-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 1090
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 945, 220, 339, 616, 223, 175, 222, 224 et 228, 227
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 82, 311, 568, 785, 1384, 416, 1412, 229, 955, 950, 1451, 306, 94, 156, 410, 1095, 1157, 1944, 95, 157, 411, 1096, 1159, 1945, 324, 704, 782, 842 et 1408
- Sous-amendements nos 2098 et 2114
- Amendements nos 879, 880, 233, 408, 1448, 1665, 302, 734, 81, 326, 412, 784, 234, 409, 971, 1449, 1668, 355, 303, 304, 1987, 1683, 1707, 1759, 1866, 1194, 1548, 1550, 1210, 1208, 1247, 1600, 2031, 593, 2094, 1918, 1920, 1785, 997, 1501, 1522, 998, 1510, 181, 1207 et 602
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 230, 414, 501, 972, 1037, 1670, 603, 1523, 509, 510, 643, 604, 930, 1997, 296, 1660, 1696, 295, 1691, 1669, 1385, 136, 333, 889, 991 et 1797
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Amendements nos 1106, 756, 1104, 1802, 2018, 1868, 1105, 1248, 1251 et 867
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1379 rectifié, 1136, 665, 1551, 1676, 579, 1205, 1860, 580, 1206, 975, 1516, 534, 1519, 751, 1521, 957, 423, 1528, 1499, 1527, 1497, 573, 595, 1000, 19, 1140, 1259, 1443, 1579, 1582, 1616, 1756, 1941, 294, 1329, 1706, 2070, 368, 996, 1525, 342, 432, 1293, 1460, 2023, 1700, 418, 632, 1793, 1996, 1223, 647, 1461, 1270, 605, 1224, 1872, 1777 et 1611
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 63
- Amendements nos 5037, 5038
- Article 63 bis
- Article 64
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4753 et 5039
- Article 64 bis
- Article 64 ter
- Article 65
- M. Dominique Potier
- Mme Bénédicte Taurine
- Amendements nos 4681, 4686 et 5762, 6444, 6909
- Sous-amendement no 7481
- Amendements nos 5781, 5358, 678, 3094, 6910, 2566, 681, 3414, 5726, 5744, 5748, 7112, 3448 et 4796, 6911, 6031
- Après l’article 65
- Amendements nos 3457 et 5040, 5041
- Article 66
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos 5042, 6649, 4725, , 2303, 4816, 5979, 6445, , 4859, 5980 et 6446
- Après l’article 66
- Amendements nos 3830, 4687, , 4878, 3671, 3672 et 733, 2116, 3517, 4408
- Article 66 bis
- Après l’article 66 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 67
- Rappel au règlement
- Article 67 (suite)
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 3169, 5891, 6918
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Amendements nos 77, 3806, 4692, 4693, 7111, 3840, 7091, 3870, 4534, 4530, 5654, 6916, 5309, 614, 6331, 7085, 5653, 7170, 4330, 6255, 7169, 5655, 6917, 624, 5077, 7086, 5657, 5254, 5656, 4541, 5365, 5391, 6328, 7087, 7171, 632, 5211, 7089, 5269, 2033 et 234
- Après l’article 67
- Amendements nos 3832, 3834, 150, 3880, 7093, 7092 et 4682
- Après l’article 63
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 50
- Article 50 bis
- Article 51
- Amendement no 2862
- Après l’article 51
- Article 51 bis
- Amendement no 2046
- Après l’article 51 bis
- Amendements nos, 3153 rectifié et 5430
- Article 52
- M. Thierry Benoit
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 4917, , 3973, 3057, 3551, 911, 3295, 6873, 3296, 3667, 908, 4083, 6608, 6609, 2497, 5955, 457, 3289, 5158, 6874, 168, 1563, 604, 3312, 6003, 3055, 3287, 146, 1655, 2699, 3331, 3796, 3984, 7161 et 5580, 6610, 4653, 6173
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 52 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendements nos 1564, 3582, 3170, 4432, 4381, 5262, 6431, 3585, 3313, 3316, 3317, 3318, 3319, 3569, 4297, 4410, 5025, 3606, 1109, 3315, 3609, 3314, 3596 et 3561
- Rappel au règlement
- Article 52 (suite)
- Amendements nos 578, 5141, 2759, 612, 7016, 3623, 1706, 1778, 2285, 3288, 3480, 5051, 5462, 224 rectifié, 2728, 5264, 4380, 4378, 3885, 6388, 114, 442, 5717, 7159, 1974, 3321, 4377, 6848, 5885, 1555, 7160, 2993, 153, 580, 920, 2714, 6849, 6854, 3588, 4651,, 6853, 579, 1969, 3320, 5159, 6852, 6851, 1689, 2994, 3059, 6850, 6244, 6348 et 5897
- Sous-amendement nos 7432, 7446, 7447
- Amendements nos 5265, 7017, 3546, 4379 et 3009
- Après l’article 52
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 47 (suite)
- Amendements nos1466, 1602, 4914
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos, 894, 1603, 1604, 6843, 109, 228, 290, 399, 806, 887 , 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662, 4748, 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035, 4015, 3036, 5138, 1110, 1274, 4642, 118, 466, 4018, 5677, 6386, 1633, 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483, 396, 6535, 3204, 3886, 5460, 1078, 5747, 6041 et 2855
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Après l’article 47
- Amendements nos 4382, 4383 et 2858
- Article 48
- Amendements nos 4915, 6206, 6844, 5256, 1607, , 4305, 5106, 113, 292, 1487, 2700, 3040, 7148, 5017, 1609, 1019, 5112, , 432, 4087, 232, 1212, 1491, 2167, 2331, 3041, 4021, 825, 1498, 4027, , 207, 435, 468, 2533, 2679, 3045, 5702, 6387, 2591, 3919, 3916, 957, 986, 1329, 2257, 2634, 2754, 4064, 4901, 6996, 7117, , 115, 233, 889, 1214, 1494, 1643, 2168, 2334, 3042, 4022, 4669, 4751, 1051, 4296, 4372, , 1505, 28, 201, 403, 611, 827, 917, 1259, 1299, 1844, 2172, 2687, 3043, 3046, 3520, 3789, 5310, 5696, 6020, 6542, 5421, 758, 5420, 6257, 964, 1428 et 4774, 4090, 764
- Amendements nos 4373, 416, 3113, 2236, 1738, 3232, 132, 4635, 5253, 3230, 1393, 305, 1027, 1502, 2705, 3047, 2646, 3231, 2745, 210, 2325, 4024, 5882, 1878, 2156, 3048, 4562, 5142, 3114, 3229, 5018, 3105, 6429, 2231, 4512, 7149, 39, 1611, 2191, 2648, 2672, 3236, 5299, 5787, 208, 279, 2053, 3049, 3304, 5251, 5575, 5732, 6021, 6351, 6367, 199, 916, 1263, 1275, 1510, 1842, 2686, 3050, 3051, 3512, 4023, 5315, 5688, 5954, 7307, 3158, 3234, 7147, 446, 1536, 3161, 3235, 5143, 2476, 4374, 4935, 3305, 1544, 3237, 4631, 122, 302, 1496, 1644, 2335, 4025, 235, 428, 1219, 1662, 2169, 3238, 4673, 3307, 1075, 2644, 237, 1072, 1221, 2170, 2339, 3240, 4674, 5144, 1080, 1645, 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 3303, 4645, 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033, 6845 , 3328, 3327, 3306, 3326, 4746, 4720, 2912, 4046, 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241, 4675 et 7151
- Article 49
- Mme Sandra Marsaud
- Amendements nos 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, 2963, 900, 3333, 211, 1133, 1880, 2352, 3243, 4033, 4771, 1526, 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141, 5019, 4310, 4028, 299, 1523, 1942, 3245, 1086, 1089, 1093, 4772, 125, 239, 890, 1096, 1231, 1640, 2173, 2359, 4676, 1028, 1907, 2272, 2797, 3233, 3244, 3468, 3564, 4683, 4795, 5276, 5937, 1084, 1700, 1734, 2645, 4242, 2660, 6006, 4080, 5133, 5257, 3246, 695, 4647 et 240
- Article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 49 (suite)
- Amendements nos, 3247, 1540 et 5883
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 4733, 1556, 1900, 2368, 3256, 4035, 4376, 4679, 5147, 137, 243, 2176, 2371, 5139, 3334, 6846, 4477, 4539, 3335, 4953, 5021, , 3640, 4905, 5148, 7154, 3005, 3255, 5151, 4657, , 2177, 3260, 4680, 1102, 3261, 4031, 3156, 4050, 1570, 1250, 141, 244, 2375, , 2689, 2697, 3168, 1897, 3115 et 5258
- Sous-amendement no 7387
- Amendements nos, 1560, 143, 218, 1599, 1903, 2377, 3262, 4655, 1600, 203, 221, 3263, , 4419, 247, 1546, 2160, 3264, 1189 et 3109
- Sous-amendement no 7405
- Amendement no 4088
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Suspension et reprise de la séance
- Sous-amendement no 7443
- Amendements nos 7152, 4484, 4485, 4486, 5884, 223, 2726, 222, 3033, 3604, 3887, 2161, 1701, 1751, 1946, 2276, 2798, 3265, 3470, 4689, 4800, 5081, 5387, 5440, 6009, 4502, 1702, 1761, 1948, 2278, 2799, 2831, 3266, 3473, 3584, 4198, 4561, 4807, 5072, 5398, 7155, 3308, 3267, 4658, 255, 1668, 3268, 3269, 1562, 2398, 249, 3270, 1593, 1673, 3271, 4032, 6103, 3273, 3272, 4488, 1105 et 4496
- Sous-amendement no 7395
- Amendements nos 4051, 309, 2402, 5150, 6359, 3811 et 4970
- Après l’article 49
- Amendements nos 6936, , 291, 1713, 2055, 2208, 3309, 5346, 5734, 6365, 2188, 2650, 5234, 5304, 5790, 6022, 1612, 2187, 5305, 5791, 6034, 3715, 6933, 3338, 3339, 2186, 2678, 6076, , 284, 1704, 2054, 3341, 5022 et 5733, 6366
- Article 49 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 36 A
- Article 36
- Rappel au règlement
- Article 36 (suite)
- Amendements nos 4427, 6811, 4628, 6809, 2289, 3998, 3999, 4963, 5837, 2266, 123, 6808, 3663, 5988, 3997, 4964, 5317, 4000, 4966, 4757, 3996, 5869, 130, 4620, 5987, 6810, 3955, 3964, 4968, 5337, 5338, 2125, 4971, 2073, 4949, 167, 289, 4327, 5339, 2876, 2874, 5004, 4001, 98 et 126
- Après l’article 36
- Article 37
- Amendements nos 3123, 4974, 138, 5250, 6580, 577, 3666, 6821, 2804, 4754, 5983, 2805, 4759, 136, 4762, 2126, 6812, 6813, 5340, 5044, 5048, 5049, 2108, 2098, 5054, 2806, 4777, 3981, 5005, 2096, 5479 et 6814, 6815, 6816, 6817, 6818, 6819, 6820
- Après l’article 37
- Article 38
- Amendements nos 107, 3121, 3174, 4002, 5066, 5128, 6822, 7143, 6260, 5006, 5069, 101, 5176, 5177, 5178, 6259, 6258, 5071, 6428, 2528, 2838, 5073 et 5958
- Sous-amendement no 7409
- Amendements nos 5075, 5078, 5336 et 5007
- Après l’article 38
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 6236
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 275, 5109, 770, 159, 5911, 5993 et 1018
- Sous-amendement no 7373
- Amendements nos 3627, 6562, 1754, 1766, 3087, 3147, 4160, 3531, 5268 rectifié, 7208 rectifié, 197, 620, 826, 913, 1316, 1379, 2709, 3509, 3731, 3943, 4819, 5111, 5311, 5782, 1327, 1457, 1748, 1858, 2727, 2928, 3294, 3444, 3895, 2927, 5361, 7209, 1866 et 5609
- Sous-amendement no 7339
- Article 27
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Fugit
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos, 2878, 3117, 5407, 151, 452, 5249, 5746, 2479, 5385, 6401, 4603, 5465, 5542, 1836, 4877, 7126, 3629, 2521, 2100, 2323, 5977, 6233, 23, 344, 2197, 3176, 6146, 1623, 4612, 4736, 5053, 7210, 5408, 6785, 2198, 86, 3597, 3862, 6980, 565, 4243, 4587, 6554, 4147, 4601, 566, 4304, 7297, 568, 4303, 4646, 5992, 7298, 6216, 6227, 6148 et 1872, 6950
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3433, 2960, 5627, 3994, 4085, 1876, 7139 et 2475, 2930
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Article 28
- Amendements nos 1023, 3120
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3681, 6788, 5275, 3228, 5913, 3387, 260, 5280, 2310 et 4636, 7279, 7299
- Après l’article 28
- Amendements nos 2956 et 772, 1883, 3390
- Sous-amendement no 7406
- Amendements nos 5002, 2074, 5209 et 7211
- Sous-amendement no 7329
- Amendements nos 1740, 1823, 2891, 2953, 3525, 3752, 4799, 5224 et 6306, 6559
- Article 29
- Après l’article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance