-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Justice pénale des mineurs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Fait personnel
- Après l’article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendements nos 404 rectifié, 403 rectifié
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Article 11
- Amendements nos 369 rectifié, 368 et 99
- Après l’article 11
- Article 1er(précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme la présidente
- 1. Justice pénale des mineurs
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Après l’article 1er
- Amendements nos 129 et 83
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 127, 128, 18, 96, 344, 402, 238, 53, 7, 277 et 130
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 138, 109, 300, 111, 54, 6, 85, 84, 153, 239, 23, 24, 230, 133, 134, 86, 299, 110, 301, 123, 124, 125, 137 et 315
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 141
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Justice pénale des mineurs (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 272 et 307
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 8, 9, 416, 56, 311, 146, 312, 313, 417, 179, 441, 173, 80 et 345
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 294
- Article 4
- Amendements nos 118 rectifié et 304
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
- 2. Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Justice pénale des mineurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Prestation de serment d’une juge suppléante à la Cour de justice de la République
- 2. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Après l’article 8
- Amendements nos 33, 21 et 50
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no 88
- Article 8 bis A
- Article 8 bis B
- Article 8 bis C
- Après l’article 8 bis C
- Amendements nos 74, 72, 71, 69
- Articles 8 bis D à 8 bis
- Après l’article 8 bis
- Article 8 ter A
- Après l’article 8 ter A
- Amendements nos 123 rectifié, 38 rectifié et 39
- Articles 8 ter et 8 quater
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 156, 168, 125 et 172 rectifié
- Après l’article 10
- Amendement no 174
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 106
- Article 12
- Amendements nos 41, 40
- Après l’article 12
- Amendement no 43
- Article 13
- Amendements nos 158, 159 rectifié
- Articles 14 et 15
- Après l’article 15
- Titre
- Amendement no 160
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean Lassalle
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 102 et 111
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 131, 55, 112, 171, 113 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 141
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 143 rectifié
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 163
- Article 5
- Amendements nos 78, 76 rectifié, 145 rectifié, 146 et 167
- Après l’article 5
- Amendement no 104
- Article 5 bis
- Article 6
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 99, 19, 29 et 51
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 118 et 116
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 62 et 63
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 147
- Article 8
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Dépistage systématique de la covid-19
- 2. Prééminence des lois de la République
- 3. Protection du peuple arménien
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice de proximité et réponse pénale
- 2. Intégration des objectifs de développement durable dans le processus législatif
- 3. Accès au vaccin contre le covid-19
- 4. Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat public sur le socle citoyen
- 2. Présence parentale auprès d’un enfant malade
- 3. Promotion de la France des accents
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- Après l’article 3
- Amendement no 6
- Titre
- Amendement no 7
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 4. Justice de proximité et réponse pénale
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance