Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, n° 4253

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4193

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international, n° 4160

Proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, n° 4134

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065

Proposition de loi relative à la revalorisation des carrières des femmes dans l’agriculture, n° 4063

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 4021

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié

Proposition de loi visant à l’accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique ou de cancer, n° 3863 rectifié

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853