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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi n°5068 visant à protéger l’emploi, le savoir-faire et l’outil industriel dans les secteurs stratégiques et les matériaux critiques
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution n°4983 portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi n°4941 visant à exempter les produits issus d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée de l’obligation d’apposition d’un indice Nutri-Score
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi n°4832 relative à l'aménagement du Rhône
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4772 visant à replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi n°4771 visant à lutter contre la fracture médicale sur le territoire nationale
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Mardi 30 novembre 2021
Proposition de loi n°4735 visant à lutter contre la désertification médicale
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Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4540 visant à créer un répertoire unique national et centralisé des personnes majeures protégées et des mineurs émancipés
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Jeudi 16 septembre 2021
Proposition de résolution n°4445 visant à lutter contre la disparition des abeilles
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Mercredi 25 août 2021
Proposition de loi n°4423 visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap