Proposition de loi organique visant à redonner aux parlementaires l’ancrage d’un exécutif local, n° 1922

Proposition de loi constitutionnelle visant à reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la Constitution, n° 1866

Proposition de loi visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d’enseignement, n° 1795

Proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics, n° 1773

Proposition de loi visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l'amiante, n° 1739

Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion par l’État des risques naturels majeurs dans les territoires transocéaniques de France, dits d’Outre-mer, n° 1714 rectifié

Proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, n° 1640

Proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’État, n° 1638

Proposition de loi relative à l’application du droit de rétractation dans les foires et salons, n° 1583

Proposition de loi relative aux modalités d'accès aux démarches administratives, n° 1582