204, 321, 180, 73, 39, 165, 482, 40, 111, 146, 517, 205, 501, 418, 378, 29 rectifié, 112, 105, 491, 379, 322 rectifié, 461, 41, 102, 99, 113, 325, 1, 500 et 498
- Après l’article 2
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Résultat des élections sénatoriales
- Grand plan d’investissement
- Utilisation du glyphosate
- Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Arrêté de catastrophe naturelle pour la Guadeloupe
- Plan de lutte contre la pauvreté
- Rapprochement entre Alstom et Siemens
- Plan social du groupe Nokia
- Situation de l’hôpital public
- Soutien à la recherche et à l’innovation
- Pression migratoire à Mayotte
- Dotations des collectivités locales
- Lutte contre la désertification médicale
- Projet de loi renforçant la sécurité intérieure
- Permis de recherche minière en Bretagne
- 2. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 202
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Michel Castellani
- M. Paul-André Colombani
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Coralie Dubost
- M. Alexis Corbière
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marine Le Pen
- M. Brahim Hammouche
- M. Ludovic Pajot
- Mme Émilie Cariou
- M. Éric Diard
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Amendements nos 249, 417, 250, 355, 144, 520, 414, 452, 251, 183, 204, 321, 180, 73, 39, 165, 482, 40, 111, 146, 517, 205, 501, 418, 378, 29 rectifié, 112, 105, 491, 379, 322 rectifié, 461, 41, 102, 99, 113, 325, 1, 500 et 498
- Après l’article 2
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance