Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir le droit à l’interruption de grossesse, n° 8

Proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges, n° 941

Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés, n° 940

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer le droit à l'avortement

Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations, n° 772

Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Proposition de loi rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français le 17 juin 2021, T.A. n° 632

Proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, n° 536

Proposition de résolution de Mme Barbara Pompili, M. Richard Ferrand et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires, n° 512

Proposition de résolution de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues visant à promouvoir les symboles de l’Union européenne, n° 364