-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 886
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 261, 2059, 656, 441, 1323, 151, 437, 1479, 1919, 1935, 683 et 1018
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2228, 2159, 424, 560, 1963, 536, 1411, 884, 963, 1244, 2219, 2027, 1551, 537, 534, 633 et 1126
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 5
- M. Xavier Roseren
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Patricia Lemoine
- Amendements nos 629, 159, 337, 625, 643, 691 et 630
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Amendements nos 1672, 645, , 726, 650, 1435, 475, 684, 752, 1167, 1753, 1780, 2149, 220, 701, 1077, 1786, 1130, 2166, 1078, 2259, 1020 et 2120
- Sous-amendement no 2418 rectifié
- Amendements nos 2167, 426, 737, 1116, 1661, 2139, 2288, 1021, 1718, 1724, 764, 1412, 1410, 770, 2168 et 1658
- Sous-amendement no 2393
- Amendements nos 1079, 2169, 338, 692, 751, 771, 2170 rectifié, 2171, 772, 776, 1632, 1253 et 2048
- Sous-amendement no 2420
- Amendements nos 2255 et 2291
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2173, 342, 700, 824, 1712, 2395 rectifié, 1080, 685, 826 et 1081
- Après l’article 6
- Article 7
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Amendements nos 939, 1082, 1084, 1083, 375, 443, 855, 856, 2175, 1654, 1760, 1886 et 1085
- Après l’article 7
- Article 8 et état A
- Amendement no 2431
- Article 3 (suite)
- Seconde délibération
- Amendements nos 2, 1
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie(suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Première partie (suite)
- Avant l’article 2 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 (appelé par priorité)
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 2208 et 874
- Après l’article 2 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 1833
- Sous-amendements nos 2370, 2371 et 2383, 2382
- Amendement no 465 rectifié
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 153, 728, 149, 732, 795, 99, 1736, 24, 28, 173, 442, 736, 1334, 23, 27, 50, 185, 427, 735, 850, 1228, 2203 et 2062
- Sous-amendement nos 2384, 2385
- Amendements nos 1371, 487, 1265, 454 rectifié, 796, 1591, 2047, 1941, 428 et 706, 707
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2045, 816, 209, 802, 1590, 1364, 1589, 1588, 445, 2289, 2293, 722, 1106, 2158, 430, 2269, 291, 1034, 1426, 2034, 1039, 1427, 1037, 1839, 2031, 651, 1424, 1423, 1808, 495, 1593, 592 rectifié, 757 rectifié, 593 rectifié, 853 rectifié, 594, 854, 502, 580, 1127, 1940, 1887, 1318, 499, 500, 1759, 347, 394, 422, 1390, 425, 803, 932, 1111, 750, 177, 178, 506, 690, 529, 991, 992, 453, 482 et 1578
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Décès de Claude Goasguen
- 2. Questions au Gouvernement
- Hommage à Claude Goasguen et gestion de la pandémie
- Accès à l’interruption volontaire de grossesse
- Politique sociale du Gouvernement
- Stratégie de sortie du confinement
- Accès aux services publics
- Assouplissement des règles de visite dans les EHPAD
- Répartition des crédits dans les hôpitaux
- Approvisionnement en médicaments d’anesthésie et de réanimation
- Ségur de la santé
- Politique de relance économique
- Relocalisation de la production de Renault
- Mesures à destination du secteur textile
- Mesures à destination du secteur de la culture
- Mesures économiques pour lutter contre la crise
- Avenir de l’industrie automobile dans le Nord
- Mesures en faveur du bâtiment
- Lutte contre la fraude à l’activité partielle
- Mesures en faveur du secteur automobile
- Mesures pour lutter contre la crise économique
- Indemnisation des personnes ne pouvant reprendre leur activité professionnelle
- Politique de maintien de l’ordre
- Application de la loi de transformation de la fonction publique
- Lutte contre les violences intrafamiliales
- École inclusive
- Stratégie du Gouvernement pour désenclaver le territoire lors du déconfinement
- Rôle des collectivités locales dans la lutte contre la crise
- Lutte contre le racisme
- Politique à destination de la jeunesse
- 3. Communication de Mme la présidente
- 4. Accord de coopération avec l’Inde sur le trafic illicite de stupéfiants
- 5. Débat sur la demande de la mission d’information sur l’épidémie de covid-19 d’être dotée des prérogatives d’une commission d’enquête
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Nomination d’un député au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Patricia Lemoine
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Après l’article liminaire
- Amendement no 20
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 2 et état B
- Mme Marie Lebec
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendement no 72
- M. le président
- Amendements nos 23, 9, 93, 28, 40, 75, 76, 86, 88, 95, 27, 34 et 100
- Article 3 et état D
- Amendement no 13
- Avant l’article 4
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Olivia Gregoire
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 5, 14, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 70, 16, 56, 61 et 74
- Après l’article 4
- Article 2 et état B
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 41848 (sous-amendement), 42329 (sous-amendement), 41851 (sous-amendement) et 42327 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos41852 (sous-amendement), 41854, 42328 (sous-amendement) et 42176 (sous-amendement)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Fait personnel
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur les politiques de réponses aux personnels hospitaliers en grève
- Mme Mathilde Panot
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mireille Robert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Cabaré
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Martial Saddier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Thierry Benoit
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Ludovic Pajot
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Fabien Roussel
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- Mme Typhanie Degois
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabrice Lenglart
- M. Vincent Drezet
- M. François Ruffin
- M. Fabrice Lenglart
- M. Henri Sterdyniak
- M. Michel Castellani
- M. Vincent Drezet
- Mme Émilie Cariou
- M. Vincent Drezet
- M. Fabrice Lenglart
- Mme Olivia Gregoire
- M. Henri Sterdyniak
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Typhanie Degois
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. le président
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Fabien Roussel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Mme Émilie Cariou
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Article 38 et état B
- Mme Justine Benin
- M. Gabriel Serville
- M. Olivier Serva
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 243, 668, 462, 11, 470, 444, 1051, 493, 542, 543, 1060, 9, 260, 669, 670, 1069, 101, 10, 270, 1218, 559, 463, 464, 465, 466, 467, 480, 671, 1057, 1071, 1072, 90, 878, 651, 1015, 1073, 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537, 574 et 1058
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 258, 348, 346, 1016, 347, 1017, 1018, 1019, 1075, 644, 645, 673, 646, 674, 655, 879, 1127, 1070, 675, 238, 240, 1062, 473, 312, 1061, 1074, 558, 557, 1068, 539, 640, 1077, 647, 677, 650, 1020, 679, 8, 57, 472, 656, 648, 649, 1056, 1182, 705, 244, 475, 1205, 1066, 681, 1059, 1185, 682, 683, 1216, 274, 1076, 652, 653, 654, 685, 205, 218, 223, 1065, 686 et 687
- Article 39 et état C
- Amendement no 1067
- Article 40 et état D
- Amendements nos 550, 555, 546, 547, 553, 548, 541, 189, 182, 1064 et 298
- Article 42
- Article 43
- Article 46
- Article 47 A
- Amendement no 880
- Article 47 BA
- Amendements nos 881, 295, 1014
- Article 47 B
- Amendement no 1152
- Article 47 E
- Amendements nos 882, 121
- Article 47 F
- Amendement no 883
- Article 48 bis A
- Amendement no 884
- Article 48 bis B
- Amendement no 885
- Article 48 bis C
- Amendement no 886
- Article 48 bis D
- Amendement no 887
- Article 48 bis E
- Amendement no 888
- Article 48 quater
- Article 48 sexies
- Amendements nos 702, 889, 680 et 1207 (sous-amendement)
- Article 48 septies A
- Rappel au règlement
- Article 48 septies
- Article 48 decies A
- Amendement no 890
- Article 48 decies B
- Amendement no 891
- Article 48 decies C
- Amendement no 892
- Article 48 decies D
- Amendement no 893
- Article 48 decies E
- Amendement no 894
- Article 48 decies F
- Amendement no 895
- Article 48 decies G
- Amendement no 896
- Article 48 decies H
- Amendement no 897
- Article 48 decies I
- Amendement no 898
- Article 48 decies J
- Amendement no 899
- Article 48 undecies
- Article 48 quaterdecies
- Article 48 quindecies A
- Amendement no 901
- Article 48 sexdecies
- Amendement no 1137
- Article 48 octodecies
- Amendement no 902
- Article 48 novodecies A
- Amendement no 903
- Article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 906
- Article 49 bis
- Amendements nos 1126, 1128
- Article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 909
- Article 50 bis B
- Amendement no 910
- Article 50 bis C
- Amendement no 911
- Article 50 bis D
- Amendement no 912
- Article 50 bis
- Amendement no 1138
- Article 50 ter
- Amendements nos 913, 914, 915
- Article 50 quater
- Amendement no 1140
- Article 50 quinquies A
- Amendement no 916
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50 septies
- Amendement no 730
- Article 50 octies
- Amendements nos 665 et 662, 663, 664
- Article 50 nonies
- Amendement no 917
- Article 50 decies A
- Amendement no 918
- Article 50 undecies
- Amendement no 1143
- Article 50 terdecies A
- Amendement no 919
- Article 50 terdecies B
- Amendement no 920
- Article 50 terdecies C
- Amendement no 921
- Article 50 terdecies D
- Article 50 terdecies E
- Amendement no 1150
- Article 51
- Amendements nos 168, 245, 332, 478, 481, 355, 374, 922 et 1008
- Article 51 bis
- Amendement no 1055
- Article 52
- Amendements nos 384, 77, 923, 924, 925 rectifié et 485, 486
- Article 54 bis
- Amendements nos 926, 294
- Article 55
- Amendement no 199
- Article 55 bis
- Amendement no 1024
- Articles 55 ter et 55 quater
- Article 56
- Amendement no 927
- Article 56 bis
- Amendement no 928
- Article 57
- Article 58 ter A
- Amendement no 932
- Article 58 quater
- Amendement no 1036
- Article 58 quinquies
- Article 58 septies
- Amendement no 933
- Article 58 octies
- Article 58 nonies A
- Amendement no 1027
- Article 58 decies
- Article 58 undecies
- Amendements nos 131, 1155, 1033, 1052, 936, 937, 938, 1032 et 1050
- Articles 58 duodecies et 59
- Article 59 quater A
- Amendement no 939
- Article 59 sexies
- Amendement no 940
- Article 59 decies
- Amendements nos 1039, 1040, 1230 (sous-amendement) et 941
- Article 59 undecies
- Article 59 terdecies
- Amendements nos 197, 602, 603, 1212 (sous-amendement) et 1093
- Article 59 quaterdecies A
- Amendement no 943
- Article 59 quindecies
- Amendements nos 944, 1214 (sous-amendement) et 1215 (sous-amendement)
- Article 59 sexdecies
- Amendements nos 945, 196, 388
- Article 60
- Amendement no 1088
- Article 60 bis A
- Amendement no 1028
- Article 61
- Articles 61 bis A et 61 bis B
- Article 61 bis C
- Articles 61 bis D et 61 bis
- Article 61 quater
- Amendement no 948
- Article 61 quinquies
- Article 61 sexies
- Amendement no 950
- Article 62
- Amendements nos 195, 410
- Article 63
- Article 64
- Amendement no 951
- Après l’article 65
- Article 67
- Amendements nos 953 et 1196 (sous-amendement)
- Article 68
- Article 71 ter
- Article 71 quinquies
- Amendement no 956
- Articles 72 bis A à 72 bis
- Article 72 quater A
- Amendement no 957
- Article 72 quater
- Amendement no 958
- Article 72 quinquies
- Article 72 sexies A
- Article 72 sexies
- Amendements nos 960, 1206 (sous-amendement) et 1180 (sous-amendement)
- Article 73 AA
- Amendement no 961
- Article 73 A
- Amendement no 962
- Article 73 C
- Amendement no 963
- Article 73 D
- Amendement no 964
- Article 75
- Amendement no 965
- Article 75 bis A
- Amendement no 966
- Article 76 bis A
- Amendement no 967
- Article 76 ter
- Amendement no 1227
- Article 76 sexies
- Article 76 septies
- Amendements nos 968, 643
- Article 76 nonies A
- Article 76 nonies B
- Article 76 nonies C
- Amendement no 1178
- Article 76 nonies
- Amendement no 970
- Article 76 decies
- Amendement no 971
- Article 76 terdecies
- Amendements nos 972, 1034, 1209, 1208 (sous-amendements) et 1102
- Article 76 sexdecies A
- Article 76 sexdecies
- Amendement no 973
- Article 76 septdecies A
- Amendement no 974
- Article 78
- Article 78 bis A
- Amendement no 979
- Article 78 bis B
- Amendement no 980
- Article 78 ter
- Article 78 quinquies
- Article 78 sexies A
- Amendements nos 984, 188
- Article 78 sexies
- Article 78 septies
- Amendements nos 563, 562, 985, 434, 427, 429, 431 et 430, 433
- Article 78 octies
- Amendement no 986
- Article 78 nonies
- Amendement no 987
- Article 78 decies A
- Amendement no 988
- Article 78 decies B
- Article 78 decies C
- Amendement no 989
- Article 78 decies D
- Amendement no 990
- Articles 78 decies E et 78 decies F
- Article 78 duodecies
- Amendements nos 575, 606, 615, 991 et 1168 (sous-amendement)
- Article 78 terdecies
- Amendement no 992
- Articles 78 octodecies et 78 novodecies
- Article 78 unvicies
- Amendement no 1167
- Article 78 duovicies
- Amendement no 993
- Article 80
- Amendement no 994
- Article 83
- Amendement no 995
- Article 84 bis
- Amendement no 996
- Article 84 ter
- Article 38 et état B
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- COP25
- Démission de M. Jean-Paul Delevoye
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Franc CFA
- Réforme des retraites
- Réforme des retraites
- Protection judiciaire de la jeunesse
- Délocalisation d’entreprises
- Réforme des retraites
- Action de la France au Cameroun
- Droit de réquisition dans les transports
- Engagement de la France au Sahel
- Crise de l’hôpital public
- Impact de la réforme des retraites sur les femmes
- Engagement de la France au Sahel
- Situation de l’entreprise FerroPem
- Pollution de l’air
- Élections en Algérie
- COP25
- Intrusions dans les exploitations agricoles
- Prévention des risques naturels à Saint-Martin
- Lutte contre l’âgisme
- Déontologie des membres du Gouvernement
- Fonds de prévention des risques naturels majeurs
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 16 (suite)
- Amendements nos 495, 285 et 494
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 349, 30, 286, 1177, 1198 (sous-amendement), 1213 (sous-amendement), 1217 (sous-amendement), 837 deuxième rectification, 137 deuxième rectification, 191, 628, 838, 684, 624, 839 rectifié, 321, 1190, 1145 rectifié, 840, 1174 (sous-amendement), 452 et 528, 529
- Après l’article 16
- Amendement no 1147
- Article 16 bis A
- Amendement no 841
- Article 16 bis B
- Amendement no 714
- Article 16 bis C
- Amendement no 842
- Article 16 bis D
- Amendement no 843
- Article 16 bis E
- Amendement no 844
- Article 16 bis F
- Amendement no 845
- Article 16 bis G
- Amendement no 846
- Articles 16 bis et 16 ter A
- Article 16 ter
- Amendement no 847
- Article 17
- Article 17 bis
- Article 18
- Article 18 bis
- Article 19
- Amendements nos, , 73, 1010, 1011, 851 et 1193, 1189 (sous-amendements)
- Article 20
- Amendements nos 852, 634, 337 et 853 rectifié, 854
- Article 20 bis
- Amendement no 855
- Article 20 ter
- Amendement no 856
- Article 20 quater
- Amendement no 857
- Article 21
- Article 21 bis
- Amendement no 860
- Article 21 ter
- Amendement no 861
- Article 22
- Amendement no 862
- Suspension et reprise de la séance
- Article 24
- Mme Sarah El Haïry
- Amendements nos 863 et 1225
- Article 25
- Amendement no 1080
- Article 25 bis
- Article 25 ter
- Amendement no 865
- Article 25 quater
- M. Gabriel Serville
- Amendement no 866
- Article 25 quinquies
- Mme Claire Guion-Firmin
- Amendement no 867
- Article 25 sexies
- Amendement no 868
- Article 26
- Amendements nos 566, 567, 351, 1226, 869 et 1099
- Article 26 bis A
- Amendement no 870
- Article 26 ter
- Amendement no 871
- Article 27
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 876
- Article 27 bis
- Première partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Amendements nos 2530, 2154, 2647, 2057 et 2531
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2480
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2532 et 2682
- Après l’article 50
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2067, 2095, 2533, 3040 (sous-amendement), 2120, 2665, 1561, 2609, 2444, 2649, 2710, 2070, 2071, 886, 2949, 2534, 2535, 2536, 2173, 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941, 431, 1826, 1825, 2956, 3051 (sous-amendement), 3111 (sous-amendement), 2110, 2491, 3041 (sous-amendement), 2786 rectifié, 2767, 2770, 2772, 2718, 2102, 2103, 2104, 2640, 1989, 2808, 2412, 2556, 2537, 2096, 2117, 2769, 2768, 3011, 2088, 2358, 3018, 2714 et 2958, 2960
- Article 68
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos, 2294, 2296, 2232, 2284, 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252, 2989, 3085 (sous-amendement), 1687, 2599, 2990, 3087 (sous-amendement), 3078 (sous-amendement), 2600, 2991, 3088, 3093 (sous-amendements), 2601, 2268, 2976, 3104 (sous-amendement), 2604, 2282, 2974, 3105 (sous-amendement), 3086 (sous-amendement), 2603, 2278, 2975, 3089, 3094 (sous-amendements), 2608, 2289, 2605, 2992, 2607, 2978, 3084, 3095, 3096, 3097 (sous-amendements) et 3079 (sous-amendement)
- Article 69
- Articles 70 et 71
- Après l’article 71
- Articles de récapitulation
- Article 38 et état B
- Article 39 et état C
- Article 40 et état D
- Article 41 et état E
- Article 42
- Amendements nos 2488 et 3014 rectifié
- Article 43
- Articles 44 et 45
- Article 46
- Amendement no 3017
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 15, 17, 20, 22, 26, 25, 24, 23, 21, 19, 18, 14, 11, 16, 12, 9, 8, 5, 3, 2, 27, 28
- Mme Mathilde Panot
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. François Pupponi
- Mme Émilie Cariou
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Delphine Batho
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance