Proposition de résolution de M. Stéphane Travert, M. Guillaume Kasbarian, Mme Aurore Bergé, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Marcangeli, Mme Laurence Heydel Grillere et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre les sur-transpositions en matière agricole, n° 905

Proposition de loi visant à garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, n° 855

Proposition de loi visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols, n° 854

Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche, n° 798

Proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire, n° 793

Proposition de résolution de Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide, n° 770

Proposition de loi visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins, n° 759

Proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, n° 758

Proposition de loi relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans, n° 757

Proposition de loi relative au régime juridique des baux ruraux
, n° 746