• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 25 juillet 2022

  (22^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os 267, 92, 1116, 647, 269, 706, 992, 1082, 589, 1064, 1076, 888 et 270
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Bruno Millienne
        • Mme la présidente
        • Mme Sandra Regol
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 271, 995, 996, 831, 827, 779, 91, 89, 1096, 611, 185 et 483
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 626, 784, 535, 286, 1025, 86, 87, 85, 272, 658, 660, 661, 663, 1065, 1073, 1077, 96, 273, 702, 901, 896, 903, 533, 187, 274, 873, 1117, 707, 109, 179, 188, 377, 822, 278, 88, 93, 807, 811, 813, 550, 275, 276, 277, 563, 825 et 826
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 933, 280, 84, 556, 804, 782, 175, 816 et 947
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 837, 840, 847, 845, 160, 281, 952, 848, 282, 303 et 283
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 257
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2022
    • Seconde partie (suite)
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
        • Amendements n^os 267, 92, 1116, 647, 269, 706, 992, 1082, 589, 1064, 1076, 888 et 270
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Bruno Millienne
        • Mme la présidente
        • Mme Sandra Regol
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 271, 995, 996, 831, 827, 779, 91, 89, 1096, 611, 185 et 483
      • Rappel au règlement
        • Mme Véronique Louwagie
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 626, 784, 535, 286, 1025, 86, 87, 85, 272, 658, 660, 661, 663, 1065, 1073, 1077, 96, 273, 702, 901, 896, 903, 533, 187, 274, 873, 1117, 707, 109, 179, 188, 377, 822, 278, 88, 93, 807, 811, 813, 550, 275, 276, 277, 563, 825 et 826
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Christine Pires Beaune
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 933, 280, 84, 556, 804, 782, 175, 816 et 947
      • Rappel au règlement
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendements n^os 837, 840, 847, 845, 160, 281, 952, 848, 282, 303 et 283
      • Rappels au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Erwan Balanant
        • Mme la présidente
      • Article 6 et état B (suite)
        • Amendement n^o 257
  • 2. Modification de l’ordre du jour
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du jeudi 21 juillet 2022

  (13^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 681
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 574, 1142 et 136
      • Article 6
        • M. Maxime Laisney
        • M. Alexandre Vincendet
        • M. Gérard Leseul
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Michel Castellani
        • M. Bastien Marchive
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
        • Amendements n^os 509, 232 et 197
        • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 878, 965, 24, 25, 510, 198, 464, 734, 339, 275, 971 et 264, 647, 993
        • Sous-amendements n^os 1149 et 1141
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme la présidente
        • M. Matthias Tavel
        • M. Richard Ramos
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 767 rectifié
        • Sous-amendement n^o 1154
        • Amendement n^o 657
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1084, 978, 21, 968, 966, 972, 512, 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Article 7
        • Mme Sophia Chikirou
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Kévin Mauvieux
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Valérie Rabault
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 5 (suite)
        • Amendement n^o 681
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 574, 1142 et 136
      • Article 6
        • M. Maxime Laisney
        • M. Alexandre Vincendet
        • M. Gérard Leseul
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Michel Castellani
        • M. Bastien Marchive
        • M. Nicolas Meizonnet
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
        • Amendements n^os 509, 232 et 197
        • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 878, 965, 24, 25, 510, 198, 464, 734, 339, 275, 971 et 264, 647, 993
        • Sous-amendements n^os 1149 et 1141
      • Rappels au règlement
        • Mme Marine Le Pen
        • Mme la présidente
        • M. Matthias Tavel
        • M. Richard Ramos
      • Article 6 (suite)
        • Amendement n^o 767 rectifié
        • Sous-amendement n^o 1154
        • Amendement n^o 657
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 6
        • Amendements n^os 1084, 978, 21, 968, 966, 972, 512, 13, 433, 14, 37, 311, 432, 456 et 513
        • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
      • Article 7
        • Mme Sophia Chikirou
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Nathalie Bassire
        • M. Kévin Mauvieux
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la troisième séance du jeudi 21 juillet 2022

  (15^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendements n^os 203 et 557
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
        • Amendement n^o 1004 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1127 et 1138
        • Amendements n^os 204, 367 et 287
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 206
      • Article 11
        • M. Maxime Laisney
        • M. Gérard Leseul
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis
        • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 1063, 1077 et 613
      • Article 12
        • M. Maxime Laisney
        • M. Maxime Minot
        • Mme Francesca Pasquini
        • M. Hervé de Lépinau
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis
        • Amendements n^os 518, 1089 et 640
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 802, 881, 1113, 28, 1105, 29, 30, 774, 519, 650 rectifié et 785 rectifié
      • Article 13
        • Mme Aurélie Trouvé
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme la présidente
      • Article 13 (suite)
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Thibaut François
        • Amendements n^os 212, 658, 709 et 882
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 216, 217, 1065, 1066 et 496
        • Sous-amendement n^o 1130
        • Amendement n^o 31
      • Article 14
        • M. Aymeric Caron
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Amendements n^os 213, 660, 713 et 883
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme la présidente
      • Article 14 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 32, 1088, 521, 884, 522 et 701
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 803 rectifié et 979
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 14 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
      • Article 15
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Alexandre Loubet
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 494, 667, 777, 885, 207 et 835
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 1126 et 1108
        • Sous-amendements n^os 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
      • Article 16
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Davy Rimane
        • M. Alexandre Loubet
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
        • Amendements n^os 778 et 886
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandra Regol
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 702 rectifié
      • Article 17
        • Amendement n^o 171
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 172, 600 et 485
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 175
      • Article 18
        • Amendements n^os 22 et 170, 887
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 169 et 424
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 1160
        • Amendements n^os 174 et 425
        • Sous-amendement n^os 1156, 1157
      • Article 19
        • Amendements n^os 23, 173, 296, 314, 426, 478, 888 et 1128
      • Article 20
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 737
        • Sous-amendement n^o 1158
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendement n^o 1159
        • Amendements n^os 764 et 820 deuxième rectification
        • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Sous-amendement n^o 1144
        • Amendements n^os 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
      • Titre
        • Amendements n^os 1060, 949, 89, 337, 479 et 952
    • Explications de vote
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 10 (suite)
        • Amendements n^os 203 et 557
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l’écologie
        • Amendement n^o 1004 rectifié
        • Sous-amendements n^os 1127 et 1138
        • Amendements n^os 204, 367 et 287
      • Après l’article 10
        • Amendement n^o 206
      • Article 11
        • M. Maxime Laisney
        • M. Gérard Leseul
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Charles de Courson
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis
        • Mme Bérangère Couillard, secrétaire d’État
      • Après l’article 11
        • Amendements n^os 1063, 1077 et 613
      • Article 12
        • M. Maxime Laisney
        • M. Maxime Minot
        • Mme Francesca Pasquini
        • M. Hervé de Lépinau
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis
        • Amendements n^os 518, 1089 et 640
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 802, 881, 1113, 28, 1105, 29, 30, 774, 519, 650 rectifié et 785 rectifié
      • Article 13
        • Mme Aurélie Trouvé
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme la présidente
      • Article 13 (suite)
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Thibaut François
        • Amendements n^os 212, 658, 709 et 882
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
      • Article 13 (suite)
        • Amendements n^os 216, 217, 1065, 1066 et 496
        • Sous-amendement n^o 1130
        • Amendement n^o 31
      • Article 14
        • M. Aymeric Caron
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Amendements n^os 213, 660, 713 et 883
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
        • Mme la présidente
      • Article 14 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 32, 1088, 521, 884, 522 et 701
      • Rappels au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. Sébastien Jumel
        • M. Sylvain Maillard
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 14 (suite)
        • Amendements n^os 803 rectifié et 979
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article 14 (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
      • Article 15
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Alexandre Loubet
        • Mme la présidente
        • Amendements n^os 494, 667, 777, 885, 207 et 835
      • Après l’article 15
        • Amendements n^os 1126 et 1108
        • Sous-amendements n^os 1131, 1132, 1133, 1134, 1136 et 1140
      • Article 16
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Julie Laernoes
        • M. Davy Rimane
        • M. Alexandre Loubet
        • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre
        • Amendements n^os 778 et 886
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandra Regol
      • Article 16 (suite)
        • Amendement n^o 702 rectifié
      • Article 17
        • Amendement n^o 171
        • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
        • Amendements n^os 172, 600 et 485
      • Après l’article 17
        • Amendement n^o 175
      • Article 18
        • Amendements n^os 22 et 170, 887
      • Suspension et reprise de la séance
      • Après l’article 18
        • Amendements n^os 169 et 424
      • Suspension et reprise de la séance
      • Suspension et reprise de la séance
        • Sous-amendement n^o 1160
        • Amendements n^os 174 et 425
        • Sous-amendement n^os 1156, 1157
      • Article 19
        • Amendements n^os 23, 173, 296, 314, 426, 478, 888 et 1128
      • Article 20
      • Après l’article 20
        • Amendement n^o 737
        • Sous-amendement n^o 1158
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Sous-amendement n^o 1159
        • Amendements n^os 764 et 820 deuxième rectification
        • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
        • Sous-amendement n^o 1144
        • Amendements n^os 732, 463, 1049, 110, 908, 818, 310, 17, 153, 235, 242, 1054, 963, 244, 265, 490, 266, 119, 246, 573, 306, 167, 569, 226, 234, 93, 578, 957, 561, 1023, 243, 1025, 819, 308, 268, 834, 295, 149, 301, 302, 309, 962, 1072, 964, 946, 307, 401, 907 et 199, 731, 410, 484
      • Titre
        • Amendements n^os 1060, 949, 89, 337, 479 et 952
    • Explications de vote
      • M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
      • M. Gérard Leseul (SOC)
      • Mme Sandrine Rousseau (Écolo-NUPES)
      • M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
      • M. Thibault Bazin (LR)
      • Mme Béatrice Descamps (LIOT)
    • Vote sur l’ensemble
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 20 juillet 2022

  (12^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 589
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendement n^o 502
      • Article 5
        • M. Adrien Quatennens
        • Mme Justine Gruet
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Benjamin Lucas
        • M. Stéphane Peu
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Le Nabour
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 64
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 1064
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 (suite)
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 375, 322, 4, 792, 8, 480, 568, 69, 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760, 1043, 91, 90, 420, 699, 1006, 193, 627 rectifié, 693, 736, 194, 628 rectifié, 828, 629 rectifié, 450, 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122
        • Sous-amendements n^os 1146, 1147, 1148 et 1145
        • Amendement n^o 195, 152, 678
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Après l’article 5 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Après l’article 5 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 589
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendement n^o 502
      • Article 5
        • M. Adrien Quatennens
        • Mme Justine Gruet
        • M. Arthur Delaporte
        • M. Benjamin Lucas
        • M. Stéphane Peu
        • M. Michel Castellani
        • Mme Christine Le Nabour
        • Mme Laure Lavalette
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Amendement n^o 64
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
      • Article 5 (suite)
        • Amendement n^o 1064
      • Rappel au règlement
        • Mme Sandrine Rousseau
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 5 (suite)
      • Après l’article 5
        • Amendements n^os 375, 322, 4, 792, 8, 480, 568, 69, 15, 223, 236, 241, 469, 501, 545, 760, 1043, 91, 90, 420, 699, 1006, 193, 627 rectifié, 693, 736, 194, 628 rectifié, 828, 629 rectifié, 450, 3, 54, 389, 631 rectifié, 694, 829, 864, 992, 1087, 1111 et 1122
        • Sous-amendements n^os 1146, 1147, 1148 et 1145
        • Amendement n^o 195, 152, 678
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
      • Après l’article 5 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. Patrick Hetzel
      • Après l’article 5 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mercredi 20 juillet 2022

  (11^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • M. François Ruffin
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Francesca Pasquini
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendement n^o 621
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 840, 954, 191, 920, 918, 115 et 917
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 127, 1051, 841, 116, 240, 258, 267, 810, 1050, 636, 622, 634, 852, 941, 940, 937, 935, 95 et 625
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme la présidente
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 839
        • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
        • Amendements n^os 624, 912, 914, 919, 916 et 943
      • Rappels au règlement
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 756 et 938
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 939, 942 et 936
      • Rappel au règlement
        • Mme Raquel Garrido
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 933 et 930
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 929, 926, 923, 844, 94, 238, 491, 608, 921, 922, 924, 928, 931, 932, 934, 925 et 927
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Après l’article 4 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Caroline Fiat
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • M. François Ruffin
        • Mme Josiane Corneloup
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Francesca Pasquini
        • M. Jean-Philippe Tanguy
        • M. Nicolas Turquois
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendement n^o 621
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 840, 954, 191, 920, 918, 115 et 917
      • Après l’article 4
        • Amendements n^os 127, 1051, 841, 116, 240, 258, 267, 810, 1050, 636, 622, 634, 852, 941, 940, 937, 935, 95 et 625
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Aurore Bergé
        • Mme la présidente
        • Mme Mathilde Panot
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendement n^o 839
        • Mme Carole Grandjean, ministre déléguée chargée de l’enseignement et de la formation professionnels
        • Amendements n^os 624, 912, 914, 919, 916 et 943
      • Rappels au règlement
        • M. Laurent Marcangeli
        • M. Ugo Bernalicis
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 756 et 938
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 939, 942 et 936
      • Rappel au règlement
        • Mme Raquel Garrido
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 933 et 930
        • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
        • Amendements n^os 929, 926, 923, 844, 94, 238, 491, 608, 921, 922, 924, 928, 931, 932, 934, 925 et 927
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • Mme la présidente
      • Après l’article 4 (suite)
      • Rappel au règlement
        • M. François Ruffin
      • Après l’article 4 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 19 juillet 2022

  (9^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les incendies
      • M. Michel Sala
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Personnels de santé non vaccinés
      • M. Yannick Neuder
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Neuder
    • Prévention des incendies
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Gestion du gaz
      • M. Thibaut François
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Précarité étudiante en Polynésie
      • M. Tematai Le Gayic
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Tematai Le Gayic
    • Sommet Choose France
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Isolement social des personnes vulnérables
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • LGBTphobies  
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
      • Mme Ségolène Amiot
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Justine Gruet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Justine Gruet
    • Incendies en Gironde
      • Mme Sophie Mette
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Transition écologique
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Politique énergétique
      • Mme Olga Givernet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Souveraineté industrielle
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
      • M. Laurent Alexandre
    • Urgences hospitalières
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    • Guerre en Ukraine
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fraude sociale
      • M. Thibault Bazin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Thibault Bazin
    • Recrutement d’enseignants
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Transports durant la période estivale
      • Mme Christine Decodts
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Lutte contre l’homophobie
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Insécurité et immigration
      • M. Julien Odoul
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux Ministère de la justice
    • Service national universel
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Insécurité en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Augmentation des inégalités
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Difficultés de recrutement
      • M. Marc Ferracci
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 893
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
        • M. Sylvain Maillard
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 572
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • M. Stéphane Viry
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Charles de Courson
        • M. Robin Reda
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme Aurélie Trouvé
        • Amendements n^os 270, 272 et 365
        • Sous-amendement n^o 1129
        • Amendement n^o 618
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Lutte contre les incendies
      • M. Michel Sala
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Personnels de santé non vaccinés
      • M. Yannick Neuder
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Yannick Neuder
    • Prévention des incendies
      • M. Frédéric Valletoux
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Gestion du gaz
      • M. Thibaut François
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Précarité étudiante en Polynésie
      • M. Tematai Le Gayic
      • Mme Sylvie Retailleau, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
      • M. Tematai Le Gayic
    • Sommet Choose France
      • M. Guillaume Kasbarian
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Isolement social des personnes vulnérables
      • M. Jérôme Guedj
      • M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées
    • LGBTphobies  
      • Mme Ségolène Amiot
      • Mme Isabelle Rome, ministre déléguée auprès de la Première ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
      • Mme Ségolène Amiot
    • Accompagnants d’élèves en situation de handicap
      • Mme Cécile Rilhac
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Caroline Parmentier
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Justine Gruet
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Justine Gruet
    • Incendies en Gironde
      • Mme Sophie Mette
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Accueil des Jeux des îles de l’Océan indien à Mayotte
      • Mme Estelle Youssouffa
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Transition écologique
      • M. Nicolas Thierry
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Politique énergétique
      • Mme Olga Givernet
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    • Souveraineté industrielle
      • M. Laurent Alexandre
      • M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie
      • M. Laurent Alexandre
    • Urgences hospitalières
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Emmanuel Taché de la Pagerie
    • Guerre en Ukraine
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Fraude sociale
      • M. Thibault Bazin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
      • M. Thibault Bazin
    • Recrutement d’enseignants
      • Mme Soumya Bourouaha
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
      • Mme Soumya Bourouaha
    • Transports durant la période estivale
      • Mme Christine Decodts
      • M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
    • Lutte contre l’homophobie
      • Mme Marie-Charlotte Garin
      • M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement
      • Mme Marie-Charlotte Garin
    • Insécurité et immigration
      • M. Julien Odoul
      • M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux Ministère de la justice
    • Service national universel
      • Mme Josy Poueyto
      • Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État auprès du ministre des armées et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de la jeunesse et du service national universel
    • Insécurité en Martinique
      • M. Johnny Hajjar
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • Augmentation des inégalités
      • Mme Aurélie Trouvé
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Aurélie Trouvé
    • Difficultés de recrutement
      • M. Marc Ferracci
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
  • 2. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 893
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 894, 16, 180, 256, 435, 65 rectifié, 179, 360, 66, 1045, 106, 688, 330, 562, 639, 641, 332, 181, 757, 250, 682, 689, 690 et 617
        • M. Sylvain Maillard
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 572
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 2
        • M. Stéphane Viry
        • M. Arthur Delaporte
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Charles de Courson
        • M. Robin Reda
        • M. Hervé de Lépinau
        • Mme Aurélie Trouvé
        • Amendements n^os 270, 272 et 365
        • Sous-amendement n^o 1129
        • Amendement n^o 618
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 19 juillet 2022

  (10^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Alain David
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Max Mathiasin
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet
        • Amendement n^o 619
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 838, 837, 910, 911, 913 et 915
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 635, 182, 434, 642, 111, 112, 632, 113, 633, 114, 559, 67 rectifié, 183, 582, 782, 560 et 370
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 821, 646, 184, 437, 185 et 438, 487
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 190, 436, 68, 189, 586, 186, 187, 439, 440 et 239
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sébastien Chenu
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3
        • Mme Marie-Charlotte Garin
        • M. Alain David
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Aurélie Trouvé
        • M. Max Mathiasin
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet
        • Amendement n^o 619
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 838, 837, 910, 911, 913 et 915
      • Rappel au règlement
        • M. Aurélien Saintoul
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 635, 182, 434, 642, 111, 112, 632, 113, 633, 114, 559, 67 rectifié, 183, 582, 782, 560 et 370
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os 821, 646, 184, 437, 185 et 438, 487
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Philippe Tanguy
      • Après l’article 3 (suite)
        • Amendements n^os 190, 436, 68, 189, 586, 186, 187, 439, 440 et 239
      • Rappel au règlement
        • M. Ugo Bernalicis
      • Après l’article 3 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 18 juillet 2022

  (8^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 677, 684
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 366, 620, 906, 96, 99, 100, 896, 897, 898, 899, 271, 247, 784, 351, 743, 679, 98, 97, 102, 611, 895, 345, 104, 92 rectifié, 73, 836 et 103
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Davy Rimane
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 353, 178, 891 et 892
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 677, 684
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
        • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
        • Amendements n^os 366, 620, 906, 96, 99, 100, 896, 897, 898, 899, 271, 247, 784, 351, 743, 679, 98, 97, 102, 611, 895, 345, 104, 92 rectifié, 73, 836 et 103
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Davy Rimane
        • M. Jean-Philippe Nilor
        • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 353, 178, 891 et 892
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du lundi 18 juillet 2022

  (7^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Présentation
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thibault Bazin
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Gérard Leseul
      • M. Thomas Mesnier
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Bruno Le Maire, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. François Ruffin
        • M. Thibault Bazin
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Victor Catteau
        • M. Olivier Dussopt, ministre
        • Amendements n^os 176, 1030, 953, 951, 445, 458, 685, 686, 788, 672, 676, 607, 687, 177, 580, 350, 725 et 462
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Hélène Laporte
  • 1. Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
    • Présentation
      • M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
      • Mme Sandra Marsaud, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Maud Bregeon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
      • Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
      • M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques
    • Discussion générale
      • Mme Clémence Guetté
      • M. Thibault Bazin
      • M. Nicolas Turquois
      • M. Gérard Leseul
      • M. Thomas Mesnier
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Sébastien Jumel
      • M. Paul-André Colombani
      • Mme Annaïg Le Meur
      • Mme Marine Le Pen
      • M. Jean-Louis Bricout
      • M. Bruno Le Maire, ministre
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. François Ruffin
        • M. Thibault Bazin
        • M. Gérard Leseul
        • Mme Sandrine Rousseau
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Charles de Courson
        • M. Éric Woerth
        • M. Victor Catteau
        • M. Olivier Dussopt, ministre
        • Amendements n^os 176, 1030, 953, 951, 445, 458, 685, 686, 788, 672, 676, 607, 687, 177, 580, 350, 725 et 462
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu
• Compte rendu de la première séance du mardi 12 juillet 2022

  (4^e)

  • Partager le compte rendu
  • Télécharger le PDF

  partager

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Expulsion des étrangers condamnés
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Marine Le Pen
    • Politique du Gouvernement en matière de sécurité
      • M. Benjamin Haddad
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • « Uber Files »
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Pouvoir d’achat
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Julie Laernoes
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Nicolas Sansu
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Pouvoir d’achat outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique éducative du Gouvernement
      • M. Roger Chudeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Signature de la convention canne
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Priorités gouvernementales en matière de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Prix des carburants
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Recrutement d’enseignants
      • M. Laurent Croizier
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Soignants non vaccinés
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Inflation et pouvoir d’achat
      • Mme Rachel Keke
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Algues sargasses
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Guerre en Ukraine
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre le dérèglement climatique
      • M. Xavier Roseren
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Manque d’enseignants
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Délais de délivrance des documents d’identité
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
    • Bilan de la présidence française de l’Union européenne
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
    • Politique en matière de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Elsa Faucillon
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Jordan Guitton
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Erwan Balanant
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
      • Amendements n^os 174 rectifié, 102, 114 et 113
    • Article 2
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Raquel Garrido
      • M. Philippe Juvin
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 56, 63, 193, 194 et 58
      • Sous-amendement n^o 192
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 195, 196, 91, 38 et 81
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Expulsion des étrangers condamnés
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
      • Mme Marine Le Pen
    • Politique du Gouvernement en matière de sécurité
      • M. Benjamin Haddad
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
    • « Uber Files »
      • Mme Danielle Simonnet
      • Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
    • Pouvoir d’achat
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Fabrice Brun
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Pouvoir d’achat
      • M. Mohamed Laqhila
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • Mme Mélanie Thomin
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Jérémie Patrier-Leitus
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Julie Laernoes
      • Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
      • Mme Julie Laernoes
    • Situation des urgences à l’hôpital
      • M. Nicolas Sansu
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Pouvoir d’achat outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • Mme Nathalie Bassire
    • Pouvoir d’achat
      • Mme Fadila Khattabi
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Politique éducative du Gouvernement
      • M. Roger Chudeau
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Signature de la convention canne
      • M. Perceval Gaillard
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Perceval Gaillard
    • Priorités gouvernementales en matière de santé
      • M. Jean-François Rousset
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Prix des carburants
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Gabriel Attal, ministre délégué
    • Conséquences de la canicule
      • Mme Sandrine Rousseau
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
      • Mme Sandrine Rousseau
    • Recrutement d’enseignants
      • M. Laurent Croizier
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Soignants non vaccinés
      • Mme Bénédicte Auzanot
      • M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
    • Inflation et pouvoir d’achat
      • Mme Rachel Keke
      • M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
    • Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
      • M. Thierry Benoit
      • M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Algues sargasses
      • M. Jiovanny William
      • M. Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
      • M. Jiovanny William
    • Guerre en Ukraine
      • M. Boris Vallaud
      • Mme Élisabeth Borne, Première ministre
    • Lutte contre le dérèglement climatique
      • M. Xavier Roseren
      • M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
    • Manque d’enseignants
      • M. Rodrigo Arenas
      • M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
    • Délais de délivrance des documents d’identité
      • M. Jean-Louis Thiériot
      • Mme Sonia Backès, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
    • Bilan de la présidence française de l’Union européenne
      • Mme Brigitte Klinkert
      • Mme Laurence Boone, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de l’Europe
    • Politique en matière de sécurité
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
      • M. Michaël Taverne
      • M. Gérald Darmanin, ministre
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
  • Rappels au règlement
    • M. Ugo Bernalicis
    • Mme Elsa Faucillon
    • Mme la présidente
  • Discussion des articles (suite)
    • Article 1er
      • M. Thomas Rudigoz
      • M. Jordan Guitton
      • M. Ugo Bernalicis
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Erwan Balanant
      • M. Henri Alfandari
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
      • Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
      • Amendements n^os 174 rectifié, 102, 114 et 113
    • Article 2
      • Mme Edwige Diaz
      • Mme Raquel Garrido
      • M. Philippe Juvin
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Emeline K/Bidi
      • M. Nicolas Dupont-Aignan
      • Amendements n^os 15, 41, 82, 105, 115, 161 et 170
      • M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 56, 63, 193, 194 et 58
      • Sous-amendement n^o 192
    • Suspension et reprise de la séance
      • Amendements n^os 195, 196, 91, 38 et 81
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Voir le compte rendu