Proposition de loi visant à créer une peine complémentaire d'inéligibilité en cas de condamnation pour violences conjugales ou intrafamiliales, n° 733

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier, n° 676

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, n° 643

Proposition de loi visant à interdire la maltraitance sur les animaux de compagnie par l'utilisation de colliers étrangleurs et électriques, n° 577

Proposition de loi visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l’apprentissage » , n° 576

Proposition de loi visant à sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation, n° 575

Proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, n° 574

Proposition de loi visant à protéger les droits des enfants mineurs dans le cadre d’une séparation d’un couple non marié, n° 538

Proposition de résolution, en soutien au mouvement pour la liberté du peuple iranien, n° 499

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins 

, n° 440