M. Vincent Thiébaut

Horizons & Indépendants

Bas-Rhin (9^e circonscription) | Mandat en cours

Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 12 novembre 2020

(74^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
Après l’article 58
Amendement n^o 1263
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Amendement n^o 1266
Rappels au règlement
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 58 (suite)
Amendements n^os 1267 et 1539
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
Amendements n^os 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
Sous-amendements n^os 3575, 3581, 3602 et 3593
Amendements n^os 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
Sous-amendement n^o 3588
Amendements n^os 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
Suspension et reprise de la séance
Articles non rattachés
Avant l’article 42
Amendement n^o 3280
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
Sous-amendements n^os 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
Amendements n^os 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Relations avec les collectivités territoriales (suite)
Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (état B)
Après l’article 58
Amendement n^o 1263
M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Amendement n^o 1266
Rappels au règlement
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Après l’article 58 (suite)
Amendements n^os 1267 et 1539
M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
Amendements n^os 1112, 1116, 1410, 1435, 1540, 695, 1549, 1541, 1264, 1542, 1600, 1601, 1604, , 1606 et 1524
M. Christophe Jerretie, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 1602, 1603, 1194, 487, 486, 485, 484, , 1406, 1444, 1510, 1543, 1616, , 142, 489, 1167, 528, 539, 538, 1265, , 1113, 1118, 1412, 1434, 491, 495, 1545, 68, 578, 577, 579, 580, 1377, 1609 rectifié et 1611 rectifié
Sous-amendements n^os 3575, 3581, 3602 et 3593
Amendements n^os 200, 1567, 1383, 1547, 1537, 505, 506, 69, 1178, 1179, 1466, 1467, 1546, 70, 3584 rectifié, 1627, 1538, 490 et 1615
Sous-amendement n^o 3588
Amendements n^os 1578, 574, 575, 728, 1550, 1479, 1124, 1439, 1526, 1527, 1548 et 1585
Compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » (état D)
Suspension et reprise de la séance
Articles non rattachés
Avant l’article 42
Amendement n^o 3280
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 1829, 1830, 3512, 109, 2887, 3486 rectifié, 1629 rectifié, 2084 rectifié, 79, 2151, 2640, 2683, 2785, 2883, 1880, 2160, 3134, 866, 1948, 2086, 2725, 3276, 3214, 3135, 2217, 3507, 3271, 2738, 3228, 2739, 2735, 2733, 2734, 3322, 3116, 3152, 3227, , 1576, 2764, 3414, 3151 rectifié, 2554 rectifié, 2765, 2562, 3257, 3359, 256, 2775, 3303, 141, , 105 et 2684 rectifié
Sous-amendements n^os 3601, 3600, 3597 et 3598, 3599
Amendements n^os 2556, 107, 2685, 3136, 337, 3391, 3521, 2700, 2688, 175, 182, 2829, 3137, 129, 130, 131, 153, 213, 318, 584, 706, 1234, 2686, 2786, 2794, 2888, 2998, 3056, 3057, 3187, 34, 2689, 3449, 3496, 2751, 3438, 3390, 2167, 2781, 3176 rectifié, 1036, 1035, 228, 1737 et 2139
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du samedi 07 novembre 2020

(67^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Pacôme Rupin
M. Nicolas Turquois
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Martine Wonner
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérard Leseul
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Martine Wonner
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
Mme Laetitia Avia
M. Raphaël Schellenberger
Mme Isabelle Florennes
Mme George Pau-Langevin
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Amendements n^os 6, 11, 33, 56, 66, 12, 30, 34, 57, 67, 13, 35, 58, 8, 14, 21, 22, 31 et 36
Rappel au règlement
M. Nicolas Turquois
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
Amendements n^os 41 et 63
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
Amendements n^os 7, 15, 32, 37, 59, 68, 9, 16, 38, 60, 69, 1, 17, 39, 61, 64, 18, 40, 62, 70 et 65
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Cohésion des territoires (suite)
Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
Amendement n^o 2126
M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Amendements n^os 1664, 2549 et 2125
M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Amendements n^os 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 2448 et 1844
Après l’article 54
Amendements n^os 1079, 2124, 2550, 2117, 2121, 2120, 2623, 2118, 2523, 2154, 2525, 2122 et 2529
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
Présentation
M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable
M. Philippe Gosselin
M. Éric Coquerel
M. Stéphane Peu
M. Pacôme Rupin
M. Nicolas Turquois
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Martine Wonner
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérard Leseul
Discussion générale
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Jean-Christophe Lagarde
Mme Martine Wonner
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
Mme Laetitia Avia
M. Raphaël Schellenberger
Mme Isabelle Florennes
Mme George Pau-Langevin
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
Amendements n^os 6, 11, 33, 56, 66, 12, 30, 34, 57, 67, 13, 35, 58, 8, 14, 21, 22, 31 et 36
Rappel au règlement
M. Nicolas Turquois
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
Amendements n^os 41 et 63
Rappel au règlement
M. Jean-Christophe Lagarde
Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture (suite)
Amendements n^os 7, 15, 32, 37, 59, 68, 9, 16, 38, 60, 69, 1, 17, 39, 61, 64, 18, 40, 62, 70 et 65
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Cohésion des territoires (suite)
Mission « Cohésion des territoires » (état B) (Suite)
Amendement n^o 2126
M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
Amendements n^os 1664, 2549 et 2125
M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la ville
Amendements n^os 2110, 2107, 2624, 2106, 2108, 2551, 2116, 2109, 2113, 2104, 2111, 2627, 2112, 2105 et 1672
Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Amendements n^os 2448 et 1844
Après l’article 54
Amendements n^os 1079, 2124, 2550, 2117, 2121, 2120, 2623, 2118, 2523, 2154, 2525, 2122 et 2529
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du samedi 07 novembre 2020

(66^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Stéphane Peu
M. Damien Adam
Mme Anne-Laure Blin
Mme Michèle Crouzet
Mme Valérie Rabault
Mme Lise Magnier
Mme Bénédicte Taurine
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Mission « Économie » (état B)
Amendement n^o 1962
Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Amendements n^os 2409, 2081 et 2314
Après l’article 54
Amendements n^os 2440 et 2441
Mission « Investissements d’avenir » (état B)
Amendement n^o 1300
Article 55
Amendements n^os 954, 624, 2249, 2250, 1018, 245, 2433, 756, 299, 2298, 2299, 2297, 2301, 2289, 1258, 300, 2302, 2290, 2082 et 1259
Après l’article 55
Amendement n^o 2300
Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
Amendement n^o 2443
Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
Amendements n^os 2404 et 2085
Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
Amendements n^os 2343, 2074, 2077, 2078, 2079, 2080, 2418, 2426, 2428, 2429, 2431, 2432, 2434, 2436, 2438, 2348, 2347, 2346, 2345 et 2344
Après l’article 55
Amendements n^os 2350, 2351, 2354 et 2349
Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
Amendements n^os 2407, 2405, 2408 et 2406
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Seconde partie (suite)
Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
M. Stéphane Peu
M. Damien Adam
Mme Anne-Laure Blin
Mme Michèle Crouzet
Mme Valérie Rabault
Mme Lise Magnier
Mme Bénédicte Taurine
M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
Mission « Économie » (état B)
Amendement n^o 1962
Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
Amendements n^os 2409, 2081 et 2314
Après l’article 54
Amendements n^os 2440 et 2441
Mission « Investissements d’avenir » (état B)
Amendement n^o 1300
Article 55
Amendements n^os 954, 624, 2249, 2250, 1018, 245, 2433, 756, 299, 2298, 2299, 2297, 2301, 2289, 1258, 300, 2302, 2290, 2082 et 1259
Après l’article 55
Amendement n^o 2300
Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
Amendement n^o 2443
Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
Amendements n^os 2404 et 2085
Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
Amendements n^os 2343, 2074, 2077, 2078, 2079, 2080, 2418, 2426, 2428, 2429, 2431, 2432, 2434, 2436, 2438, 2348, 2347, 2346, 2345 et 2344
Après l’article 55
Amendements n^os 2350, 2351, 2354 et 2349
Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
Amendements n^os 2407, 2405, 2408 et 2406
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2020

(27^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 22 (suite)
Amendement n^o 2805
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Sous-amendements n^os 2975, 2976 et 2979, 2980, 2977, 2978
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 23
Amendements n^os 410, 1287, 1288, 1289, 1712, 1256, 1709, 2284, 2047, 2417 et 2634
Après l’article 23
Amendements n^os 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
Sous-amendement n^os 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
Amendements n^os 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
Sous-amendement n^o 2972
Amendements n^os 2304, 1826, 251 et 2711
Article 24
Amendements n^os 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
Sous-amendement n^o 2982
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2674, 2781, 2883, 2836, 1176, 2938, 1643, 557, 564, 1528, 2388, 2254, 262, 1395, 2255, 2725, 263, 1923, 2083, 2256, 2740, 264, 1396, 1917, 2270, 2752, 2837, 1177, 2205, 1083, 1084, 2033, 61 et 2327
Après l’article 24
Amendements n^os 2377 et 2153
Sous-amendement n^o 2967
Amendements n^os 265, 266, 538 et 2753
Article 25
Amendements n^os 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
Article 26
Article 27
Amendements n^os 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
Article 28
Amendement n^o 2019
Article 29
Article 30
Amendement n^o 2020
Après l’article 30
Amendement n^o 2149
Article 32 et état A
Amendements n^os 2983 et 2531
Seconde délibération
Amendements n^os 1, 2 et 3
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 22 (suite)
Amendement n^o 2805
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Sous-amendements n^os 2975, 2976 et 2979, 2980, 2977, 2978
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 23
Amendements n^os 410, 1287, 1288, 1289, 1712, 1256, 1709, 2284, 2047, 2417 et 2634
Après l’article 23
Amendements n^os 371, 247, 1508, 2877, 1303, 2578, 248, 819, 1070, 1444, 1445, 1582, 1590, 1669, 1747, 2136, 2510 et 2718 rectifié
Sous-amendement n^os 2950, 2951, 2952, 2953, 2954, 2959, 2955, 2956, 2957,, 2958
Amendements n^os 1298, 2015, 1564, 1638, 1735, 2113, 2184, 2271, 2500, 2855, 1568, 1583, 1639, 1738, 2013, 2117, 2185, 2504, 2856, 2382, 1806, 364, 986, 1299, 1463, 1880, 1558, 1636, 1668, 1730, 2008, 2073, 2111, 2144, 2183, 2253, 2496, 2648, 2854 et 1804
Sous-amendement n^o 2972
Amendements n^os 2304, 1826, 251 et 2711
Article 24
Amendements n^os 2014, 1530, 1650, 255, 372, 1074, 1350, 1469, 2459, 2550, 256, 373, 323, 480, 1330, 2325, 2882, 2357, 2783, 1915, 2789, 2679, 2971, 2465, 2765, 2698, 2700, 2466, 1612, 2835, 29, 31, 37, 62, 63, 76, 336, 369, 502, 587, 810, 1043, 1048, 1077, 1342, 1351, 1382, 1393, 1471, 1611, 1689, 1701, 2026, 2386, 2469, 2602, 2637 et 2970
Sous-amendement n^o 2982
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 2674, 2781, 2883, 2836, 1176, 2938, 1643, 557, 564, 1528, 2388, 2254, 262, 1395, 2255, 2725, 263, 1923, 2083, 2256, 2740, 264, 1396, 1917, 2270, 2752, 2837, 1177, 2205, 1083, 1084, 2033, 61 et 2327
Après l’article 24
Amendements n^os 2377 et 2153
Sous-amendement n^o 2967
Amendements n^os 265, 266, 538 et 2753
Article 25
Amendements n^os 561, 567, 1533, 2018, 2125 et 2541
Article 26
Article 27
Amendements n^os 2390, 1924, 2139 rectifié, 2522 rectifié et 1332 rectifié
Article 28
Amendement n^o 2019
Article 29
Article 30
Amendement n^o 2020
Après l’article 30
Amendement n^o 2149
Article 32 et état A
Amendements n^os 2983 et 2531
Seconde délibération
Amendements n^os 1, 2 et 3
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du vendredi 16 octobre 2020

(25^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Article 14 (suite)
Amendement n^o 2961
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448 et 1454, 2330, 2886
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 295, 317, 608, 1039, 1041, 1451, 1040, 1467, 542, 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié, 2334 rectifié, 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607, 1693, 195 et 1051
Après l’article 14
Amendements n^os 2092, 36, 129, 35, 277, 422, 2332, 278, 1068, 299, 814, 1453, 321, 2108, 2822, 2110, 1216 rectifié, 1341 et 2279
Article 15
Mme Zivka Park
M. Fabrice Brun
Amendements n^os 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Sous-amendement n^o 2969
Amendements n^os 28, 196, 1087, 1443, 1976, 2691 et 2823
Sous-amendement n^o 2949
Amendements n^os 430, 1459, 281, 665, 1081, 1984, 1095 et 2824
Sous-amendement n^o 2946
Amendements n^os 1608, 1613, 1694, 2872, 2216, 2130, 1096, 441, 1456, 2871, 2717 et 2639
Après l’article 15
Amendements n^os 2070 rectifié, 2681, 1479, 759, 1465 rectifié, 1817, 199, 387, 1079, 1434, 399, 2887, 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723, 2748, 287, 2873, 254, 1179, 2689, 971, 1106, 2376, 474, 2916, 2721, 1987, 1990, 2028, 1936, 1988, 1283, 1286, 1017, 1439, 926, 1016, 1440, 2397, 1036, 1020, 1280, 1436, 2393, 2692 rectifié, 1464, 197, 604 et 1069
Article 16
Amendements n^os 2828, 1185, 2829, 2834, 1190, 650, 2830, 1191, 2012, 1192, 2587, 2831, 2832, 2833, 1193, 1950, 1991, 2127, 2484, 2485, 2797, 2588 et 1891
Après l’article 16
Amendements n^os 1998, 2439, 2450 et 2452
Rappel au règlement
Mme Christine Pires Beaune
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Après l’article 16 (suite)
Amendements n^os 2457, 2475, 1999, 2000, 2001, 118, 2427 rectifié, 2380, 1992, 1918, 2050, 1845, 2252, 1394, 2053, 1919, 2074, 1778, 1071, 1388, 1391, 218, 1995, 2389, 1993, 1996, 2054, 1920, 1997, 1431, 433, 2194, 2242, 1442, 1353, 2146, 2288, 1921, 1821, 1403, 2412, 2448, 2421, 2415 et 2419
Article 17
Amendements n^os 1446, 2002, 2004, 2005, 2006 et 2007
Article 18
Amendement n^o 2009
Article 19
Amendements n^os 1145 et 2010
Article 20
Amendements n^os 2492 et 1447
Article 21
Amendement n^o 2670
Après l’article 21
Amendement n^o 2968
Article 22
Amendements n^os 1711, 2011, 403, 1281, 1282, 405, 1285, 584, 1520, 406, 1078, 407, 408, 1648, 409, 310, 359, 1461, 2562, 311, 360, 1462 et 2570
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Article 14 (suite)
Amendement n^o 2961
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 322 rectifié, 1035 rectifié, 1037 rectifié, 1448 et 1454, 2330, 2886
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Amendements n^os 295, 317, 608, 1039, 1041, 1451, 1040, 1467, 542, 806 rectifié, 861 rectifié, 870 rectifié, 964 rectifié, 2334 rectifié, 1049, 150, 1133, 471, 610, 620, 1044, 1050, 1337, 1607, 1693, 195 et 1051
Après l’article 14
Amendements n^os 2092, 36, 129, 35, 277, 422, 2332, 278, 1068, 299, 814, 1453, 321, 2108, 2822, 2110, 1216 rectifié, 1341 et 2279
Article 15
Mme Zivka Park
M. Fabrice Brun
Amendements n^os 297, 472, 673, 1458, 1609 et 2640
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Sous-amendement n^o 2969
Amendements n^os 28, 196, 1087, 1443, 1976, 2691 et 2823
Sous-amendement n^o 2949
Amendements n^os 430, 1459, 281, 665, 1081, 1984, 1095 et 2824
Sous-amendement n^o 2946
Amendements n^os 1608, 1613, 1694, 2872, 2216, 2130, 1096, 441, 1456, 2871, 2717 et 2639
Après l’article 15
Amendements n^os 2070 rectifié, 2681, 1479, 759, 1465 rectifié, 1817, 199, 387, 1079, 1434, 399, 2887, 198, 313, 970, 1500, 2234, 2551, 2723, 2748, 287, 2873, 254, 1179, 2689, 971, 1106, 2376, 474, 2916, 2721, 1987, 1990, 2028, 1936, 1988, 1283, 1286, 1017, 1439, 926, 1016, 1440, 2397, 1036, 1020, 1280, 1436, 2393, 2692 rectifié, 1464, 197, 604 et 1069
Article 16
Amendements n^os 2828, 1185, 2829, 2834, 1190, 650, 2830, 1191, 2012, 1192, 2587, 2831, 2832, 2833, 1193, 1950, 1991, 2127, 2484, 2485, 2797, 2588 et 1891
Après l’article 16
Amendements n^os 1998, 2439, 2450 et 2452
Rappel au règlement
Mme Christine Pires Beaune
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Après l’article 16 (suite)
Amendements n^os 2457, 2475, 1999, 2000, 2001, 118, 2427 rectifié, 2380, 1992, 1918, 2050, 1845, 2252, 1394, 2053, 1919, 2074, 1778, 1071, 1388, 1391, 218, 1995, 2389, 1993, 1996, 2054, 1920, 1997, 1431, 433, 2194, 2242, 1442, 1353, 2146, 2288, 1921, 1821, 1403, 2412, 2448, 2421, 2415 et 2419
Article 17
Amendements n^os 1446, 2002, 2004, 2005, 2006 et 2007
Article 18
Amendement n^o 2009
Article 19
Amendements n^os 1145 et 2010
Article 20
Amendements n^os 2492 et 1447
Article 21
Amendement n^o 2670
Après l’article 21
Amendement n^o 2968
Article 22
Amendements n^os 1711, 2011, 403, 1281, 1282, 405, 1285, 584, 1520, 406, 1078, 407, 408, 1648, 409, 310, 359, 1461, 2562, 311, 360, 1462 et 2570
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 16 octobre 2020

(24^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 9 (suite)
Amendement n^o 1910
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2509, 2381, 143 et 544, 560
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 187, 787, 676, 760, 770, 166, 179, 765, 1487, 161, 174, 767 et 1491
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
Article 10
Amendements n^os 2820 et 953
Article 11
Article 12
Mme Lise Magnier
Mme Véronique Louwagie
M. Fabien Roussel
Amendement n^o 804
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
Sous-amendement n^o 2962
Amendements n^os, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
Après l’article 12
Amendements n^os 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
Suspension et reprise de la séance
Article 13
Mme Christine Pires Beaune
M. Christophe Jerretie
M. Charles de Courson
M. Fabien Roussel
M. Jean-René Cazeneuve
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Amendements n^os 858, 864, 1046, 1433, 1710, 2720, 2724, 2716, 2349, 2751, 2030, 2747, 1786 et 1038
Article 14
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Danièle Obono
M. Charles de Courson
M. Fabien Roussel
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 131, 1001, 1002 et 1131
Sous-amendement n^o 2966
Amendements n^os 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 9 (suite)
Amendement n^o 1910
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2509, 2381, 143 et 544, 560
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 187, 787, 676, 760, 770, 166, 179, 765, 1487, 161, 174, 767 et 1491
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 1380 rectifié, 1616, 1850, 163, 176, 768, 1493, 175, 769, 1492, 1379 rectifié, 1615, 1841 rectifié, 772, 773, 778, 777, 2677, 2817, 1415, 167, 180, 775 rectifié, 1496 rectifié, 168, 170, 776, 1497, 2818, 1416, 1604, 2296, 596, 2196, 226 rectifié, 2819, 595, 1417, 1605, 2249, 2301, 598, 2250, 456, 2306, 164, 177, 779, 1495, 2638, 2625, 2707, 1007, 89, 784, 45, 235, 792, 794, 951, 320, 555, 793, 1452, 1593, 1310, 842, 1311, 90, 237, 795, 1509, 242, 2537, 2540, 2627, 2636, 1217, 1979, 250, 811 et 855
Article 10
Amendements n^os 2820 et 953
Article 11
Article 12
Mme Lise Magnier
Mme Véronique Louwagie
M. Fabien Roussel
Amendement n^o 804
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 683 rectifié, 856 rectifié, 967 rectifié, 2821, 1606, 679, 761, 808, 965, 762, 812, 966, 815 et 1793
Sous-amendement n^o 2962
Amendements n^os, 976, 975, 974, 296, 818, 319, 822, 1772, 280, 1130 et 1531
Après l’article 12
Amendements n^os 838, 857, , 1632, 96, 840, 851, 2038, 1053, 1368, 1432, 11 rectifié, 1962, 2480, 2180, 1214, 2188, 2175, 820, 826, 817, 1982 et 2798
Suspension et reprise de la séance
Article 13
Mme Christine Pires Beaune
M. Christophe Jerretie
M. Charles de Courson
M. Fabien Roussel
M. Jean-René Cazeneuve
M. Olivier Dussopt, ministre délégué
Amendements n^os 858, 864, 1046, 1433, 1710, 2720, 2724, 2716, 2349, 2751, 2030, 2747, 1786 et 1038
Article 14
M. Christophe Jerretie
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Danièle Obono
M. Charles de Courson
M. Fabien Roussel
Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
Amendements n^os 131, 1001, 1002 et 1131
Sous-amendement n^o 2966
Amendements n^os 545, 984, 1466, 1132, 1983, 1225, 1954, 2454, 2576, 2567, 431, 998, 1457, 2430, 146, 1022, 149, 1024, 148, 1025, 147, 292, 1004, 1012, 1026, 1032, 1450, 1455, 145, 1023, 293, 1003, 1033, 1449 et 1277
2. Hommage à la victime de l’attentat de Conflans-Sainte-Honorine
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 16 octobre 2020

(23^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 8 (suite)
Amendements n^os, 1405, 1879 et 1279
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2629, 2848, 2847, 2849, 2850, 2866, 273, 509, 670, 702, 875, 2810 et 671, 1413
Sous-amendement n^o 2943
Amendements n^os 2061 rectifié, 65, 2811, 1414, 1881, 1857, 1318, 910, 2287, , 530, 7, 18, 19, 20, 21, 22, 2502, 23, 1409, 532, 2619, 66, 2239, 67, 2241, 24, 25, 269, 907, 275, 382, 514, 685, 713, 952, 142, 543, 911, 140, 141, 26, 139, , 2407, 687, 715, 1909, 2071, 2630, 1969, 1468, 79, 1476, 2812, 712, 1601, 1691, , 917, 1034, 136, 547, 135, 1658, 690, 725 rectifié, 763 et 497
Article 9
Amendements n^os 1780, 2915 rectifié, , 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié, 1795 rectifié, 1603 rectifié et 2154
Après l’article 9
Amendements n^os 1953, 1951 et 2324
Fait personnel
M. François Ruffin
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 1981, 1030, 449, 1163, 1483, 2800, 229, 186, 1913, 123, 719, 796, 830, 789, 2816, 165, 178, 724, 1544, 1885, 88, 241, 1697 et 1757
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 786, 189, 236, 1877, 1221, 230, 1792, 2766, 2162, 234, 1006, 949, 1009, 1576 rectifié, 540, 1980, 1189, 232, 2135, 240, 1728, 2379, 1968, 1964, 188, 239, 689, 912,, 1625, 2868, 2869, 238, 2021, 664, 677, 813, 969, 1488, 1627, 913, 2708, 1914, 2471, 190, 233, 395, 1187, 128, 1911, 869, 2085, 758, 1181, 192, 231, 1912, 1978, 1646, 2069 et 2482
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 8 (suite)
Amendements n^os, 1405, 1879 et 1279
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2629, 2848, 2847, 2849, 2850, 2866, 273, 509, 670, 702, 875, 2810 et 671, 1413
Sous-amendement n^o 2943
Amendements n^os 2061 rectifié, 65, 2811, 1414, 1881, 1857, 1318, 910, 2287, , 530, 7, 18, 19, 20, 21, 22, 2502, 23, 1409, 532, 2619, 66, 2239, 67, 2241, 24, 25, 269, 907, 275, 382, 514, 685, 713, 952, 142, 543, 911, 140, 141, 26, 139, , 2407, 687, 715, 1909, 2071, 2630, 1969, 1468, 79, 1476, 2812, 712, 1601, 1691, , 917, 1034, 136, 547, 135, 1658, 690, 725 rectifié, 763 et 497
Article 9
Amendements n^os 1780, 2915 rectifié, , 445 rectifié, 527 rectifié, 920 rectifié, 1151 rectifié, 1795 rectifié, 1603 rectifié et 2154
Après l’article 9
Amendements n^os 1953, 1951 et 2324
Fait personnel
M. François Ruffin
Après l’article 9 (suite)
Amendements n^os 1981, 1030, 449, 1163, 1483, 2800, 229, 186, 1913, 123, 719, 796, 830, 789, 2816, 165, 178, 724, 1544, 1885, 88, 241, 1697 et 1757
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 786, 189, 236, 1877, 1221, 230, 1792, 2766, 2162, 234, 1006, 949, 1009, 1576 rectifié, 540, 1980, 1189, 232, 2135, 240, 1728, 2379, 1968, 1964, 188, 239, 689, 912,, 1625, 2868, 2869, 238, 2021, 664, 677, 813, 969, 1488, 1627, 913, 2708, 1914, 2471, 190, 233, 395, 1187, 128, 1911, 869, 2085, 758, 1181, 192, 231, 1912, 1978, 1646, 2069 et 2482
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 15 octobre 2020

(21^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 887 et 716
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2348, 876, 874, 873, 651, 2403, 2739, 80, 227, 962, 444, 525, 571, 904, 1148, 1154, 1196, 119, 880, 881, 487, 888, 2598, 2566, 228, 2705, 2750, 2786, 279, 2302, 2641 rectifié, 1635, 305, 391, 1945, 1947, 2308, 706, 897, 2052, 1404, 276, 563, 642, 2164, 486, 2323, 697, 1120, 71, 1690, 1322, 1323, 70, 891, 43, 272, 374, 507, 602, 701, 2655, 452, 898, 1121, 2895, 46, 377 rectifié, 512 rectifié, 1518 rectifié, 69, 892, 68, 893, 1819, 1401, 2124, 1122, 2948, 2743, 224, 626, 2557, 2745, 621, 622, 623, 624, 1486, 1123, 2644, 536, 97, 693, 956, 1218, 2773, 2624, 1373, 1900, 106, 511, 1943, 1901 et 2022
Présidence de M. Hugues Renson
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 627, 895, 2731, 628, 896, 2732, 1124, 629, 1599, 1692, 2733, 2400, 2193, 1830, 1527, 1902, 1354, 1903, 1406, 2115, 1801, 397, 396, 1125, 394, 1410, 398, 1175, 2631, 2626, 2574, 2568, 2558, 597, 349, 2605, 1126, 350, 1411, 1600, 98 rectifié, 2076, 2942, 2792, 2892, 346, 2245 deuxième rectification, 2612 rectifié, 1966, 1967, 2746, 2621, 1402, 1309 et 1965
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Projet de loi de finances pour 2021
Première partie (suite)
Après l’article 3 (suite)
Amendements n^os 887 et 716
M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
Amendements n^os 2348, 876, 874, 873, 651, 2403, 2739, 80, 227, 962, 444, 525, 571, 904, 1148, 1154, 1196, 119, 880, 881, 487, 888, 2598, 2566, 228, 2705, 2750, 2786, 279, 2302, 2641 rectifié, 1635, 305, 391, 1945, 1947, 2308, 706, 897, 2052, 1404, 276, 563, 642, 2164, 486, 2323, 697, 1120, 71, 1690, 1322, 1323, 70, 891, 43, 272, 374, 507, 602, 701, 2655, 452, 898, 1121, 2895, 46, 377 rectifié, 512 rectifié, 1518 rectifié, 69, 892, 68, 893, 1819, 1401, 2124, 1122, 2948, 2743, 224, 626, 2557, 2745, 621, 622, 623, 624, 1486, 1123, 2644, 536, 97, 693, 956, 1218, 2773, 2624, 1373, 1900, 106, 511, 1943, 1901 et 2022
Présidence de M. Hugues Renson
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 627, 895, 2731, 628, 896, 2732, 1124, 629, 1599, 1692, 2733, 2400, 2193, 1830, 1527, 1902, 1354, 1903, 1406, 2115, 1801, 397, 396, 1125, 394, 1410, 398, 1175, 2631, 2626, 2574, 2568, 2558, 597, 349, 2605, 1126, 350, 1411, 1600, 98 rectifié, 2076, 2942, 2792, 2892, 346, 2245 deuxième rectification, 2612 rectifié, 1966, 1967, 2746, 2621, 1402, 1309 et 1965
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du vendredi 02 octobre 2020

(5^e)

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Présidence de M. David Habib
1. Accélération et simplification de l’action publique
Discussion des articles (suite)
Article 34 bis
M. Thibault Bazin
Article 35
Amendement n^o 170
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Après l’article 35
Amendement n^o 477
Article 35 bis A
Amendements n^os 171 et 683, 684, 685, 686, 687
Article 35 bis
Amendements n^os 229, 230, 231, 689, 172, 173, 690, 691 et 762
Sous-amendement n^o 1177
Article 36
Amendement n^o 692
Après l’article 36
Amendement n^o 542
Rappel au règlement
Mme Laure de La Raudière
Article 37
Mme Sereine Mauborgne
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 174, 1105, 922 et 694, 695, 696
Après l’article 37
Amendement n^o 588
Article 37 bis A
Amendement n^o 595
Article 37 bis
Amendement n^o 810
Sous-amendement n^o 1183
Article 37 ter
Amendements n^os 206, 509, 928 et 1120
Article 37 quater
Amendement n^o 846
Article 38 bis
Article 39
Amendements n^os 13 et 980
Après l’article 39
Amendements n^os 925, 911, 920
Article 39 bis
Amendements n^os 77, 322, 78, 394, 521, 931, 984, 565 et 834, 835
Articles 39 ter, 40 et 40 bis
Article 40 ter
Amendement n^o 938
Article 41
Après l’article 41
Amendement n^o 264
Sous-amendement n^o1187
Article 42
Amendements n^os 543 et 1036
Suspension et reprise de la séance
Article 42 bis
Mme Danielle Brulebois
Amendements n^os 845, 197, 1013 et 989
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 42 bis (suite)
Amendements n^os 180, 177, 107, 133, 178, 134, 179, 855, 959, 1001 et 55
Article 42 ter
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 688 et 401, 939
Après l’article 43
Amendements n^os 1142 rectifié et 888
Article 43 bis A
M. Jean Lassalle
Article 43 bis B
Amendements n^os 940, 887 et 941, 942, 943, 944
Article 43 bis C
Amendements n^os 885, 945, 1164 et 947
Après l’article 43 bis C
Amendements n^os 1147, 1118, 1148
Articles 43 bis et 43 ter
Article 44
Amendement n^o 1114
Sous-amendements n^os 1189, 1175 et 1174
Rappel au règlement
M. Grégory Besson-Moreau
Article 44 (suite)
Article 44 bis AA
Article 44 bis A
Article 44 bis C
Après l’article 44 bis C
Amendements n^os 341, 342 rectifié
Article 44 bis
Après l’article 44 bis
Amendement n^o 408
Article 44 ter B
Après l’article 44 ter
Amendements n^os 567 et 165
Article 44 quater
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 531 et 1098
Après l’article 44 quater
Amendements n^os 336 et 461
Article 44 quinquies
Amendements n^os 590, 1099, 699, 710, 724, 496, 745 et 497
Article 44 sexies
Après l’article 44 sexies
Amendement n^o 614
Présidence de M. Hugues Renson
Article 44 septies
Amendement n^o 790
Article 44 octies
Amendements n^os 591 et 1097
Article 44 nonies
Amendements n^os 799, 348 et 803
Article 44 decies
Après l’article 44 decies
Amendements n^os 124, 811, 125, 812, 126, 813, 127, 814, 1071 et 997
Article 46
Amendements n^os 816, 295 et 985
Sous-amendement n^o 1182
Amendement n^o 833
Après l’article 46
Amendements n^os 1113, , 337, 378 et 1106 rectifié
Article 46 bis A
Amendements n^os 335, 1100
Article 46 bis B
Amendements n^os 1059 et 838
Après l’article 46 bis
Amendement n^o 974
Articles 47 à 50
Après l’article 50
Amendements n^os 23, 189, 583, 434, 603, 589, 709, 1029 et 1141
Seconde délibération
Amendement n^o 1
Explications de vote
Mme Mathilde Panot
M. Jean Lassalle
Mme Émilie Cariou
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
M. Thibault Bazin
M. Philippe Bolo
Mme Laure de La Raudière
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. David Habib
1. Accélération et simplification de l’action publique
Discussion des articles (suite)
Article 34 bis
M. Thibault Bazin
Article 35
Amendement n^o 170
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Après l’article 35
Amendement n^o 477
Article 35 bis A
Amendements n^os 171 et 683, 684, 685, 686, 687
Article 35 bis
Amendements n^os 229, 230, 231, 689, 172, 173, 690, 691 et 762
Sous-amendement n^o 1177
Article 36
Amendement n^o 692
Après l’article 36
Amendement n^o 542
Rappel au règlement
Mme Laure de La Raudière
Article 37
Mme Sereine Mauborgne
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 174, 1105, 922 et 694, 695, 696
Après l’article 37
Amendement n^o 588
Article 37 bis A
Amendement n^o 595
Article 37 bis
Amendement n^o 810
Sous-amendement n^o 1183
Article 37 ter
Amendements n^os 206, 509, 928 et 1120
Article 37 quater
Amendement n^o 846
Article 38 bis
Article 39
Amendements n^os 13 et 980
Après l’article 39
Amendements n^os 925, 911, 920
Article 39 bis
Amendements n^os 77, 322, 78, 394, 521, 931, 984, 565 et 834, 835
Articles 39 ter, 40 et 40 bis
Article 40 ter
Amendement n^o 938
Article 41
Après l’article 41
Amendement n^o 264
Sous-amendement n^o1187
Article 42
Amendements n^os 543 et 1036
Suspension et reprise de la séance
Article 42 bis
Mme Danielle Brulebois
Amendements n^os 845, 197, 1013 et 989
Rappel au règlement
M. Thibault Bazin
Article 42 bis (suite)
Amendements n^os 180, 177, 107, 133, 178, 134, 179, 855, 959, 1001 et 55
Article 42 ter
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 688 et 401, 939
Après l’article 43
Amendements n^os 1142 rectifié et 888
Article 43 bis A
M. Jean Lassalle
Article 43 bis B
Amendements n^os 940, 887 et 941, 942, 943, 944
Article 43 bis C
Amendements n^os 885, 945, 1164 et 947
Après l’article 43 bis C
Amendements n^os 1147, 1118, 1148
Articles 43 bis et 43 ter
Article 44
Amendement n^o 1114
Sous-amendements n^os 1189, 1175 et 1174
Rappel au règlement
M. Grégory Besson-Moreau
Article 44 (suite)
Article 44 bis AA
Article 44 bis A
Article 44 bis C
Après l’article 44 bis C
Amendements n^os 341, 342 rectifié
Article 44 bis
Après l’article 44 bis
Amendement n^o 408
Article 44 ter B
Après l’article 44 ter
Amendements n^os 567 et 165
Article 44 quater
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 531 et 1098
Après l’article 44 quater
Amendements n^os 336 et 461
Article 44 quinquies
Amendements n^os 590, 1099, 699, 710, 724, 496, 745 et 497
Article 44 sexies
Après l’article 44 sexies
Amendement n^o 614
Présidence de M. Hugues Renson
Article 44 septies
Amendement n^o 790
Article 44 octies
Amendements n^os 591 et 1097
Article 44 nonies
Amendements n^os 799, 348 et 803
Article 44 decies
Après l’article 44 decies
Amendements n^os 124, 811, 125, 812, 126, 813, 127, 814, 1071 et 997
Article 46
Amendements n^os 816, 295 et 985
Sous-amendement n^o 1182
Amendement n^o 833
Après l’article 46
Amendements n^os 1113, , 337, 378 et 1106 rectifié
Article 46 bis A
Amendements n^os 335, 1100
Article 46 bis B
Amendements n^os 1059 et 838
Après l’article 46 bis
Amendement n^o 974
Articles 47 à 50
Après l’article 50
Amendements n^os 23, 189, 583, 434, 603, 589, 709, 1029 et 1141
Seconde délibération
Amendement n^o 1
Explications de vote
Mme Mathilde Panot
M. Jean Lassalle
Mme Émilie Cariou
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
M. Thibault Bazin
M. Philippe Bolo
Mme Laure de La Raudière
M. Thierry Benoit
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mercredi 30 septembre 2020

(17^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Accélération et simplification de l’action publique
Discussion des articles (suite)
Article 25 bis (suite)
Amendement n^o 986
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Après l’article 25 bis
Amendements n^os 428, 430, 431, 432, 714 et 349 rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1180
Sous-amendement n^o 1181 rectifié
Amendements n^os 480, 481 , 797, 262, 437, 365, 60, , 367, 105, 58, 245, 368, 427, 104, 604, 435, 436 et 433
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1050, 972, 1035, 261, 976, 880, 1053, 605, 468, 356, 1052, 1079 et 429
Article 25 ter
Amendements n^os 278, 524, 778, 872, 956, 982, 672, 244, 507, 533 et 1149
Sous-amendement n^o 1161
Amendements n^os 673, 601 et 260
Article 26
Amendements n^os 50, 216, 253, 332, 737 et 786
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Article 26 (suite)
Amendements n^os 400, 1101, 214, 606, 254, 622 et 215
Article 27
Amendement n^o 256
Article 27 bis
Amendement n^o 675
Article 27 ter
Après l’article 27 ter
Amendements n^os 1047, 247, 950, 1144 et 626
Article 28
Amendement n^o 793
Après l’article 28
Amendements n^os 1057, 1066 et 1054, 1055, 1056, 1058
Article 28 bis A
Article 28 bis
Amendements n^os 103, 321 et 120
Article 28 ter
Après l’article 28 ter
Amendements n^os 319 et 320
Article 28 quater
Article 28 quinquies
Amendement n^o 540
Après l’article 28 quinquies
Amendement n^o 987
Article 29
Mme Séverine Gipson
Mme Annie Genevard
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
Après l’article 29
Amendements n^os 1012, 560, 445, 1023, 562, 563, 564, 119 rectifié et 10
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Accélération et simplification de l’action publique
Discussion des articles (suite)
Article 25 bis (suite)
Amendement n^o 986
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
Après l’article 25 bis
Amendements n^os 428, 430, 431, 432, 714 et 349 rectifié
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1180
Sous-amendement n^o 1181 rectifié
Amendements n^os 480, 481 , 797, 262, 437, 365, 60, , 367, 105, 58, 245, 368, 427, 104, 604, 435, 436 et 433
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1050, 972, 1035, 261, 976, 880, 1053, 605, 468, 356, 1052, 1079 et 429
Article 25 ter
Amendements n^os 278, 524, 778, 872, 956, 982, 672, 244, 507, 533 et 1149
Sous-amendement n^o 1161
Amendements n^os 673, 601 et 260
Article 26
Amendements n^os 50, 216, 253, 332, 737 et 786
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Article 26 (suite)
Amendements n^os 400, 1101, 214, 606, 254, 622 et 215
Article 27
Amendement n^o 256
Article 27 bis
Amendement n^o 675
Article 27 ter
Après l’article 27 ter
Amendements n^os 1047, 247, 950, 1144 et 626
Article 28
Amendement n^o 793
Après l’article 28
Amendements n^os 1057, 1066 et 1054, 1055, 1056, 1058
Article 28 bis A
Article 28 bis
Amendements n^os 103, 321 et 120
Article 28 ter
Après l’article 28 ter
Amendements n^os 319 et 320
Article 28 quater
Article 28 quinquies
Amendement n^o 540
Après l’article 28 quinquies
Amendement n^o 987
Article 29
Mme Séverine Gipson
Mme Annie Genevard
M. Guillaume Kasbarian, rapporteur
Après l’article 29
Amendements n^os 1012, 560, 445, 1023, 562, 563, 564, 119 rectifié et 10
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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