-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 11 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 145, 919, 1255, 1335, 1438 et 1614
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1305, 362, 364, 839, 363, 366, 279, 1452, 361, 1434, 164, 346, 462, 505, 370, 1172, 851, 1151, 1257, 359, 1168, 7, 1837, 782, 1075, 367, 1194, 131, 894, 64, 1749, 1756, 1082, 1193, 1256, 1729, 1239, 1093, 1714, 1615, 38, 998, 292, 1473, 1469, 1500, 1501, 1534, 942, 1508, 508 et 1396
- Titre
- Amendements nos 1041, 1042 et 1086
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Sécuriser et réguler l’espace numérique
- Présentation
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique
- M. Paul Midy, rapporteur général de la commission spéciale
- Mme Louise Morel, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Anne Le Hénanff, rapporteure de la commission spéciale
- Mme Mireille Clapot, rapporteure de la commission spéciale
- M. Denis Masséglia, rapporteur de la commission spéciale
- M. Luc Lamirault, président de la commission spéciale
- Mme Marietta Karamanli
- Motion de rejet préalable
- Mme Sophia Chikirou
- M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué
- Mme la présidente
- M. Paul Midy, rapporteur général
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Marie Guévenoux (RE)
- M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
- M. Jean-François Coulomme (LFI-NUPES)
- M. Victor Habert-Dassault (LR)
- M. Laurent Esquenet-Goxes (Dem)
- M. Hervé Saulignac (SOC)
- Mme Agnès Carel (HOR)
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 802
- Article 1er
- M. Aurélien Lopez-Liguori
- Mme Ségolène Amiot
- Mme Perrine Goulet
- Amendements nos 72 et 362
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Amendement no 1477
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 1478, 1189, 1349, 1479, 900, 1052, 1483, 1480 et 1707
- Sous-amendement nos 1964, 1963, 1962, 1961
- Après l’article 7
- Amendements nos 1721 rectifié et 1833 rectifié
- Article 8
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Clémentine Autain
- M. Philippe Gosselin
- Mme Maud Gatel
- M. Pierre Dharréville
- M. Arthur Delaporte
- M. Sébastien Peytavie
- Amendement no 1514
- Mme Christine Le Nabour, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 76, 1491 et 1760
- Mme Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1828, 1493, 1077, 903, 1055, 1328, 1492, 1739, 1966, 1801, 1740, 905, 1494, 906, 1761, 907, 1275, 1383, 1967, 1080, 910 et 1333
- Après l’article 8
- Article 8 bis A
- M. Arthur Delaporte
- Amendements nos 1495, 1387 et 1237
- Article 8 bis B
- Article 7 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Naïma Moutchou
- 1. Continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- 2. Accompagnement des couples confrontés à une fausse couche
- 3. Renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Amendement no 86
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Stanislas Guerini, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Amendements nos 18, 102, 98, 93, 95, 19, 49, 105, 2, 99, 94 et 96
- Après l’article 3
- Article 3 bis A
- Amendement no 87
- Article 3 bis B
- Amendement no 50
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendements nos 53
- Sous-amendement no 107
- Amendements nos 13 rectifié et 14, 15
- Article 3
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Programmation militaire 2024-2030
- 2. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Benoit Mournet (RE)
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES)
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Philippe Brun (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Christine Arrighi (Écolo-NUPES)
- M. Davy Rimane (GDR-NUPES)
- Mme Monique Iborra (RE)
- M. Thierry Frappé (RN)
- M. François Gernigon (HOR)
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Écoles nationales d’architecture
- 4. Dérapage du coût de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage aux agents du service public tués dans l’exercice de leur mission
- 2. Questions au Gouvernement
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Financement de la transition écologique
- Concessions autoroutières
- Crise du logement
- Accessibilité des billets pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Déclassification des archives concernant les émeutes de 1967 en Guadeloupe
- Agression mortelle d’une infirmière au CHU de Reims
- Recensement des absences scolaires lors de la fête de l’Aïd
- Stratégie du Gouvernement face à la sécheresse et au réchauffement climatique
- Relations entre l’État et la Corse
- Natalité
- Participation de Taïwan aux organisations internationales
- Démission de policiers et gendarmes
- Réchauffement climatique
- Réchauffement climatique
- Biométhane et transition écologique
- Politique agricole
- Conclusions du G7 et sanctions internationales contre la Russie
- Grippe aviaire
- Précarité alimentaire
- Grève des salariés de Vertbaudet
- Inondations en Italie
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Constitutionnalisation de l’IVG
- Valeurs républicaines à l’école
- Fichage des élèves absents lors de l’Aïd
- Déclaration d’occupation des logements
- 3. Programmation militaire 2024-2030
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendements nos 851 et 852
- M. Jean-Michel Jacques, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Amendement no 160
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Amendements nos 574, 671, 2 et 161
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Revalorisation du salaire des enseignants
- Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Jérémie Patrier-Leitus (HOR)
- M. Jean-Marc Tellier (GDR-NUPES)
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- M. Robin Reda (RE)
- M. Matthieu Marchio (RN)
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Martine Etienne (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Luc Geismar (Dem)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Mélanie Thomin (Soc)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Agnès Carel (HOR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Michel Castellani (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Bastien Marchive (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Philippe Fait (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Cécile Rilhac (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Caroline Parmentier (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Roger Chudeau (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Véronique Besse (NI)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République
- Rappels au règlement
- Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- M. Olivier Falorni (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- M. Benjamin Lucas (Écolo-NUPES)
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Nadia Hai (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État chargée de la citoyenneté
- M. Bertrand Bouyx (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. François Cormier-Bouligeon (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat (RE)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Julien Odoul (RN)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- Mme Andrée Taurinya (LFI-NUPES)
- Mme Sonia Backès, secrétaire d’État
- M. Xavier Breton (LR)
- Rappels au règlement
- 3. Bilan de la loi confortant le respect des principes de la République (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Élection d’une députée
- 2. Lutte contre le terrorisme d’extrême droite
- M. Erwan Lecœur, sociologue, membre du laboratoire Pacte
- M. Patrick Baudouin, avocat et président de la Ligue des droits de l’homme
- M. Raphaël Arnault, porte-parole de la Jeune Garde
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Patrick Baudouin
- M. Raphaël Arnault
- M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NUPES)
- M. Patrick Baudouin
- M. Mickaël Bouloux (SOC)
- M. Patrick Baudouin
- M. Erwan Lecœur
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- M. Emeric Salmon (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Raphaël Arnault
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- M. Sébastien Chenu (RN)
- M. Erwan Lecœur
- M. Patrick Baudouin
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Erwan Lecœur
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Thomas Portes (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- M. Hubert Julien-Laferrière (Écolo-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
- M. Jean-François Carenco, ministre délégué
- Suspension et reprise de la séance
- 3. L’école inclusive, une réalité ?
- Mme Aurélia Sarrasin, secrétaire nationale du Snes-FSU
- Mme Mireille Battut, membre du collectif Parents du 94
- M. Éric Delemar, Défenseur des enfants, adjoint au Défenseur des droits chargé de la défense et de la promotion des droits de l’enfant
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Mireille Battut
- M. Éric Delemar
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- Mme Aurélia Sarrasin
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- Mme Mireille Battut
- Mme Aurélia Sarrasin
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Éric Delemar
- Mme Mireille Battut
- Suspension et reprise de la séance
- M. Pap Ndiaye, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
- Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Nathalie Bassire (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Marine Hamelet (RN)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Sophie Taillé-Polian (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Hubert Wulfranc (GDR-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Béatrice Descamps (LIOT)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Servane Hugues (RE)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- Mme Francesca Pasquini (Écolo-NUPES)
- M. Pap Ndiaye, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Lutte contre les arnaques et les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 B
- Amendement no 77
- M. Arthur Delaporte, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 80
- Sous-amendement no 205
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme
- Amendement no 62
- M. Stéphane Vojetta, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 131, 54, 84, 174, 98, 51, 74, 208, 146, 157, 95 et 87
- Après l’article 2 B
- Article 2 C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 D
- M. Antoine Léaument
- Amendements nos 177 et 108
- Article 2 E
- Article 2
- Article 2 bis
- Rappel au règlement
- Article 2 bis (suite)
- Article 2 ter
- Amendement no 106
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Titre
- Article 2 B
- Seconde délibération
- Article 1er (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 1er (seconde délibération)
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- Rappel au règlement
- 1. Instaurer une majorité numérique et lutter contre la haine en ligne
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 34
- Après l’article 1er
- Amendement no 84
- Article 1er bis
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 27
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Ian Boucard
- M. Laurent Marcangeli, rapporteur
- Amendements nos 85, 57 et 56
- Après l’article 3
- Amendements nos 33 et 96, 95, 97
- Article 4
- Après l’article 4
- Amendements nos 45, 46
- Article 5
- Amendement no 81
- Après l’article 5
- Amendements nos 18, 88, 100 rectifié, 19 et 94
- Titre
- Amendement no 32
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Valérie Rabault
- 1. Coût de la vie en outre-mer
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article unique
- M. Christian Baptiste
- M. Perceval Gaillard
- M. Marc Le Fur
- Amendements nos 6 et 7
- Sous-amendement no 9
- Amendements nos 2 et 5
- Titre
- Article unique
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
| Mandat en cours