Proposition de résolution, visant à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et soutenir le destin européen de la Géorgie, n° 2632

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative au respect des valeurs de la République et du pluralisme dans l’enseignement supérieur, n° 2615 rectifié

Proposition de loi visant à améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et à renforcer son encadrement juridique, n° 2590

Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586

Proposition de loi visant à généraliser la clause de portabilité aux offres de prêts immobiliers, n° 2583

Proposition de loi visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps, n° 2570

Proposition de loi visant à mieux sanctionner les auteurs de dépôts sauvages en France, n° 2491

Proposition de loi visant à suivre l’application des mesures du Comité interministériel de la mer et à évaluer les politiques publiques pour l’économie bleue, n° 2479

Proposition de loi visant à redonner du temps médical en luttant contre les rendez-vous non honorés, n° 2376

Proposition de loi visant à lutter contre l’impunité des violences sexuelles sur mineurs et à permettre une meilleure réparation aux victimes, n° 2373