Proposition de loi n°5210, visant à moderniser les dispositifs rattachés à l’aide médicale de l’État pour une meilleure traçabilité financière et migratoire

Proposition de résolution n°5188 de M. Robin Reda invitant le Gouvernement à davantage valoriser l’apprentissage dans le cursus scolaire, déposée le jeudi 31 mars 2022

Proposition de loi n°5085, visant à permettre l’utilisation des congés payés et jours de repos non utilisés en dons pour les associations

Proposition de loi n°5014, visant à limiter le détournement des demandes de titre de séjour pour soins

Proposition de loi n°4287, visant à lutter contre la prolifération des punaises de lit

Proposition de loi n°3098, visant à lutter contre les actes de vandalisme commis sur les réseaux de fibre optique

Proposition de loi n°2532, visant à rendre inéligibles les individus fichés pour radicalisation à caractère terroriste

Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867, visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Proposition de loi n°1811, visant à l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques, les delphinariums, les montreurs d'ours et les meneurs de loups

Proposition de loi n°825, visant à supprimer les établissements publics territoriaux intégrés à la métropole du Grand Paris