M. Pierre Cardo

Yvelines (7^e circonscription) | Mandat clos le 5 juin 2010 (13^e législature)

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15 mars 1999

Question écrite n° 26856 de M. Pierre Cardo

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 27 mars 2000
8 mars 1999

Question écrite n° 26208 de M. Pierre Cardo

Rubrique : animaux

Titre : naturalisation

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25937 de M. Pierre Cardo

Rubrique : impôts et taxes

Titre : intérêt de retard

Réponse publiée le 7 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25936 de M. Pierre Cardo

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : dépanneurs remorqueurs

Réponse publiée le 20 décembre 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25876 de M. Pierre Cardo

Rubrique : politique extérieure

Titre : Proche et Moyen-orient

Réponse publiée le 14 juin 1999
1er mars 1999

Question écrite n° 25875 de M. Pierre Cardo

Rubrique : traités et conventions

Titre : convention sur l'enlèvement international d'enfants

Réponse publiée le 23 août 1999
1er février 1999

Question écrite n° 24758 de M. Pierre Cardo

Rubrique : fonction publique hospitalière

Titre : praticiens hospitaliers

Question sans réponse
1er février 1999

Question écrite n° 24532 de M. Pierre Cardo

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 15 mars 1999
18 janvier 1999

Question écrite n° 23830 de M. Pierre Cardo

Rubrique : consommation

Titre : étiquetage informatif

Réponse publiée le 5 avril 1999
28 décembre 1998

Question écrite n° 23413 de M. Pierre Cardo

Rubrique : défense

Titre : service national

Réponse publiée le 22 février 1999

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M. Pierre Cardo

Questions posées (archives)