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20 novembre 2000Rubrique : prestations familialesTitre : allocation parentale d'éducationRéponse publiée le 13 août 2001
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19 juin 2000Rubrique : sécurité publiqueTitre : plans de prévention des risquesRéponse publiée le 21 juin 2000
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22 mai 2000Rubrique : fonction publique territorialeTitre : filière culturelleRéponse publiée le 14 août 2000
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15 mai 2000Rubrique : assurance maladie maternité : généralitésTitre : affiliationRéponse publiée le 28 mai 2001
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10 mai 1999Rubrique : fonction publique territorialeTitre : rémunérationsRéponse publiée le 23 août 1999
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15 mars 1999Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : congé de fin d'activitéRéponse publiée le 26 avril 1999
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Réponse publiée le 8 mars 1999
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7 décembre 1998Rubrique : coopération intercommunaleTitre : EPCIRéponse publiée le 25 janvier 1999
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8 juin 1998Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : montant des pensionsRéponse publiée le 3 août 1998
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20 avril 1998Rubrique : banques et établissements financiersTitre : crédit lyonnaisRéponse publiée le 12 octobre 1998