Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l’entretien et la dangerosité des ascenseurs, n° 2739

Proposition de loi visant à reconnaître le massacre des Algériens du 17 octobre 1961 comme un crime d’État et à la mise en œuvre d’une journée nationale de commémoration, n° 2674

Proposition de loi pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2482

Proposition de résolution, visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer, n° 2446

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur le service national universel, n° 2421

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux conséquences des accords du Touquet sur l'action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes en situation de migration, n° 2398

Proposition de loi organique pour le renouvellement des élus par une limitation du cumul des mandats dans le temps, n° 2393

Proposition de loi sur la prise en charge intégrale des fauteuils roulants par l’assurance maladie, n° 2357

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode, n° 2348

Proposition de loi constitutionnelle portant déconnexion des élections législatives de l’élection présidentielle, n° 2342