-
Vendredi 2 février 2024
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les pratiques et manquements des entreprises d’eau embouteillée et sur les défaillances et responsabilités des pouvoirs publics, n° 2146
partager -
Vendredi 2 février 2024
Proposition de résolution, relative à l’adoption et à la mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux normes de production essentielles, en matière de santé, d’environnement, de biodiversité et de bien-être animal applicables dans l’Union européenne, n° 2144
partager -
Jeudi 18 janvier 2024
Proposition de résolution, visant à saisir la Cour pénale internationale sur la situation à Gaza, n° 2073
partager -
Mercredi 20 décembre 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manœuvres et pratiques corruptives potentielles du gouvernement en vue d'influencer les parlementaires, n° 2016
partager -
Mardi 19 décembre 2023
Proposition de résolution, pour l'avènement d'une paix durable : appel à un cessez-le-feu immédiat et à un arrêt de la colonisation israélienne., n° 2007
partager -
Vendredi 24 novembre 2023
Proposition de résolution, relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques, n° 1921
partager -
Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées, n° 1895
partager -
Mardi 21 novembre 2023
Proposition de loi pour limiter les publicités climaticides, n° 1893
partager -
Vendredi 27 octobre 2023
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69, n° 1814
partager -
Mardi 24 octobre 2023
Proposition de loi tendant à permettre une politique ambitieuse d’intégration des étrangers arrivant en France, n° 1802
partager
Page n°2 : 10 résultats affichés sur un total de 76