M. Philippe Latombe

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Vendée (1^re circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 26 novembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 29 juin 2017 au 18 novembre 2021
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 19 novembre 2021 au 25 novembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 28 octobre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-président
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 14 janvier 2020 au 29 juin 2021
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
      - Du 20 septembre 2022 au 12 avril 2023
  - Membre
    - Mission d'information sur les enjeux de l'utilisation d'images de sécurité dans le domaine public dans une finalité de lutte contre l'insécurité
      - Du 20 septembre 2022 au 12 avril 2023
    - Mission d'information sur la déontologie des fonctionnaires et l'encadrement des conflits d'intérêt
      - Du 13 septembre 2017 au 31 janvier 2018
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis
      - Du 18 décembre 2019 au 29 juin 2021
    - Mission d'information commune sur les usages des bloc-chaînes (blockchains) et autres technologies de certification de registres
      - Du 1 février 2018 au 12 décembre 2018
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 16 septembre 2020 au 29 juin 2021
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Antisémitisme
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Gastronomie
      - Du 20 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Thermalisme
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Mongolie
      - Du 21 septembre 2021 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-Israël
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Canada
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Russie
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
      - Du 10 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 26 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Mongolie
      - Du 21 septembre 2021 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022

M. Philippe Latombe

Fonctions (archives)