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Proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte, n°693
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi de M. Jérôme Nury et plusieurs de ses collègues relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation, n°691, déposée le mercredi 21 février 2018
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Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels, n°689
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi de Mme Constance Le Grip, M. Éric Ciotti, M. Robin Reda et plusieurs de leurs collègues visant à permettre l’exclusion des étrangers en situation irrégulière du bénéfice de la tarification sociale dans les transports, n°687, déposée le mercredi 21 février 2018
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc et plusieurs de ses collègues visant à faciliter l’accès des jeunes générations aux responsabilités électives, n°686, déposée le mercredi 21 février 2018
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Mercredi 7 février 2018
Proposition de loi de M. Julien Aubert et plusieurs de ses collègues de défense du droit de propriété et créant un délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble, n°652, déposée le mercredi 7 février 2018
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Mercredi 7 février 2018
Proposition de loi de Mme Véronique Louwagie et plusieurs de ses collègues visant à appliquer le droit à l’oubli à cinq ans pour les personnes déclarées guéries d’un cancer, n°651, déposée le mercredi 7 février 2018
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Mercredi 7 février 2018
Proposition de loi de M. Rémi Delatte et plusieurs de ses collègues visant à uniformiser les sanctions en cas d’atteinte à la dignité des personnes dépositaires de l’autorité publique, n°645, déposée le mercredi 7 février 2018
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Mercredi 31 janvier 2018
Proposition de loi de M. Guillaume Peltier et plusieurs de ses collègues visant à aider les maires face aux occupations illicites de terrain et à renforcer les sanctions prévues, n°624, déposée le mercredi 31 janvier 2018
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Mercredi 31 janvier 2018
Proposition de loi de M. Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues visant à permettre à l’ensemble des parlementaires d’un département d’être membres de la commission de dotation d’équipement des territoires ruraux, n°619, déposée le mercredi 31 janvier 2018
Essonne (7e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)