Proposition de loi n°1600, visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés

Proposition de loi n°1262, maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs

Proposition de loi n°1260, visant à élargir la compétence extraterritoriale des juridictions nationales françaises concernant les infractions visées par le statut de la Cour pénale internationale

Proposition de résolution n°1238 de M. Alexandre Holroyd et plusieurs de ses collègues relative à la définition d’un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture, déposée le mardi 16 mai 2023

Proposition de loi n°1175, visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Proposition de loi n°1166, relative aux services express régionaux métropolitains

Proposition de résolution n°1064 de Mme Aurore Bergé, M. Laurent Marcangeli et plusieurs de leurs collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la structuration, le financement, l’organisation des groupuscules et la conduite des manifestations illicites violentes entre le 16 mars 2023 et le 4 avril 2023, déposée le mardi 4 avril 2023

Proposition de résolution n°1032 de M. Benjamin Haddad et plusieurs de ses collègues visant à appeler la France et l’Union européenne à inscrire le groupe militaire privé Wagner sur la liste des organisations terroristes, déposée le lundi 3 avril 2023

Proposition de loi n°1011, visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies

Proposition de résolution n°905 de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, déposée le mardi 28 février 2023