Proposition de loi relative à la prévention de l’exposition excessive des enfants aux écrans, n° 5081

Proposition de loi visant à permettre aux propriétaires décédés de reposer avec leurs animaux de compagnie, n° 5007

Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883

Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853

Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844

Proposition de loi relative à la lutte contre la précarité menstruelle, n° 4833

Proposition de loi relative à l'aménagement du Rhône, n° 4832

Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n° 4826

Proposition de résolution de Mme Frédérique Tuffnell et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production, n° 4820