Proposition de loi n°4684 visant à lutter contre l'engrillagement des forêts françaises

Proposition de loi n°4658 visant à combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi n°4646 visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à Internet

Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme

Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne

Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte

Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte

Proposition de loi constitutionnelle n°4332 portant suppression du mot race de l’article premier de la Constitution

Proposition de résolution n°4271 en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale

Proposition de loi n°4065 portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français