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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à renforcer l’efficacité de la procédure de reprise des logements abandonnés par le locataire, n° 2685
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Vendredi 10 mai 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à se prononcer contre les méga-camions et à bâtir une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen, n° 2553
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à geler les avoirs des trafiquants de drogue, n° 2499
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à sécuriser la vente de plaques d’immatriculation, n° 2492
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Jeudi 11 avril 2024
Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491
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Mardi 19 mars 2024
Proposition de loi visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés, n° 2376
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi créant le statut d'établissement public local d'enseignement primaire, n° 2287
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Mardi 5 mars 2024
Proposition de loi visant à préciser le périmètre de l’interdiction des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes, n° 2273
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