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Mardi 12 mars 2024
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à réformer l'accès aux prestations sociales des étrangers, n° 2324
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Mardi 24 octobre 2023
Proposition de loi visant à relancer l’organisation des classes de découverte, n° 1794
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Mardi 26 mai 2020
Proposition de loi visant à sauver les secteurs de l’hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % jusqu’au 31 décembre 2020, n° 3005
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi visant à appliquer un taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % à l'hébergement touristique, cafés et restaurants en raison des impacts de la crise du covid-19 sur leurs activités , n° 2936
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Mardi 12 mai 2020
Proposition de loi visant à suspendre pour une durée d’un an la contribution des territoires touristiques au Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales en raison des baisses drastiques de recettes touristiques dues à la crise du covid-19, n° 2935
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Mardi 7 avril 2020
Proposition de loi visant à décerner la Légion d’honneur à l’ensemble des soignants et personnels morts du Covid-19 dans l’exercice de leurs fonctions, n° 2792
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Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris, n° 1867
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Mercredi 5 décembre 2018
Proposition de loi visant à rénover et à remettre sur le marché locatif les hébergements des résidences de tourisme, n° 1475
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