Proposition de résolution, visant à condamner l'éducation à la haine des enfants palestiniens, n° 1744

Proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite, n° 1727

Proposition de loi visant à renforcer la protection des élus, des candidats aux élections et de leurs familles, n° 1646

Proposition de loi visant à lever les freins au développement des sociétés coopératives d'intérêt collectif, n° 1628

Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels, n° 1602

Proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative, n° 1601

Proposition de loi visant à condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causés, n° 1600

Proposition de loi de programmation polaire pour les années 2024 à 2030, n° 1588

Proposition de loi visant à faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025, n° 1565

Proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques, n° 1494