M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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18 juin 2001

Question écrite n° 62536 de M. Pierre Cardo

Rubrique : ministères et secrétariats d'Etat

Titre : économie et finances : personnel

Réponse publiée le 5 novembre 2001
11 juin 2001

Question écrite n° 62196 de M. Pierre Cardo

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 septembre 2001
11 juin 2001

Question écrite n° 62194 de M. Pierre Cardo

Rubrique : famille

Titre : obligation alimentaire

Réponse publiée le 6 août 2001
11 juin 2001

Question écrite n° 62147 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 3 septembre 2001
11 juin 2001

Question écrite n° 62145 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : revenus fonciers

Réponse publiée le 1er octobre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61975 de M. Pierre Cardo

Rubrique : taxes parafiscales

Titre : redevance audiovisuelle

Réponse publiée le 30 juillet 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61974 de M. Pierre Cardo

Rubrique : enseignement

Titre : examens et concours

Réponse publiée le 23 juillet 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61973 de M. Pierre Cardo

Rubrique : santé

Titre : dyslexie et dysphasie

Question sans réponse
4 juin 2001

Question écrite n° 61972 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôt sur le revenu

Titre : politique fiscale

Réponse publiée le 5 novembre 2001
4 juin 2001

Question écrite n° 61895 de M. Pierre Cardo

Rubrique : aménagement du territoire

Titre : contrats de plan Etat-régions

Réponse publiée le 23 juillet 2001

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M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)