Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883 rectifié

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820

Proposition de résolution, invitant l’Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d’Alexandre Loukachenko, n° 4800

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 4658

Proposition de loi visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet, n° 4646

Proposition de résolution, encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne , n° 4486

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte, n° 4398

Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375