-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Démission d’un député
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Philippe Tanguy, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
- Mme Sabine Thillaye (Dem)
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Emmanuel Maurel (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Alexandre Sabatou (RN)
- M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
- M. Matthias Tavel (LFI-NFP)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- Mme Marie-Christine Dalloz (DR)
- M. Benjamin Haddad, ministre délégué
- Amendements nos 1067 rectifié, 805, 598, 1065 rectifié, 804, 803, 2015 et 733
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 1045
- Sous-amendement no 3961
- Amendement no 1047
- Sous-amendement no 3963
- Rappel au règlement
- Article 45
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Article 45 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Projet de loi de finances pour 2026
- Rappels au règlement
- M. Jean-Philippe Tanguy
- M. Aurélien Le Coq
- M. Corentin Le Fur
- M. Marc Chavent
- M. Charles de Courson
- Mme Cyrielle Chatelain
- M. Jean-René Cazeneuve
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Philippe Brun
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 9 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Rappels au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Troisième partie (suite)
- Article 28 (suite)
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 677, 678
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 (suite)
- Après l’article 28
- Article 29
- M. Jérôme Guedj
- Mme Danielle Simonnet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 682, 1215, 1405, 1415 et 1444
- Rappels au règlement
- Article 30
- Amendements nos 2553, 2551, 2552, 2554, 1329, 1451 et 2274
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Amendement no 792
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 942 et 1704
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 61, 68 rectifié, 87, 883, 884, 5, 374, 472, 882, 1164, 1862, 1869, 2238, 144, 532, 148, 146, 566, 380, 938, 1815 et 738
- Sous-amendement nos 2654, 2655
- Amendement no 405
- Sous-amendement nos 2664, 2665
- Amendements nos 1110 et 1847
- Sous-amendement nos 2666, 2667
- Mme Annie Vidal, suppléant M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 454 et 459
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12
- Après l’article 12
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Amendements nos 1030 et 1685
- Sous-amendements nos 2641 et 2669
- Amendement no 1839, 1032
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Mme la présidente
- Après l’article 12 (suite)
- Article 13
- M. Damien Maudet
- M. Yannick Monnet
- Amendements nos 586 et 1036
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 15
- Mme Annie Vidal
- Mme Gabrielle Cathala
- M. Philippe Vigier
- Amendements nos 1040, 2498, 1042, 2497 et 1592
- Article 16
- Après l’article 16
- Article 17 et annexe
- Amendement no 590
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 18
- M. Thierry Frappé
- M. Michel Lauzzana
- M. Damien Maudet
- M. François Ruffin
- M. Yannick Monnet
- M. Jérôme Guedj
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 477, 574, 580, 591, 1250, 1358, 1663, 1833, 1986, 358, 660 et 1757
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Article 18
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 279 et 892
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 298, 1843, 1593, 1594, 1544, 1552 rectifié, 894, 895, 2491, 842, 896, 2260, 897, 2493 et 277
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 898, 280, 1472, 235, 2219, 293 et 91
- Article 9
- M. Thomas Ménagé
- Mme Christine Le Nabour
- M. Damien Maudet
- M. Elie Califer
- M. Frantz Gumbs
- Mme Estelle Youssouffa
- Mme Karine Lebon
- M. Sylvain Berrios
- M. Thibault Bazin, rapporteur général
- Amendements nos 399, 773 et 1908
- Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer
- Amendements nos 1213 rectifié, 881, 475, 880, 534, 2276, 2159, 55, 57, 343, 350 et 811
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 9 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1691, 2326 et 1281 deuxième rectification
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Démission d’une députée
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 1904
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 121 rectifié, 220, 1210, 617, 1275, 1379, 1505, 1914, 1940, 75, 1108, 1509 rectifié, 1930, 13 rectifié, 311 rectifié, 667 rectifié, 2067 rectifié, 2165 rectifié, 2290, 2453 rectifié, 542 rectifié, 213, 852 rectifié, 2289, 986 , 135, 878, 331, 1232, 212, 232, 854, 76 rectifié et 1508 rectifié, 1926 rectifié
- Sous-amendement no 2633
- Amendements nos 137, 169, 282, 817, 467, 77, 1507, 1925, 1606, 216, 1830, 217, 227, 342, 272, 855, 1402 et 222
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendements nos 224, 223 et 891
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 226, 856, 247, 297, 368, 1599, 1355, 238, 305, 857, 302, 858, 2494, 250 rectifié, 303 rectifié, 248 rectifié et 249 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Cessation de mandat de plusieurs députés et reprise de mandat de plusieurs députés
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 156, 437 et 1431
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- Amendements nos 112, 663, 1068, 1257, 1935 et 658, 1258, 1939
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 291 et 797
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 246, 171, 172, 1709, 1033 et 229
- Mme la présidente
- Amendements nos 164, 833
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 834, 836, 234, 839 rectifié, 165, 170, 844, 173, 237, 230, 843, 845 rectifié, 174, 180 et 1320
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Amendements nos 841 et 1569 rectifié
- Article 8
- Rappel au règlement
- Article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 7 (suite)
- Article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Christophe Blanchet
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Deuxième partie (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Amendement no 861
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités
- Amendements nos 862, 867, 868, 276, 2490, 186, 859, 865, 864, 866, 869, 2090 et 2097
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 231, 1279, 2007, 1354, 2008, 367, 271, 300, 301, 270, 870, 2464, 2422, 258, 871 et 257
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 8 (suite)
- Après l’article 8 (suite)
- Deuxième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Commerce en ligne
- Taxe sur les multinationales
- Approvisionnement en terres rares
- Reconversion de la filière automobile vers l’industrie de la défense
- Remboursement des séances d’orthophonie pour les enfants suivis dans un centre médico-psychologique
- Qualité de l’eau potable en Guyane
- Projet de loi de finances pour 2026
- Vente aux enchères de bouteilles d’eau à Mayotte
- Préférence européenne en matière de commande publique
- Situation à Gaza
- Prise en charge des accidents vasculaires cérébraux
- 2. Projet de loi de finances pour 2026
- Première partie (suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 2531
- Sous-amendement no 3871
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappels au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 3799, 2343 et 2170
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité - suite)
- Amendements nos 1106, 2911 (rect.), 663 (rect.), 1403, 2348, 2241, 3340, 2346, 2347 et 897
- M. David Amiel, ministre délégué chargé de la fonction publique et de la réforme de l’État
- Amendements nos 1302, 1167, 1852, 2342, 3798, 2345, 896, 1359, 1404, 3, 888, 1358, 3599, 1360, 2349, 2350, 1402, 2351, 2353, 1415, 1416, 1414 rectifié, 2354, 3494, 2355, 3495 et 1407
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 12 (amendements appelés par priorité – suite)
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (7e circonscription)
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