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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Justine Benin et plusieurs de ses collègues rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe, n°3669, déposée le lundi 14 décembre 2020
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi de M. Yannick Favennec-Bécot et plusieurs de ses collègues visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, n°3665, déposée le lundi 14 décembre 2020
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi de Mme Laëtitia Romeiro Dias et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale, n°3661, déposée le lundi 14 décembre 2020
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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution de M. Christophe Castaner et plusieurs de ses collègues portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties, n°3599, déposée le jeudi 26 novembre 2020
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi de Mme Laurence Vichnievsky, M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues pour un nouveau régime de l’action de groupe, n°3329, déposée le mardi 15 septembre 2020
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Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n°3316, déposée le mardi 15 septembre 2020
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Mardi 1 septembre 2020
Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues visant à améliorer la condition des personnes en situation de handicap, n°3295, déposée le mardi 1er septembre 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de M. Christophe Naegelen et plusieurs de ses collègues visant à harmoniser le régime fiscal des pensions alimentaires versées en cas de garde d’enfants, n°3267, déposée le mardi 28 juillet 2020
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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi de M. Loïc Dombreval et plusieurs de ses collègues visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie, n°3265, déposée le mardi 28 juillet 2020
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Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi de M. Fabien Matras et plusieurs de ses collègues visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers, n°3162, déposée le mardi 30 juin 2020
Vendée (1re circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)