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Jeudi 30 juin 2022
Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse, n° 8
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941
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Lundi 14 mai 2018
Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940
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Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement
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Vendredi 16 mars 2018
Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772
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Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs
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Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, T.A. n° 632
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 536
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Mercredi 20 décembre 2017
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512
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Vendredi 3 novembre 2017
Proposition de résolution, visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n° 364
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