-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Débat d’orientation et de programmation des finances publiques
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Jean-Paul Mattei (Dem)
- M. Boris Vallaud (SOC)
- M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Reprise du débat
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915
- Discussion générale
- M. Sylvain Maillard
- M. Alexandre Sabatou
- Mme Eva Sas
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jimmy Pahun
- M. Jean-François Portarrieu
- M. Stéphane Peu
- M. Michel Castellani
- Mme Véronique Besse
- M. Carlos Martens Bilongo
- M. Gérard Leseul
- Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État chargée du développement et des partenariats internationaux
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 3. Haut Conseil de stabilité financière
- Présentation
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article unique
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Erwan Balanant
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles Fournier
- Amendements nos 1, 8, 17 et 77
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- Amendements nos 98, 36, 35, 59, 60, 61, 62, 116, 73, 96, 37 rectifié, 118, 82 et 19, 56, 53
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 43, 46, 45, 75, 76, 79 et 94
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 41
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Amendement no 92
- Rappels au règlement
- Article unique (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Amendement no 72
- Rappel au règlement
- Article unique (suite)
- Sous-amendement nos 165, 164, 163, 162, 161
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article unique (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article unique
- Amendement no 21
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Elie Califer
- M. Olivier Serva
- Amendements nos 5, 18, 50, 6, 33 et 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 32
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Conférence internationale de soutien à l’Ukraine
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Économies budgétaires
- Crise agricole
- Droits des personnes en situation de handicap
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Prix planchers pour les agriculteurs
- Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
- Situation à Mayotte
- Déclarations du Président de la République sur la guerre en Ukraine
- Origine-score
- Économies budgétaires
- Prise en charge des affections de longue durée
- Instauration d’un prix plancher pour les agriculteurs
- Guerre et crise humanitaire en République démocratique du Congo
- Service des urgences psychiatriques de l’hôpital Purpan
- Hébergement de données nucléaires sensibles
- 2. Accès aux services publics dans les territoires ruraux
- Mme Stéphanie Kochert (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
- M. Loïc Kervran (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Didier Lemaire (HOR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Christophe Naegelen (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Guy Bricout (LIOT)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Lauzzana (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Julie Delpech (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Raphaël Gérard (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Caroline Janvier (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Sorre (RE)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Michel Guiniot (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Emmanuel Blairy (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Julien Rancoule (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Paris (RN)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Danièle Obono (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Catherine Couturier (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Léo Walter (LFI-NUPES)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Marie-Christine Dalloz (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Vatin (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Pierre Cordier (LR)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Mathilde Desjonquères (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- M. Bertrand Petit (SOC)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Mme Véronique Besse (NI)
- Mme Dominique Faure, ministre déléguée
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Premier bilan du plan « Agir contre la fraude »
- M. Franck Allisio (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Thomas Ménagé (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Jocelyn Dessigny (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Michel Guiniot (RN)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Sébastien Delogu (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Patrick Hetzel (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Éric Pauget (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Yannick Neuder (LR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- M. Alain David (SOC)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Thomas Cazenave, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Difficultés des filières apicole et viticole
- Contrôles des caisses d’allocations familiales
- Guichet unique des entreprises
- Législation sur les armes et munitions à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Survie des commerces dans les zones rurales
- Rapport Evin-Stefanini sur l’AME
- Plan de modernisation des réseaux électriques
- Chèque énergie
- Enjeux du changement climatique outre-mer
- Sécurité pendant les événements festifs de fin d’année
- 2. Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Mme Fanta Berete
- M. Sébastien Delogu
- Amendements nos 36, 45, 11, 46, 19, 13, 67, 26, 48, 49, 50, 47, 71, 34, 35 et 51
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Fanta Berete
- Mme Laurence Robert-Dehault
- Amendements nos 20, 37, 16, 52, 28, 1, 24, 31, 33, 55, 58, 53, 54, 56, 57 et 27
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 8 rectifié, 6 rectifié, 66, 63, 64, 3 rectifié, 62 et 65
- Article 4
- Amendement no 72
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 3. Marché locatif en zone tendue
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Violences faites aux personnes dépositaires de l’autorité publique
- Situation au Proche-Orient
- Insécurité
- Meurtre d’un adolescent dans la Drôme
- Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes
- Pénurie de médicaments
- Lutte contre les violences envers les élus
- Violences sexuelles sur les enfants
- Protection de l’enfance dans l’éducation nationale
- Promotion de l’emploi des personnes en situation de handicap
- Promotion de l’emploi des personnes handicapées
- Agression dans le Val-de-Marne
- Manque de professionnels dans les Ehpad
- Désenclavement de Wallis-et-Futuna
- Retraite des sapeurs-pompiers volontaires
- 4. Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains
- Mme Catherine Colonna, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Lecornu, ministre des armées
- Mme Michèle Tabarot (LR)
- Mme Geneviève Darrieussecq (Dem)
- Mme Anna Pic (SOC)
- Mme Anne Le Hénanff (HOR)
- M. Aurélien Taché (Écolo-NUPES)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
- Mme Estelle Youssouffa (LIOT)
- M. Vincent Ledoux (RE)
- Mme Marine Le Pen (RN)
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NUPES)
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- Mme Amélia Lakrafi (RE)
- M. Nicolas Dupont-Aignan (NI)
- Mme Sophie Errante (RE)
- Mme Huguette Tiegna (RE)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Thomas Gassilloud, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Catherine Colonna, ministre
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027
- 2. Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
- 3. Dépôt d’une motion de censure
- 4. Protection des enfants victimes de violences intrafamiliales
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Plein emploi
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Amendement no 1773
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 252
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Sous-amendement no 1902
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Amendement no 706
- M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
- M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion
- Amendements nos 708, 1682, 763, 923, 248 et 1548
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 14, 130, 820, 928, 1622, 729, 660, 1647, 1183, 1360, 1691, 937, 82, 783, 908, 1031, 1629, 780, 244, 303, 223, 837, 1583, 1585, 1272, 167, 809 rectifié, 1648, 358, 1792, 233, 1586, 99, 210, 211, 1587, 790, 791, 1285, 1588, 1623 rectifié, 1649, 1650, 1651, 1652, 1653, 1654, 1655, 1656, 1657, 662, 237, 922, 1081, 1737, 240, 1636, 825, 187, 212, 1019, 794, 1602, 1553, 1621, 1719, 1812 et 1153
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
- 1. Avenant au protocole d’accord France-Luxembourg
- 2. Approbation d’accords internationaux
- 3. Partage de la valeur au sein de l’entreprise
- 4. Restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Estelle Folest
- Amendements nos 9, 16, 5 et 17
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Hélène Laporte
- 1. Questions orales sans débat
- Centre de la main de Trélazé
- Accès aux soins dans les zones rurales
- Désertification médicale de la Drôme
- Fracture sanitaire en Côte-d’Or
- Oubliés du Ségur de la santé
- Contrôle des associations chargées de personnes vulnérables
- Rémunérations dans le secteur médico-social
- Déchetterie du technopôle Agroparc à Avignon
- Piste aéroportuaire à Mayotte
- Consigne des bouteilles en plastique
- Gestion des ressources en eau par les collectivités
- Dossiers fonds Vert
- Desserte de l’Ardèche en train
- Coût du logement
- Logement social et hébergement d’urgence en Seine-Saint-Denis
- Politique de la ville à La Réunion
- Contentieux contre les projets agricoles
- Situation des AESH
- Fermeture de classe à l’école maternelle de Portet-sur-Garonne
- Dotation du lycée Ernest-Couteaux de Saint-Amand-les-Eaux
- Hommage à Toussaint Louverture
- Extension du pass culture aux Français de l’étranger
- Plan Fanfare
- Renforts saisonniers de CRS
- Commissariat d’Aubagne
- Caserne de gendarmerie à Combourg
- Commissariat de Saint-Omer
- Mémorial en hommage aux victimes de l’esclavage
- Fibre optique dans le Val-d’Oise
- Pastoralisme
- Situation des salariés licenciés de l’entreprise Place du marché
- Conditionnement du versement du RSA
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (8e circonscription)
| Mandat en cours