-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 25 (suite)
- Amendement no 6211
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 4599, 5760, 6213, 6212, 6357 et 7205
- Sous-amendement no 7375
- Amendement no 6555, 6556
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 5360 et 5903
- Sous-amendement no 7398
- Après l’article 25
- Amendements nos 6558, 1733, 2721, 2951, 3144, 3756, 4040, 4803, 4825, 5222, 6310, 1735, 2952, 3753 et 4802, 4826, 5223
- Suspension et reprise de la séance
- Article 26
- Après l’article 26
- Amendements nos 5110, 4523, 783, 1791, 1965, 3562, 6563, 6786, 6992, 4228, 4232, 5862, 6215, 3801, 6577, 2946, 3797, 6578, 3804, 6576, 5366 rectifié, 4173, 4174, 5263, 6329, 3618, 6327 et 7206
- Article 25 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 22 (suite)
- Amendement no 2898
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 5578, 1062, 3195, 3883, 5507, 1063, 451, 558, 626, 646, 1795, 2906, 3142, 5573, 7098 rectifié, 775 rectifié et 5961
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 1520, 2899, 2900 rectifié, 2404, 2242, 2909 rectifié, 4118 et 6968
- Sous-amendement no 7354
- Après l’article 22
- Article 22 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 23
- Après l’article 23
- Article 24
- Amendements nos 1245, 1326, 1363, 2341, 2919, 6990 et 6191 rectifié
- Sous-amendements nos 7347, 7346, 7323, 7341, 7333, 7340, 7303, 7336, 7337, 7344, 7326, 7325, 7304 et 7328
- Après l’article 24
- Amendements nos 767, 2986, 2987, 2988, 637, 1265, 2908, 6496, 1021, 1205, 2905, 4472, 6209, 6495, 6776, 3933, 5000 et 5910
- Avant l’article 25
- Article 25
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 176, 2877, 2921, 4136, , 4230, 5994, 3742, 5861, 6557, 2503, 4873 , 4479, 189, 2922, 6976, 413, 2924, 3603, 2491, 4474, 6177, 5243, 424, 3841, 3881, 3965, 4111, 4168, 4563, 273, 2203, 2868, 2925, 3837, 3959, 4059, 5572, 6989, 6210 et 7204
- Article 22 (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Réforme de la PAC
- Stratégie de lutte contre la covid-19
- Lutte contre l’endométriose
- Dérèglement climatique
- Réunions non mixtes
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Prise en charge des personnes autistes en Belgique
- Maintien de l’ouverture des écoles
- Réforme de la PAC
- Université des Antilles
- Exploitations agricoles en difficulté
- Mesures de transition écologique
- Ratification de la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle
- Campagne vaccinale
- Propriété intellectuelle du vaccin contre la covid-19
- Instauration d’un chèque « bien manger »
- Subvention pour la construction d’une mosquée à Strasbourg
- Régime de garantie des créances des salariés
- Cannabis thérapeutique
- Statut des infirmiers anesthésistes
- Indication de l’origine du lait
- Avenir des sites industriels de FerroPem
- Situation du secteur culturel
- 2. Droit au respect de la dignité en détention
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Présentation
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Aurore Bergé, rapporteure de la commission spéciale pour le titre Ier
- Mme Cendra Motin, rapporteure de la commission spéciale pour le titre II
- M. Damien Adam, rapporteur de la commission spéciale pour les articles 20 et 21 du titre II
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les titres III à V du titre IV
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Mme Liliana Tanguy
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- Mme Barbara Pompili, ministre
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Marie Lebec (LaREM)
- M. Jean-Marie Sermier (LR)
- M. Bruno Millienne (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Valérie Petit (Agir ens)
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions orales sans débat
- Compétences GEMAPI
- Cour d’appel d’Angers et tribunal judiciaire du Mans
- Statut des traducteurs interprètes judiciaires
- Lutte contre les violences sexuelles
- Crise sociale et sanitaire dans les anciens bassins miniers
- Stratégie de vaccination nationale contre la covid-19
- Projet d’hôpital commun Tarbes-Lourdes à Lanne
- Reconstruction du CHU de Caen
- Hôpital Grand Paris Nord
- Agressions contre les pharmaciens
- Situation des centres de rétention administrative
- Évacuation de la ZAD du Carnet
- Implantations immobilières de la gendarmerie à Dijon
- Filière horticole
- Aides de la PAC aux zones intermédiaires
- Concurrence dans la production de pommes de terre
- Décontamination du site PCUK en Alsace
- Éoliennes
- Service public des déchets en Corse
- Projet Hercule
- Route Centre Europe Atlantique
- Aménagements routiers en Haute-Loire
- Éligibilité du Grand Narbonne au dispositif Pinel
- Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage dans l’Essonne
- Achat de livres non scolaires par les collectivités auprès des librairies
- Situation du tourisme
- Aides aux entreprises nouvellement créées
- Compensations fiscales avec le Luxembourg
- Lutte contre l’illettrisme
- Délinquance dans les territoires ruraux et périurbains
- Licence des producteurs brasseurs indépendants
- Redéploiement territorial de la police et de la gendarmerie
- Accès des élèves handicapés aux cantines scolaires
- Situation sanitaire et économique des Français de l’étranger
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 21 (suite)
- Amendements nos 1978 rectifié et 2004 rectifié
- Mme Anne Brugnera, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre V du titre 1er
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Amendements nos 2630, 2069, 1087, 2280, 1859, 845, 1086, 1757, 2216, 1265, 2481, 416, 533, 818, 2631, 2201, 1882 et 2586
- Sous-amendement no 2725
- Amendements nos 2070, 417, 534, 819, 418, 535, 820, 898 rectifié, 2074 rectifié, 2055 rectifié, 2634, 1858, 1889, 1559, 772, 952, 2395 rectifié, 902 rectifié, 2203, rectifié 1424, 2559 rectifié, 907 rectifié, 1857, 2347, 1026, 2482, 419, 536, 821, 606, 60, 1888, 853, 192, 2637, 216 rectifié et 2387
- Sous-amendement no 2722
- Amendements nos 2536, 610, 2464 et 2649
- Après l’article 21
- Amendements nos 78 et 422, 539, 835
- Rappel au règlement
- Après l’article 21 (suite)
- Article 21 bis
- Article 21 ter
- Après l’article 21 ter
- Amendements nos 1945 rectifié, 2267 et 2131 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 22
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Amendement no 1554
- Rappel au règlement
- Article 22 (suite)
- Après l’article 22
- Amendements nos 1865, 1873, 1988 et 1991
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Amendements nos 150, 2595, 430, 548, 860, 27, 287, 439, 557, 874, 431, 549, 862 et 1551
- Article 22 bis
- Amendement no 2222
- Après l’article 22 bis
- Amendement no 2601
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353, 1819
- Article 19 bis (suite)
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 2350, 2352, 2351, 1801, 1700, 2148, 2510 et 1937
- Sous-amendement no 2717
- Amendements nos 2511, 861, 2512, 2513, 2514, 2515, 2154, 2516, 750, 751, 2597, 2162, 2159, 2517, 2518 et 2168
- Après l’article 19 bis
- Amendements nos 2265, 754, 2503, 2584, 2504, 2585 et 2599
- Sous-amendement no 2723
- Amendement no 2219, 2214
- Article 20
- Amendements nos 1560 et 2013
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 20
- Amendements nos 1396, 1405
- Rappel au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 21
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 18 (suite)
- Amendement no 870
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2501, 2110, 2502, 875, , 1021, 747, 748, 2128, 749, 1898, 1895 et 2134
- Après l’article 18
- Amendement no 2092
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 18 (suite)
- Amendements nos 2358, 957, 1724, 151, 32, 873, 2099, 1765 et 1899, 2323
- Sous-amendement nos 2719, 2711, 2712
- Amendements nos 1694, 2096 et 1434
- Article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos 1807, 1922 rectifié et 1917
- Sous-amendement no 2715
- Amendements nos 1753 et 1745, 1812
- Article 19 bis
- Amendements nos 945, 947 et 1452
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Article 19 bis (suite)
- Amendements nos 9 deuxième rectification, 2509, , 2349, 1629 rectifié, 2353 et 1819
- Article 18 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 16
- Article 16 bis
- Après l’article 16 bis
- Amendements nos 2088, 2089 et 2246 rectifié
- Article 16 ter
- M. Christophe Euzet
- Amendements nos 2058, 1065, 740, 741, 739, 2136 et 2615
- Après l’article 16 ter
- Article 17
- M. Christophe Euzet
- M. Éric Pauget
- Mme Annie Genevard
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 1130, 1908, 1402 et 1083, 2543
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 17
- Article 18
- Suspension et reprise de la séance
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 774, 1148, 1429, 1596, 1959, 1987 et 2012
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- Amendements nos 1433, 242, 1430, 124 rectifié, 251, 1363, 1793, 1431, 746, 1229, 1896, 2409, 1084, 268, 1331, 1451, 2546, 745, 188, 1006 et 1007
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 1502, 815, 2498, 184, 1329, 2542, 1794, 1401, 1726, 1228, 801, 1808, 1081, 2499, 2084, 2095, 2108, 595, 2549, 2111, 62, 596, 2693, 1361, 2114, 2694 et 1404
- Après l’article 14
- Article 14 bis
- Après l’article 14 bis
- Amendements nos 1769, 1768
- Article 15
- Mme Perrine Goulet
- M. Thibault Bazin
- Amendements nos646, 1158, 1771, 2139, 2325, 1409 et 2500
- Après l’article 15
- Amendements nos 22, 1715, 895, 82 rectifié et 928
- Article 16
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (1re circonscription)
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