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Mardi 10 mai 2022
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Lecoq et plusieurs de ses collègues condamnant l’institutionnalisation par Israël d’un régime d’apartheid contre le peuple palestinien, n°5222, déposée le mardi 10 mai 2022
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Mardi 5 avril 2022
Proposition de résolution de M. Jean-Paul Dufrègne et plusieurs de ses collègues garantissant le maintien de l’emploi public d’État dans les territoires ruraux, n°5191, déposée le mardi 5 avril 2022
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution de Mme Frédérique Dumas et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002, n°5143, déposée le mercredi 2 mars 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à l'instauration d'un revenu de remplacement pour les artistes-auteurs temporairement privés de ressources, n°5093, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les droits des salariés sur l'organisation du travail, n°5065, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi de M. David Lorion et plusieurs de ses collègues visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d’une allocation logement et vivant dans un habitat non-décent, n°5015, déposée le mardi 8 février 2022
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Vendredi 4 février 2022
Proposition de résolution de M. Olivier Serva et plusieurs de ses collègues relative à l’incrimination des propos négationnistes portés sur la traite négrière et l’esclavage colonial, n°4996, déposée le vendredi 4 février 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n°4953, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi, n°4952, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mercredi 12 janvier 2022
Proposition de résolution de Mme Cécile Untermaier, Mme Claudia Rouaux et plusieurs de leurs collègues visant à réaffirmer le devoir de protection des enfants, n°4900, déposée le mercredi 12 janvier 2022
Réunion (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)