Proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte, n° 4375

Proposition de loi visant à promouvoir l’égalité des chances en luttant contre les discriminations, n° 4359

Proposition de résolution, visant à donner une charte de l’éducation à la France, n° 4309

Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4193

Proposition de loi portant sur la baisse des primes d’assurance automobiles des Français, n° 4065

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne, n° 4021

Proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle, n° 4000 rectifié

Proposition de loi visant à lutter contre les violences sexuelles et sexistes, n° 3854

Proposition de loi portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, n° 3853