-
Mercredi 22 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein, n°4855, déposée le mercredi 22 décembre 2021
-
Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de Mme Marie-Pierre Rixain et plusieurs de ses collègues relative à la lutte contre la précarité menstruelle, n°4833, déposée le mardi 21 décembre 2021
-
Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte, n°4677, déposée le mardi 16 novembre 2021
-
Mardi 9 novembre 2021
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n°4660, déposée le mardi 9 novembre 2021
-
Vendredi 5 novembre 2021
Proposition de résolution de M. Fabien Roussel et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public, n°4657, déposée le vendredi 5 novembre 2021
-
Mercredi 3 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Karine Lebon et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer, n°4642, déposée le mercredi 3 novembre 2021
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues portant modification des conditions d’accès au logement social et d’acquittement du supplément de loyer de solidarité, n°4595, déposée le mardi 19 octobre 2021
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Hubert Wulfranc et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l’indemnisation des dégâts causés par la mérule pleureuse, n°4594, déposée le mardi 19 octobre 2021
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les inégalités salariales, n°4593, déposée le mardi 19 octobre 2021
-
Mardi 19 octobre 2021
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à permettre la transcription de l’acte de décès d’un enfant majeur dans le livret de famille, n°4591, déposée le mardi 19 octobre 2021
Réunion (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)